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Compte-Rendu - Compte rendu 17 octobre 2023
Arrêté - PM 14 2024 AR Provisoire 8 mai 2024
Déliberation - crs mai
Déliberation - Deliberation mai
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation mai)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
ges
Commune
DELIBERA
TIONS
Publié
le
Saint
Georges
d'Espéranche
CONSEIL
MUNICIP
D
Isère
Le 23
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17 mai
2023
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Nombre de Conseillers+
Eétiek
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
.
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
En exercice: 23
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
Présents +.
21
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
Votants :
22
MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux. EXCUSES: Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Virginie
BACCONNIER
MIGUET POUVOIR: Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
N°40-2023
Madame
Isabelle
BOUQUET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
DÉPLACEMENT
DE
L'ASSIETTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
ET
RECONSTITUTION
DE
SON
TRACÉ
AU
LIEUDIT
CHEMIN
DE
LANTAY
Fu
à
Vu
les
remarques
de
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
sur
le
contenu
de
la
délibération
N°37-2023
en
date
du
04
avril
2023
concernant
le
déplacement
d'un
chemin
rural,
celle-ci
est
annulée.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
elle
a conduit
l'instruction
du
projet de
déplacement
d’assiette
d'un
chemin
rural
et
reconstitution
de
son
tracé
au
lieudit
« Chemin
de
Lantay
».
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Il s'agit de
vendre
des
parcelles
à titre gratuit
pour
faciliter la circulation
des
administrés
sur
un
chemin
rural,
domaine
privé
de
la
commune,
ouvert à la circulation. La
Commune
vend,
à titre
gratuit
à
M,
THOMAS
et
Mme
REVOLAT
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
section
AY
dp
1 (N°403)
Section
AY
dp
2 (
N°404)
pour
une
superficie
de
458
m2.
——>"Mr
Delay
vend
à
titre
gratuit
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
AY
45-a
pour
156
m,
AY
369-a
pour
53
m?
AY
372-b
pour
206
m°
AY
375-b
pour
8 m?
soit
un
total
de
423
m°? Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
4
Publié le ID : 038-213803893-20230523-D_40_2023-DE
Délibération
CONSIDERANT
que
les
différents
intervenants
sont
tous
d'accord
pour
N°
40-2023
Ces
ventes
à titre
gratuit
;
Page
N°
2
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
APPROUVE
ces
ventes
pour
l'ensemble
des
parcelles
désignées
ci-dessus
;
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
celte
affaire
et
à engager
les
dépenses
correspondantes
:
-
DESIGNE
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
pour
établir
l'acte
notarié.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de
séance,
.
ÿ
ff
“s
4,
< Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22
N°41-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
DELIBERATIONS
roc Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
ESoE
ID
: 038-213803893-20230523-D
_41_2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 23
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17 mai
2023
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux. EXCUSES: Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Virginie
BACCONNIER
MIGUET POUVOIR:
.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de séance
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
D'ENTRETIEN
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE RÉFECTION
DE CHAUSSÉES
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DELA
MADONE
(RD
53 - RD
53 F)
Madame
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
d'entreprendre
l'aménagement
du
carrefour
de
la Madone
(entre
la RD
N°53
du
PR11+165
au
PR
11+294
et RD
53F
du
PR
0+0
au
PR
0+044)
dans
le but d'améliorer la sécurité des
usagers.
La
présente
convention
a pour objet de
préciser
les obligations
de
la Commune
et du
Département,
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
en
ce
qui concerne
:
-__
la maitrise d'ouvrage
et la maîtrise
d'œuvre
des
travaux,
leurs
modalités
d'exécution,
-
leurs financements,
-
les
modalités
d'entretien
ultérieur
des
aménagements,
-
les
responsabilités
de
chaque
co-contractant,
la durée
de
la convention
Pour cela,
il est nécessaire
de signer
une
convention
avec
le Département
qui
a
décidé
de coordonner
ses
travaux
d'entretien
des
chaussées
avec
la réalisation
de
ce projet communal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les termes
de
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
relative
aux
travaux
de
réfection
de
chaussées
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
du
Carrefour
de
la
MADONE
(entre
la
RD
N°53
du PR11+165
au PR
11+294
et RD
53F du PR
0+0 au PR
0+044). Délibération N°
41-2023
Page
N°
2
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
E
Publié le ID : 038-213803893-20230523-D
41_2023-DE
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Département.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La secrétaire,de séance,
+ NE
Er nn
mt
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Recu
en
préfecture
le 25/05/2023
,.
Publié
le
ID
: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
D'ENTRETIEN
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
CHAUSSEES
RD
N°
53
DU
PR
11+165
AU
PR
11+294
RD
N°
53F
DU
PR
0+0
au
PR
0+044
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
ENTRE Le
Département
de
l'Isère,
dont
le
siège
est
7
rue
Fantin
Latour
à
Grenoble
(38000),
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
Barbier,
Président
en
exercice,
düment
habilité
par
la
décision
de
la
commission
permanente
n° 2523
c/03
Co
25
en
date
du
24
(OS,
oc? x,
‘
ci-après
dénommé
«
le
Département
»
;
D'une
part,
ET La
Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche,
dont
le
siège
est
Mairie,
BP
5,
38790
Saint-Georges-d'Espéranche
représentée
par
Madame
Brigitte
Groix,
Maire,
agissant
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
;
ci-après
dénommée
« la Commune
» ou
« maître
d'ouvrage
» ;
D'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.3213-3
et
L.3221-4
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2422-5 ;:
Page
{ sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
E
ÿ f
js
|
«
Publié
le
ÿ
À
CR
Vu
l'arrêté
n° 2015-256
du
4 février 2015
portant
règlement
général
de voirlilP1088:213804893-20280528:0.41,.702%
DE:
ses
articles
16.1
à
16.6,
17.2.3,
25.1,
25.3,
26,
30.1,
31,
33,
35
et 39;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
de
l'Isère
n°
2014
DM
F
09
01
du
19
juin
2014,
prise
pour
son
application
modifiée
par
la
délibération
n°
2019
SP
BP
2020
C
09
10
du
19
décembre
2019,
qui
a
défini
la
répartition
financière
des
dépenses
des
opérations
cofinancées
d'investissement
et
d'entretien
du
réseau
routier
départemental
et
notamment
les
règles
de
financement
pour
les
travaux
de
réfection
de
chaussées
entre
route
départementale
et
Voie
communale
ou
intercommunale
;
Vu
la
délibération
N°2018
C01
C09
24
du
26
janvier
2018
de
l'assemblée
départementale
de
l'Isère
qui
a
approuvé
la
charte
d'aménagement
et
de
fonctionnement
pour
la
circulation
des
engins
agricoles
:
Vu
la
délibération
N°2018
C12
CO9
12
du
14
décembre
2018
de
l'assemblée
départementale
de
l'Isère
qui
a
approuvé
le
référentiel
des
aménagements
de
sécurité
des
routes
départementales
;
Vu
l'avis
des
services
techniques
du
Département
en
date
du
07/04/2022.
