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Arrêté - Arrete 2023 ST EV 012 football
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ST EV 012 football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
tr DES
Ben
Saint-Lys cœur de bastide
| DATE : Le 12/12/2023 |
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale 31470 Saint-Lys
Interdiction temporaire d’accès et
d'utilisation des terrains enherbés
football honneur, A5, A8
Durée de l’autorisation :
A compter du 12/12/23 jusqu'au
18/12/2023 à 12h00
ARRÊTÉ REGLEMENTANT
L'UTILISATION DES TERRAINS
ENHERBES DE FOOTBALL
N° 2023-ST EV-012
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2212-1 à L2212-2 et L2213-1 à L2213-4,
VU l’article R610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de préserver l’état des terrains
enherbés de Saint-Lys,
CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains
enherbés pour intempéries,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité, le maintien du bon ordre
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Conformément aux
et la sécurité publique ;
ARRÊTE
Afin de préserver l’état des terrains de sport, les terrains enherbés football honneur, A5, A8 seront fermés du 12/12/2023 au 18/12/2023 à 12h00.
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des stades et rendu public par tout moyen
approprié.
L’interdiction d’utiliser les terrains sera notifiée aux dirigeants des clubs sportifs,
SLOO, directeurs d’établissements scolaires et au collège.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le
recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Saint Lys le 12/12/2023
Monsieur le Maire, AL.
Serge DEUILHE : ie : (L [ N LA
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dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le benETEtaire est
informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dons les 2 mois à compter de sa notification.
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