Préambule : La
Commune
a
programmé
dans
ses
investissements
l'aménagement
d'un
carrefour
giratoire
au
niveau
des
RD
n°53
du
PR
11+165
au
PR
11+294
et
n°53F
du
PR
0+000
au
PR
0+044,
en
agglomération,
sur
la
commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche.
Le
Département
a
décidé
de
coordonner
ses
travaux
d'entretien
des
chaussées
avec
la
réalisation
de
ce
projet
communal.
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
particulières
de
la
Commune
et
du
Département,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
en
ce
qui
concerne
:
-
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
;
-__
leurs
modalités
d'exécution
;
-__
leurs
financement
;
-
les
modalités
d'entretien
ultérieur
des
aménagements
;
-
les
responsabilités
de
chaque
co-contractant
;
-
la
durée
de
la
convention.
La
présente
convention
vaut
autorisation,
de
la
part
du
gestionnaire
de
voirie
concernée
au
bénéfice
du
signataire,
d'occuper
le domaine
public
routier
pour
la réalisation
des
aménagements
visés
à
l’article
2.
ARTICLE
2
: CARACTERISTIQUES
DES
TRAVAUX
Les
travaux
communaux
projetés
consistent
en :
-__
la
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
comprenant
:
«<
la
création
de
trottoirs
;
+
la
reconfiguration
d'arrêts
de
cars
scolaires ;
+
la végétalisation
des
accotements
et
de
l'anneau
central.
-__
la
reprise
de
revêtement
en
enrobés
des
RD
n°53
et
53F.
Page
2 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
#
Toutes
modifications
des
techniques
ou
adaptations
du
projet
initial
doiv&RE
PERSAN
des
cofinanceur(s)
et
seront
à
nouveau
validées
techniquement
par
le
Département.
ARTICLE
3
: MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
MAITRISE
D'ŒUVRE
3-1.
Maîtrise
d'ouvrage
En
application
de
l'article
L.2422-5
du
Code
de
la
commande
publique,
la
Commune
et
le
Département
ont
convenu
de
déléguer
à
la
Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l'opération
d'aménagement. 3-2.
Maîtrise
d'œuvre
La
maîtrise
d'œuvre
des
phases
conception
et
réalisation
est
assurée
par
le
bureau
d'études
ELLIPSE
désigné
par
le
maître
d'ouvrage
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
4
: EXECUTION
DES
TRAVAUX
4.1
Réalisation
des
travaux
Les
ouvrages
réalisés
seront
implantés
conformément
au
plan
et
au
profil
en
travers
ou
à défaut
la
coupe
type
de
la
chaussée
annexés
à
la
présente
convention.
Au
cours
de
la
réalisation
du
projet,
toutes
modifications
des
caractéristiques
dimensionnelles
ou
géométriques
de
la
chaussée
de
la
route
départementale
(et
notamment
largeur
de
chaussée
entre
bordures,
dévers,
gabarit,
..)
devront
impérativement
faire
l'objet
d'une
nouvelle
validation
par
le
gestionnaire
de
la voirie.
Le
projet
d'aménagement
modifié
est
également
annexé
à
la
convention.
Le
maître
d'ouvrage
se
charge
d'informer
son
partenaire
de
l'avancée
des
travaux.
Le
représentant
du
Département
est
associé
au
suivi
(réunions
de
chantier)
et
à
la
réception
des
travaux.
A
l'issue
de
la réception
ou
de
la levée
des
réserves
le
cas
échéant,
la Commune
procède
à la
remise
des
ouvrages
au
Département.
La
remise
des
ouvrages
n’est
possible
que
si
les
travaux
réalisés
par
le
maître
d'ouvrage
sont
conformes
aux
prescriptions
contenues
dans
la
présente
convention.
Le
procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
est
alors
signé
par
l’ensemble
des
parties
à
la
convention
et
il précise
leur
date
de
visite.
4,2
Prescriptions
techniques
particulières
Voir
annexe
1.
4.3
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Au
cours
de
l'exécution
du
chantier,
le
maître
d'ouvrage
devra
prendre
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
du
domaine
public
routier
départemental
et
à
la sécurité
de
la
circulation
(mise
en
place,
entretien,
surveillance
de
la signalisation,
alternats,
déviations,
etc...).
Page
3 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
ge
Publié
le
LOT
Ces
mesures
seront
conformes
aux
:
ID
: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
-
textes
réglementaires
en
vigueur
et
notamment
au
Code
de
la
route
et
à
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
de
l'instruction
interministérielle
modifiée
(livre
1 - 8"
partie
- signalisation
temporaire)
;
-__
dispositions
données
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
dans
l'arrêté
temporaire
de
circulation
relatif
aux
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente
convention.
Les
entreprises
intervenant
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
devront
donc
signaler
leur
chantier
conformément
à
ces
mesures.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
faire
respecter
cette
obligation
aux
entreprises. Ces
mesures
pouvant,
en
cours
de
chantier,
être
modifiées
à
la
demande
du
détenteur
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
chantier
seront
assurées
par
les
entreprises
désignées,
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à faire
respecter
cette
obligation
aux
entreprises.
4.4
Gêne
à
l’usager
et aux
riverains
Le
maître
d'ouvrage
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et aux
autres
occupants
du
domaine
public
routier
départemental.
I devra
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons.
Il devra
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'accès
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes,
et,
d'une
façon
générale,
le fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
soient
préservés.
4.5
Récolement
-— contrôle
de
conformité
- garantie
La
réalisation
des
ouvrages
doit
donner
lieu
à
un
récolement
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage.
Ce
document
doit
être
transmis
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
réalisation
de
l'ouvrage
sous
format
informatique
/ papier.
La
conformité
des
travaux
est
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Dans
le
cas
où
les
travaux
ne
seraient
pas
conformes
aux
prescriptions
de
la
présente
convention,
le
gestionnaire
de
la voirie
met
en
demeure
le
maître
d'ouvrage
de
se
mettre
en
conformité.
Au
cas
où,
au
terme
du
délai
prescrit,
la mise
en
demeure
resterait
sans
effet,
le gestionnaire
de
la
voirie :
-_
peut
réaliser
d'office
les
travaux
nécessaires
dont
les
frais
sont
réclamés
au
maître
d'ouvrage
;
et/ou
-__
constate
l'infraction
conformément
à
l’article
41
du
règlement
de
voirie
départemental.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
la possibilité
d'engager
toute
autre
action
contentieuse
auprès
des
juridictions
compétentes.
S'agissant
des
ouvrages
remis
par
la Commune
au
Département,
en
cas
de
besoin,
le
Département
pourra
prendre
l’attache
de
la Commune
afin
qu'elle
mette
en
œuvre
la(les)
garantie(s)
prévue(s)
dans
le
marché
public
que
cette
dernière
a
contractée(s)
avec
l'entreprise.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
Département
de
l'Isère
est
assise
sur
les
dépenses
de
réfection
de
chaussées
de
la
RD
que
ce
dernier
aurait
engagées
s'il
avait
réalisé
les
travaux.
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25/05/2023
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.
La délibération
de
l'assemblée
départementale
de
l'Isère n° 2014
DM1
FRR-SERSSEPRRPEARRRRS
#
par
la délibération
n°
2019
SP
BP
2020
C
09
10
du
19
décembre
2019
a défini
la répartition
financière
des
dépenses
des
opérations
cofinancées
d'investissement
et
d'entretien
du
réseau
routier
départemental
et
notamment
les
règles
de
financement
pour
les
travaux
de
réfection
de
chaussées
entre
route
départementale
et
voie
communale
ou
intercommunale.
Le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
de
réfection
de
chaussées
s'élève
à
91
165,43
€ TTC.
Au
vu
de
l'état
dégradé
de
la
chaussée
sur
l'ensemble
de
la
section
concernée
par
les
travaux,
la
note
globale
de
l'opération
est
estimée
à
5.
Ainsi,
en
application
des
règles
approuvées
par
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
de
l'Isère
n°
2014
DM1F
0901
du
19
juin
2014
prise
pour
son
application,
modifiée
par
la
délibération
n°
2019
SP
BP
2020
C
09
10
du
19
décembre
2019,
dans
la
mesure
où
la
note
globale
est
inférieure
ou
égale
à
3,
son
état
est
jugé
«
mauvais
» / «
plutôt
mauvais
».
Par
conséquent,
le
montant
de
la
participation
départementale
s'élève
à
91
165,43
€ TTC
correspondant
à
100
%
du
montant
total
TTC
actualisé
du
détail
quantitatif
joint
en
annexe.
La
participation
du
Département
est
estimée
sur
la
base
des
prix
actualisés
du
marché
départemental
de
chaussée
en
vigueur
à
la
date
d'élaboration
de
la
présente
convention.
Ces
montants
sont
établis
par
les
services
du
Département
et plafonnés
sur
la base
du
détail
quantitatif
estimatif joint
en
annexe.
Le
Département
fait son
affaire
de
la
récupération
de
la TVA
afférente
aux
travaux
mentionnés
à l'article
2
de
la présente
convention,
auprès
du
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA).
Le
Département
s'engage,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
signature
du
procès-verbal
de
remise
des
ouvrages,
à
verser
la totalité
de
sa
participation
à
la
Commune
sur
présentation
dudit
procès-verbal
signé
par
l'ensemble
des
parties
à
la
convention
et
précisant
leur
date
de
visite.
ARTICLE
6
: ENTRETIEN
ULTERIEUR
DE
L’AMENAGEMENT
Les
ouvrages
établis
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
départemental
devront
être
maintenus
en
bon
état
d'entretien
et
rester
conformes
aux
conditions
fixées
dans
la
présente
convention.
La
remise
à
niveau
des
ouvrages
situés
en
surface
de
la
chaussée
(regards,
bouches
à
clef,
boucles
de
détection,
chambre,
etc...)
sera
à
la
charge
financière
de
chaque
gestionnaire
d'ouvrage
concerné,
notamment
en
cas
de
réfection
généralisée
du
revêtement
par
le gestionnaire
de
la Voirie
ou
de
désordres
avérés
de
ces
ouvrages.
La
charge
technique
et
financière
de
l'entretien
ultérieur
des
ouvrages
de
l'aménagement
réalisé
est
répartie
entre
les
cocontractants
de
la
présente
convention,
en
application
de
l'article
39
du
règlement
de
voirie
départemental
et
de
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
de
l'Isère
n°
2014
DM
F
09
01
du
19 juin
2014
modifiée
par
la délibération
n°
2019
SP
BP
2020
C
09
10
du
19
décembre
2019,
jointe
en
annexe
5.
La
Commune
sera
tenue
de
supporter,
à
sa
charge
et
sans
indemnité,
la
démolition
et
la
reconstruction
de
ses
ouvrages
situés
sur
la
chaussée
lors
de
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
de
son
revêtement
ou
de
sa
structure.
Avant
toute
intervention
pour
l'exécution
des
tâches
d'entretien
lui
incombant,
le
cocontractant
doit
informer
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
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préfecture
le
25/05/2023
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25/05/2023
;
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ARTICLE
7
: RESPONSABILITES-ASSURANCES
ID
: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
La
Commune,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
s'engage
à
contracter
une
police
d'assurances
au
titre
de
la
responsabilité
civile
découlant
des
articles
1240
et
1241
du
Code
civil.
Elle
devra
vérifier
que
sa
police
d'assurances
la
couvre
dans
le
cadre
de
ses
relations
contractuelles.
La
Commune,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
s'engage
à
relever
et
garantir
le
Département
en
cas
de
recours
ou
de
réclamation
liés
à
l'exécution
des
travaux
et/ou
aux
aménagements
réalisés.
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,
la
Commune
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
de
chantier.
Le
non-respect
de
l'obligation
de
maintien
en
bon
état
d'entretien
et
de
conformité
aux
conditions
fixées
dans
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
du
propriétaire
de
l'ouvrage.
De
même,
lors
de
la
réalisation
des
travaux
d'entretien,
chaque
partie
est
responsable,
à
l'égard
de
l'autre
et
des
tiers,
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
survenir
à
l'occasion
de
ses
interventions.
ARTICLE
8
:VALIDITE
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
durée
de
validité
de
la
présente
convention
correspond
à
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
routier
soit
30
ans
en
application
de
l’article
26.4
du
règlement
de
voirie.
Elle
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
cocontractants.
Le
renouvellement
de
la
convention
doit
être
sollicité
six
mois
avant
la
date
de
son
échéance.
La
convention
devient
caduque
si
les
travaux
n’ont
pas
été
engagés
par
le
maître
d'ouvrage
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention.
ARTICLE
9
:SANCTIONS
—
RESILIATION
Dans
le
cas
où
les
aménagements
situés
sur
le
domaine
public
routier
départementai
ne
sont
pas
conformes
au
projet
annexé
:
-
Si
un
accord
entre
les
cocontractants
est
trouvé,
la
convention
fait
l'objet
d’un
avenant
;
-__
Si
aucun
accord
entre
les
cocontractants
n’est
trouvé,
le
Département
met
en
demeure
le
maître
d'ouvrage
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
aux
frais
de
ce
dernier
dans
un
délai
qui
lui
sera
notifié
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Dans
l'éventualité
où
la
Commune
ne
se
conformerait
pas
à
ses
obligations
contractuelles,
le
Département
pourra
procéder
d'office
aux
travaux
de
conformité
et/ou
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
aux
frais
et
risques
du
cocontractant
défaillant.
Ces
frais
sont
recouvrés
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
ce
dernier.
Les
frais
seront
calculés
sur
la
base
des
prix
des
marchés
départementaux.
La
convention
peut
être
résiliée
pour
motif
d'intérêt
général
par
l’une
des
parties
à
charge
pour
celle
qui
en
prend
l'initiative
d'en
informer
l’autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
préavis
de
trois
mois.
ARTICLE
10
:MODIFICATION
DES
CLAUSES
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Toute
modification
d'une
clause
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
étant
entendu
que
les
annexes
en
font
partie
intégrante.
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4
Les
formes
de
passation
de
l'avenant
suivront
celles
de
la présente
convé2:9ff-215808603-20280823D
41 2023-0E
ARTICLE
11
: REGLEMENT
EN
CAS
DE
LITIGE
Les
parties
s’efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
à tout
litige.
En
cas
d'échec,
leur
litige
sera
soumis
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Grenoble,
le
, en
deux
exemplaires.
Pour
le
Département
de
l'isère
Pour
la
Commune
de
Saint-Georges-d’Espéranche
Le
Président
Le
Maire
Jean-Pierre
Barbier
Brigitte
Groix
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1
: Prescriptions
techniques
Annexe
2
: Détail
quantitatif
estimatif
Annexe
3
: Plans,
profils
en
travers
ou
à
défaut
coupe
type
de
la
chaussée
Annexe
4
: Schémas
et fiches
pour
le
remblayage
des
tranchées
- Schéma
« tranchées
hors
chaussée
»
(annexe
3
du
RV)
- Schéma
« position
des
tranchées
» (annexe
4 du
RV)
- Schéma
« tranchée
longitudinale
sous
chaussée
»
(annexe
5
du
RV)
- Schéma
« tranchée
transversale
sous
chaussée
» (annexe
6 du
RV)
- Fiche(s)
de
«
remblayage
de
tranchée
»
(annexe
7
du
RV)
- Guide
technique
«
réalisation
des
tranchées
de
faible
profondeur
»
(annexe
8
du
RV)
Annexe
5:
Annexes
1,
1.1,
1.1.1,
1.1.2
de
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
n°
2014
DMA1
F
09
01
du
19 juin
2014
de
l'Isère,
modifiée
par
la délibération
n°
2019
SP
BP
2020
C
09
10
du
19
décembre
2019
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: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
Prescriptions
techniques
particulières
Les
travaux
réalisés
sur
le
domaine
public
routier
départemental
seront
exécutés
conformément
aux
prescriptions
techniques
du
règlement
de
voirie
départemental.
Les
sujétions
de
modifications
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
engendrées
par
les
ouvrages
réalisés
devront
être
intégrées
dans
le
projet.
La
largeur
de
chaussée
entre
bordures
devra
être
en
tout
point
au
moins
égale
à
6
mètres.
Les
caractéristiques
de
la
structure
de
chaussée
seront
conformes
aux
profils
en
travers
ou
à
défaut
aux
coupe(s)
type(s)
de
la
chaussée
annexés
à
la
présente
convention.
La
structure
de
chaussée
La
structure
de
chaussée
est
composée
de :
-
couche
de
surface
+
couche
de
roulement
: 6
cm
BBSG
0/10
+
couche
de
liaison
: 2*8
cm
de
GB3
0/14
-
couche
d’assise
°
couche
de
base
: 10
cm
GNT
0/31.5
Ouvrages
souterrains
Concernant
la
réalisation
d'ouvrages
souterrains,
les
prescriptions
techniques
particulières
sont
issues
des
articles
17.2.3
du
règlement
de
voirie
départemental.
L'implantation
des
ouvrages
(canalisations
souterraines,
compteurs,
coffrets,
postes
de
transformation,
postes
de
détente,
regards,
chambres
de
tirage...)
doit
être
conforme
au
plan
annexé
à
la
présente
convention.
Sur
ce
plan
doivent
être
indiqués
:
-
la typologie
des
tranchées
(classiques,
de
faible
profondeur,
au
soc
vibrant)
;
-
le
positionnement
des
tranchées
(sous
chaussée,
sous
accotement,
sous
trottoir...)
:
-
la
profondeur
d'enfouissement
des
réseaux.
Typologie
des
tranchées
3 types
de
tranchées
sont
identifiés
:
1.
Les
tranchées
classiques
:
2.
Les
tranchées
de
faible
profondeur
:
3.
Les
tranchées
réalisées
au
soc
vibrant.
Seules
les
tranchées
classiques
font
l’objet
de
la présente
convention.
Ces
tranchées
sont
considérées
comme :
-
tranchées
hors
chaussée
lorsque
celles-ci
sont
situées
à
une
distance
du
bord
de
chaussée
supérieure
à la profondeur
de
la fouille
(cf annexe
n°3
du
règlement
de
voirie
départemental.)
;
-__
comme
étroites
lorsque
leur
largeur
est
inférieure
ou
égale
à 0,30
m. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
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: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
Positionnement
des
tranchées
Les
tranchées
doivent
être
positionnées,
en
priorité,
sous
accotements
sauf
dans
les
cas
dérogatoires
suivants
:
.
-
pour
les
traversées
de
chaussée
(tranchées
transversales) ;
-
_siles
accotements
sont
encombrés,
inexistants,
trop
étroits,
plantés
d'arbres
ou
bordés
d'un
fossé
très
profond ;
-
à
proximité
d'une
crête
de
talus.
L'ouverture
de
tranchée
n'est
possible
qu'à
une
distance
minimum
de :
-
2
m
des
arbres
(distance
en
projection
horizontale
entre
le
point
le
plus
proche
de
la
tranchée
et
le
bord
du
tronc)
;
-
1m
des
arbustes.
Toute
dérogation
à
cette
distance
par
rapport
aux
arbres
et
arbustes
devra
faire
l’objet
d’un
accord
du
gestionnaire
de
voirie.
Les
tranchées
longitudinales
sous
accotements
:
-_
doivent
être
implantées
de
manière
à éviter
d'hypothéquer
l'espace
pour
l'implantation
ultérieure
d'équipements
de
la
route.
Les
schémas
de
l'annexe
n°4
du
règlement
de
voirie
départemental
indiquent
les
implantations
possibles
des
différents
types
de
tranchées
selon
la
configuration
des
lieux
;
-
sont
à
éviter
dans
l'emprise
des
fossés
(sauf
sur
prescriptions
du
gestionnaire
de
la
voirie
imposant
une
hauteur
de
recouvrement
et
une
protection
mécanique
spécifique) ;
-
sur
plate-forme
terrassée
en
profil
mixte,
doivent
être
implantées,
en
priorité,
du
côté
du
talus
en
déblai.
En
cas
d'impossibilité
(accotement
trop
étroit,
encombré...),
elles
peuvent
être
implantées
du
côté
du
talus
en
remblai
selon
les
principes
définis
dans
les
schémas
de
l'annexe
n°4
du
règlement
de
voirie
départemental.
En
fonction
de
la
nature
du
terrain,
de
la
pente
du
remblai,
de
la
gestion
des
eaux
de
surface
et
souterraines,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
demander,
sur
la
base
du
projet
du
bénéficiaire
et à la charge
de
ce
dernier,
une
étude
et un
suivi
géotechnique
conformes
à
la
norme
NF
P
94-500
permettant
de
garantir
la
stabilité
du
talus
en
remblai.
Les
tranchées
longitudinales
sous
chaussée
doivent
être
implantées,
en
priorité,
hors
passage
des
roues
des
véhicules,
en
principe
dans
l'axe
des
voies
de
circulation
(cf
annexe
n°5
du
règlement
de
voirie
départemental).
Les
tranchées
transversales,
hors
branchement,
doivent
être
implantées
en
biais
par
rapport
à
une
perpendiculaire
à
l'axe
de
la
chaussée
(cf
annexe
n°6
du
règlement
de
voirie
départemental). Profondeur
d'enfouissement
des
réseaux
et
remblayage
des
tranchées
La
hauteur
minimum
de
recouvrement
du
réseau
est
indiquée
dans
les
fiches
de
l'annexe
n°7
du
règlement
de
voirie
départemental.
En
terrain
rocheux
ou
en
cas
d'encombrement
du
sous-sol,
une
charge
réduite
peut
être
envisagée.
Dans
ce
cas,
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la
voirie
est
indispensable
et
doit
s'appuyer
sur
une
proposition
technique
du
bénéficiaire.
Le
remblayage
des
tranchées
classiques
sous
chaussée
situées
sur
le
réseau
départemental
de
catégorie
R2
doit
être
effectué
conformément
à
la fiche
n°2
de
l'annexe
7
du
règlement
de
voirie
départemental. Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
D
ID
: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
doit
se
situer
à
0,80
m
au
minimum
au-dessous
du
niveau
fini
du
sol.
Le
remblayage
des
tranchées
classiques
sous
chaussée
situées
sur
le
réseau
départemental
de
catégorie
R3,
R4
ou
RS
doit
être
effectué
conformément
à
la
fiche
n°3
de
l'annexe
7
du
règlement
de
voirie
départemental.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
doit
se
situer
à
0,80
m
au
minimum
au-dessous
du
niveau
fini
du
sol.
Le
remblayage
des
tranchées
classiques
sous
accotement
revêtu
ou
sous
trottoir
(hors
chaussée)
doit
être
effectué
conformément
à
la
fiche
n°4
de
l'annexe
7
du
règlement
de
voirie
départemental.
|
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
doit
se
situer
à
0,60
m
au
minimum
au-dessous
du
niveau
fini
du
sol.
Le
remblayage
des
tranchées
classiques
sous
accotement
non
revêtu
(hors
chaussée)
doit
être
effectué
conformément
à
la
fiche
n°5
de
l'annexe
7 du
règlement
de
voirie
départemental.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
doit
se
situer
à
0,60
m
au
minimum
au-dessous
du
niveau
fini
du
sol.
Le
remblayage
des
tranchées
classiques
étroites
sous
chaussée
situées
sur
le
réseau
départemental
de
catégories
R1+,
R1,
R2,
R3,
R4
ou
R5
doit
être
effectué
conformément
à
la
fiche
n°6
de
l'annexe
7
du
règlement
de
voirie
départemental.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
doit
se
situer
à
0,80
m
au
minimum
au-dessous
du
niveau
fini
du
sol.
Le
remblayage
des
tranchées
classiques
étroites
sous
accotement
revêtu
ou
non
et
sous
trottoir
(hors
chaussée)
doit
être
effectué
conformément
à
la
fiche
n°7
de
l'annexe
7
du
règlement
de
voirie
départemental.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
doit
se
situer
à
0,60
m
au
minimum
au-dessous
du
haut
du
matériau
ayant
pour
qualité
de
compactage
q4.
Qualité
de
compactage
Les
qualités
sont
définies
dans
le
Guide
technique
intitulé
"Remblayage
des
tranchées
et
réfection
des
chaussées"
établi
par
le SETRA
et
le
LCPC.
Pour
les tranchées
classiques,
les qualités
de
compactage
sont
indiquées
sur
la ou
les fiche(s)
annexée(s)
à
la
présente
convention.
Selon
la
nature
de
la
couche,
les
objectifs
de
compactage
et
les
matériaux
utilisables
sont
indiqués
dans
le tableau
ci-après
(cf annexe
7
du
règlement
de
voirie
départemental)
: Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Recçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
#
ID
: 038-213803893-20230523-D
41
2023-DE
Nature
de
la
couche
Objectif
de
compactage
Matériaux
utilisables
a?
&
;
Qualté
«
chaussée
>
S
roulement
+ fiars
:
iche
urface
croulément +
liaison)
(permet
l'obtention
de
pértormances
mécaniques
cFfienes
compatibles
avec
la
charge}
PSR
q3
O1.
02,
03
BI,
Ba.
CIBI,
CI153
{Partie
Supérieure
du
Rembiai)
|
Qualité
couche
de
forme
»
:
Recycle
F71IGRi-s01)
(permet
effet
d'enclume
pour
le
campactage
de
ls
chaussée)
Auto-compactant
O1
D2.
C8.
BI,
63
Ci,
C163
qd
Recychè
F7
(GRO-sol)
F7
1
(GR1-sot)
F6
PIR
Qualité
à remtbiat
»
Machefer
type
Y
(Partie
inférieure
du
Remblan
|{évite
les
tassements
uitérieurs
et
réalise
un
bon
épauléement
des
Autocompactants
5085
envirannentents)
réutilisation
des
matériaux
extraits
{sous
conditions
!b)
bste
non
exhaustis
caorme
NFP
98-331]
.
|
Sable,
gravilion
roulé
Zone
d'enrobage
gé ou
q$
Autacompactants
{ULe
réemploi
des
materiaux
pxtraits
en
PIR
dait
être
privilégié.
Cependant.
ces
Gérniers
doivent
faire
l'objet
d'une
ctassification
GTR
de
manière
à
connaitre
les
conditions
de
réemploi
Sile
réemploi
n'est
pas
passible
il sera
priitégié
les
matériaux
recyclés
locaux
tels
que
les
graves
de
démolition
(F7,
F7
1)
et
autres
matérisux
issus
des
plateformes
de
valorisation
Obligation
de
résultat
pour
le
remblayage
de
tranchée
Le
remblayage
de
tranchée
est
soumis
à
une
obligation
de
résultat.
La
Commune
doit
assurer
un
contrôle
qui
permet
d'atteindre
les
qualités
fixées.
À
la demande
du
Département,
la Commune
doit
communiquer
ses
modalités
de
contrôle.
Après
les
travaux,
le
Département
peut
effectuer
un
contrôle
extérieur.
Dans
ce
cas,
la
Commune
procède
préalablement
au
repérage
des
réseaux
existants
et
nouvellement
créés.
Ce
contrôle
est
à
la
charge
financière
du
Département
si
les
résultats
sont
conformes
aux
prescriptions
techniques
et
à
la charge
financière
de
la Commune
dans
le cas
contraire.
Utilisation
des
matériaux
recyclés
L'utilisation
de
matériaux
recyclés
est
exclusivement
réservée
aux
bénéficiaires
qui
ont
établi
un
cahier
des
charges
contractualisé
avec
les
entreprises
qui
interviennent
pour
leur
compte
imposant
et garantissant
l'utilisation
du
type
de
matériau
proposé.
Dans
ce
cadre,
le bénéficiaire :
-
indique,
dans
sa
demande
d'autorisation
de
voirie,
l'utilisation
de
matériaux
recyclés
;
-
communique
systématiquement
les
résultats
des
contrôles
au
gestionnaire
de
la voirie.
Etat
des
lieux
Préalablement
aux
travaux,
le
bénéficiaire
peut
demander
l'établissement
d'un
constat
contradictoire
des
lieux.
En
l'absence
de
constat
contradictoire,
les
lieux
sont
réputés
en
bon
état
et
aucune
contestation
n'est
admise
par
la suite. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
à
L
Re
ID
: 038-213803893-20230523-D
41_2023-DE
Présence
d'amiante
dans
les
couches
de
chaussée
Depuis
2014,
le
gestionnaire
de
la
voirie
a
réalisé
plusieurs
centaines
de
sondages
et
analyses
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
départemental.
Il a
ainsi
pu
établir
une
cartographie
du
risque
de
présence
d'amiante
dans
les
chaussées
de
son
réseau
routier.
Au
niveau
de
la
RD
n°53,
le
projet
se
situe
sur
une
section
de
route
sur
laquelle
des
sondages
et
analyses
réalisés
récemment,
dont
un
à moins
de
500
m,
ont
démontré
l'absence
d'amiante.
Cependant,
il
appartient
au
bénéficiaire
de
conduire
toutes
investigations
complémentaires
qu'il
estime
nécessaires.
Au
niveau
de
la
RD
n°53F,
le
projet
se
situe
sur
une
section
de
route
située
dans
un
secteur
géographique
sur
lequel
les
recherches
historiques
ont
conclu
à
l'absence
d'utilisation
de
techniques
amiantées
et
sur
lequel
les
sondages
et
analyses
réalisés
sur
des
sections
de
routes
voisines
ont
tous
démontrés
l'absence
d'amiante.
Cependant,
le
gestionnaire
de
la
voirie
recommande
de
conduire
des
investigations
complémentaires
pour
tous
travaux
générant
des
quantités
importantes
de
poussières.
Modalité
d'exécution
des
travaux
Les
couches
de
surface
doivent
être
préalablement
découpées
sur
toute
leur
épaisseur
et
sur
toute
la
longueur
de
la
tranchée.
Si
les
conditions
de
circulation
l'exigent,
les
tranchées
transversales
sont
réalisées
par
demi-chaussée.
Les
déblais
sont
chargés
et
évacués
au
fur
et
à
mesure
dans
un
lieu
de
dépôt
autorisé,
à
moins
que
leur
réemploi
n'ait
été
étudié
par
le
bénéficiaire
et
autorisé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie. La
recherche
du
lieu
de
dépôt
incombe
au
bénéficiaire.
Si
la
pente
de
la
tranchée
ou
l'importance
de
la
circulation
d'eau
peuvent
faire
craindre
un
entraînement
des
matériaux
fins,
(renards.…..)
des
dispositions
particulières
doivent
être
prises
(par
exemple
: géotextile,
emploi
de
gravillons
roulés
5/15
mm...sans
oublier
l'exutoire.)
En
cas
de
travaux
à
proximité
de
réseaux
à
faible
recouvrement
et
destructifs
du
matériau
auto-compactant,
ce
dernier
doit
être
reconstitué
à
l'identique.
Un
grillage
avertisseur
de
couleur
réglementaire
doit
être
mis
en
place
à
environ
0,30
m
au-dessus
de
la
canalisation
(sauf
pour
les
tranchées
de
faible
profondeur).
Pour
les
tranchées
sous
accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
doit
être
mise
en
place
sur
0,20
m
d'épaisseur
minimum
et
ensemencée
rapidement.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
doit
être
reconstitué
à
l'identique
au
frais
du
bénéficiaire.
Les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
peuvent
être
déposés
sur
les
dépendances
de
la
voie
(accotement)
du
moment
qu'ils
n'entravent
pas
la
sécurité
de
la
circulation
ou
les
dégagements
de
visibilité.
En
aucun
cas,
ce
dépôt
ne
peut
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à
celle
des
travaux.
Les
dépendances
doivent,
ensuite,
être
rétablies
dans
leur
état
initial. Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
- Situation
des
ouvrages
de
visite
ou
de
contrôles
Sauf
nécessités
techniques,
les
ouvrages
de
visite
ou
de
contrôle
(regards
/ bouches
à
clef/
chambres
de
tirage,
…)
doivent
être
positionnés
en
dehors
de
la
bande
de
roulement.
Réfection
des
couches
de
chaussée
La
réfection
des
couches
de
chaussée
doit
être
exécutée
conformément
aux
fiches
annexées
à
la
présente
convention.
Pour
les
tranchées
classiques,
après
accord
du
gestionnaire
de
la
voirie,
une
réfection
provisoire
de
la
couche
de
roulement
peut
être
réalisée.
Les
parties
inférieures
et
supérieures
du
remblai
doivent
toujours
être
réalisées
de
façon
définitive. Dans
ce
cas,
le gestionnaire
de
la voirie
valide
la technique
de
réfection
provisoire
de
la couche
de
roulement
et fixe
le délai
maximum
de
réalisation
de
la réfection
définitive.
La
réfection
provisoire
ne
peut
admettre
une
couche
de
roulement
présentant
des
bords
saillants
supérieurs
à
1 cm
avant
remise
sous
circulation.
La
réfection
provisoire
des
couches
de
chaussée
et
notamment
la
nature
des
matériaux
mis
en
œuvre
relèvent
de
l'initiative
du
bénéficiaire.
Celui-ci
est
entièrement
responsable
des
conditions
de
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
tant
que
la
réfection
définitive
n'a
pas
été
réalisée. En
fonction
des
conditions
climatiques
ou
l'approvisionnement
en
matériaux,
une
réfection
provisoire
est
admise.
La
réfection
définitive
doit
être
réalisée
dans
les
20
jours
suivant
la réfection
provisoire.
Contrôles
de
la
conformité
des
travaux
de
tranchées
Contrôles
en
cours
de
réalisation
En
cours
de
réalisation,
le
gestionnaire
de
la
voirie
effectue
des
contrôles
sur
la
conformité
technique
des
travaux
(formulations
des
enrobés,
mise
en
œuvre
et
compacités...).
Ces
contrôles
lui
incombent
financièrement.
A
l'issue
de
ces
contrôles,
le gestionnaire
de
la voirie
communique
ses
observations
au
bénéficiaire
en
lui
demandant
de
procéder
à
la
correction
des
malfaçons,
le
cas
échéant.
Contrôles
à
posteriori
Dans
le
cas
où
l'exécution
des
travaux
n’est
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
la
présente
convention,
le
bénéficiaire
est
mis
en
demeure
de
procéder
aux
mises
en
conformité,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
peut
se
substituer
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
sont
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Marché
à
bons
de
commande
n°2022-014
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213803893-20230523-D_41_2023-DE
Renouvellement,
renforcement
des
chaussées,
entretien
des
voies
vertes
et
entretien
des
abords
des
bâtiments
du
Département
de
l'Isère
ENTREPRISE
: Jean
Lefebvre
TERRITOIRE
:TPA
02
OPERATION : RD
:
PR
DEBUT
:
PR
FIN :
COMMUNE
:St
Georges
d'Espéranche
N°
PRIX 110 161 300 311 350 361 400 410 422 425 1400
1430
DÉSIGNATION
DES
TRAVAUX
FABRICATION
ET
LIVRAISON
DES
ENROBES
EB
10
roul
- BBME
3
EB
14
assise
GB
4
MISE
EN
OEUVRE
DES
ENROBES
Chargement,
transport,
déchargement
et
repli
du
matériel
de
mise
en
oeuvre
Mise
en
œuvre
des
enrobés
pour
un
chantier
supérieur
à 250
tonnes
et inférieur
ou
égal
à 500
tonnes Mise
en
œuvre
des
enrobés
à la
main
Couche
d'accrochage
à l'émulsion
de
bitume
modifié
TRAVAUX
ANNEXES
ET
PREPARATOIRES
Découpe
manuelle
de
chaussées
en
enrobés
Démolition
de
chaussée
en
enrobés
Rabotage
de
chaussée
pour
S supérieure
à
500
m’
Plus
value
aux
prix
420,
421
et 422
pour
sur
profondeur
SIGNALISATION
Signalisation
générale
de
chantier
sans
feux
alternés
Plus
value
au
prix
1400
pour
pilotage
manuelle
de
fa
circulation
411
PRIX
UNITAIRE
UNITE
QUANTITES
EN
EUROS
MONTANT
t
305
49,98
15 243,90
€
t
485
45,1
21
873,50
€
0,00 €
u
1
750
750,00
€
t
790
7,85
6 201,50
€
t
50
18,3
915,00
€
m2
3995
0,45
1797,75
€
0,00
€
ml
40
1,3
52,00
€
m2
80
1,6
128,00
€
m2
1855
2,15
3988,25
€
mcm
29680
0,4
11
872,00
€
0,00
€
j
4
50
200,00
€
a*J
8
380
3 040,00
€
TOTAL
H.T,
{montant
à
indiquer
dans
le
bon
de
66
061,90
commande)
ESTIMATION
DE
LA
REVISION
15%
MONTANT
de
la révision
9 909,29
TOTAL
HT.
révisé
75
971,19
MONTANT
T.V.A.
à
20
%
15 194,24
MONTANT
T.T.C.
|
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Saint
Georges
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Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22
N°42-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
DELIBERA
TIONS
Publié
le
iD :.038-213803803-20230523-D_42_2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 23
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17 mai
2023
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMIT,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard MIGUET,
André
LASSALLE, Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON
et Virginie BACCONNIER
MIGUET
POUVOIR
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Madame
Isabelle
BOUQUET
est désignée
comme
secrétaire
de séance
COMPÉTENCE
COMMUNALE
« ACCUEIL
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRE
»
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
COMMUNAUTAIRE
(PJ)
Madame
le Maire
explique que
le décret
n° 2018-647
du
23 juillet 2018
a modifié
les
définitions
et les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018.
Depuis
cette
date,
les
accueils
de
loisirs
organisés
en
semaines
scolaires
relèvent
intégralement
du
« Périscolaire
» (matins,
pauses
méridiennes,
soirs et mercredis).
La
compétence
« ALSH
Périscolaire
» n'a pas
été transférée
à la Communauté
de Communes.
Depuis
l'année
scolaire
2019/2020,
cinq
communes
ont
délégué
la gestion
de
ladite
compétence
à
COLL'in
communauté,
dans
le
cadre
d'une
convention
temporaire
annuelle
de
délégation
de
gestion:
Bonnefamille,
Charantonnay,
Roche,
Saint-Georges-d'Espéranche
et
Saint-Just-Chaleyssin.
Depuis
l'année
scolaire en cours (2022/2023),
la commune
de Oytier-Saint-Oblas
les a rejointes.
La
Communauté
de
Communes
gère
donc
le
service
« ALSH
périscolaires
»
pour
le compte
de 6 communes
du territoire,
tel un
prestataire
de services.
Cependant,
les conventions
de
délégation
de
gestion
- conclues
en
application
de
l'article
L 5214-16-1
du
CGCT
- ne
sont
qu'une
solution
temporaire,
qui
ne
permet
pas de stabiliser le service dans
la durée,
tant en termes
organisationnels
qu'en
termes
de
ressources
humaines,
de
mutualisation
de
moyens
et
de
prospective
financière.
En
effet,
ces
conventions
sont
annuelles
et n'engagent
durablement
ni les communes
ni la Communauté
de Communes.
Pour
une
mise
en
conformité
juridique
et
administrative,
il
est
aujourd'hui
impératif
de
mettre
un
terme
à ces
conventions
annuelles
qui
ne
pourront
être
renouvelées
à leur
échéance
{fin
d'année
scolaire
2022/2023). Délibération N°
42-2023
Page
N° 2
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213803893-20230523-D
42 _2023-DE
En
substitution
desdites délégations
de
gestion,
la
Communauté
de
Communes
est
en
capacité
de
proposer
la
création
d'un
service
mutualisé,
dit
« service
commun
»,
pour
les
seules
communes
qui
seraient
volontaires
et
sans
aucune
obligation.
Un
service
commun
est
géré
par
l'EPCI,
après
conventionnement
entre
les
communes
utilisatrices
et
l'établissement
(art.
L.
5211-4-2
du
CGCT).
Les
communes
utilisatrices
du
service
commun
assurent
intégralement
son
financement. La
création
d'un
service
commun
- correspondant
à une
modification
structurelle
et
organisationnelle
de
la
Communauté
de
Communes
- doit
être
soumise
à
délibération
de
chacun
des
dix
conseils
municipaux.
Par
mail
du
20
mars
2023,
la
Communauté
de
Communes
nous
a
notifié
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°23-013,
en
date
du
9
mars
2023,
approuvant
à
l'unanimité
la
création
d'un
service
commun
communautaire
« Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
» à
compter
du
1°"
septembre
2023.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°23-013,
en
date
du
9 mars
2023,
approuvant
à l'unanimité
la
création
d’un
service
commun
communautaire
« Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
» à
compter
du
1e"
septembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
création
d'un
service
commun
communautaire
« Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
» ;
INTEGRE
ce
service
commun
à compter
du
1e
septembre
2023
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
service
commun
correspondant,
à
Signer
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes,
tel
que
présenté
:
AUTORISE
le
Maire
à engager
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y afférant.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
21
Votants
:
22
N°43-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
DELIBERATIONS
|ruier ID : 038-213803893-20230523-D_43_2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 23 mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 47 mai
2023
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON
et Virginie BACCONNIER
MIGUET
POUVOIR : Madame
Valérie MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Madame
Isabelle BOUQUET
est désignée comme
secrétaire de séance
CONVENTION
AVEC
LE CDG
38 POUR
LE TRAÎTEMENT
DES
DOSSIERS
DE
RETRAÎTE
RELEVANT
DE
LA CNRACL
Depuis
la dématérialisation
des dossiers
de
retraite,
la Collectivité confie
au
CDG38
le contrôle
des
dossiers
de
retraite des
agents
concernés.
Par délibération
du
13 octobre
2022,
le conseil d'administration
du CDG38
a mis
en place des
modalités de conventionnement
(cf. projet de convention joint) avec
notamment,
une
tarification
des
prestations
ne
rentrant
pas
dans
ses
missions
obligatoires
:
500
€ pour
la réalisation
complète
d'un
dossier de
liquidation
(sans
APR
préalable
(études
préalables à
la liquidation)
250
€ pour la réalisation
complète
d'un
dossier de
liquidation
(avec
APR
préalable
ou
DAP
(Dossier de demande
d'Avis
Préalable)
-
250
€ pour
DAP
en
réalisation
totale ne
peut être réalisée qu'un
an
avant
le
départ
effectif de
l'agent
125 € pour
DAP
en contrôle
-
250
€ pour la réalisation
d'un dossier
d'APR
(études
préalables
à la
liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de
l'agent et fiabilise le compte
individuel
retraite)
250 € pour le contrôle
du dossier avant
liquidation
-
125 € pour
le contrôle
d'une
estimation
de pension
-
250
€ pour
les dossiers
de
régularisation
de cotisations
et de rétablissement
au
régime
général.
4 ll
est
rappelé
l'étendue
des
prestations
du
CDG
38,
en
plus
des
missions
obligatoires
de fiabilisation des
comptes
individuels
retraite
:
L'information
aux
collectivités sur la réglementation
; animation
de séances
d'information
et publication
des
notes
d'information
de
la CNRACL
Le conseil
des
collectivités sur la réglementation
retraite
La réalisation de la prestation APR
(Accompagnement
Personnalisé
à la Retraite) Délibération N°
43-2023
Page
N°
2
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
ge
DE
ae
Sr
Publié
le
md
led
ë
-
Le
conseil
sur
la constitution
des
dossl:iP:
038-213803893-20230523-D_43_2023-DE
-
Le
contrôle
et le suivi
des
dossiers
:
o Vérification
des
Dossiers
de
retraite
(liquidation)
:
oRetraite
normale
(âge
légal)
o Pension
de
réversion
oLimite
d'âge
*
oParents
de
3 enfants
oCatégorie
Active
oConjoint
invalide
o Enfant
invalide
oFonctionnaire
handicapé
o Vérification
des
dossiers
préalables
à la
retraite
Qualification
du
Compte
Individuel
Retraite
(QCIR)
Estimation
indicative
Globale
Dossiers
de
demande
d'avis
préalables
o Validation
de
service
oRégularisation
de
cotisation
oRétablissement
au
régime
général
-
La
réalisation
des
dossiers
:contrôle
de
la
carrière,
saisie
du
dossier
de
liquidation,
et
demande
d'avis
préalable
;contrôle
de
la
carrière
et
saisie
du
Compte
Individuel
Retraite.
La
collectivité
s'engage
à adresser
les
demandes
d'études
de
dossiers
de
liquidation
dans
un
délai
raisonnable
qui
ne
peut
être
inférieur
à 6
mois
avant
la
date
de
radiation
des
cadres.
Toute
demande
d'APR
devra
être
faite
au
minimum
12
mois
avant
le
départ
effectif
de
l'agent.
Un
formulaire
de
saisine
complété
et
signé
devra
être
rempli
par
la
collectivité
en
y joignant
toutes
les
pièces
demandées
:
La
collectivité
s'engage
à transmettre
au
CDG38
tous
les
justificatifs
nécessaires
à la
réalisation
de
sa
mission.
La
collectivité
et
le
Centre
de
gestion
s'engagent
à utiliser
la
plate-forme
PEP'S
de
la
CNRACL
pour
tous
les
processus
dématérialisés.
Le
CDG
38
vérifie
la
qualité
des
informations
fournies
par
et
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité.
Dans
la
mesure
où
la
recevabilité
des
demandes
et
l'attribution
des
droits
au
regard
de
la
réglementation
des
retraites
restent
de
la
compétence
de
la
Caisse
des
Dépôts,
la
collectivité
ne
saurait
engager
la
responsabilité
du
CDG
38 de
quelque
manière
que
ce
soit.
Le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
assure
une
mission
de
contrôle,
d'aide
et
de
conseil
à la
collectivité
qui
reste
dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
légales
totalement
responsable
de
la situation
administrative
de
ses
personnels.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la
poursuite
de
cette
prestation
proposée
par
le
CDG
38
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
telle
que
proposée
par le CDG
38. Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
aire,
n
[
Ts
«
La
secré
Qi
LL
S
ri
gite
GRO
>
Jsabelfé
BOÏQUET
#
at Conunane
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22
N°44-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
,
DELIBERA
TIONS
è
Publié
le
-1D.:038-213803893-20230523-D_44_2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIFAL
Le 23
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 17 mai
2023
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON
et
Virginie
BACCONNIER
MIGUET POUVOIR
:
Madame
Valérié
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Madame
Isabelle
BOUQUET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
CONVENTION
D'OBJECTIFS
« IDCLUB
» AVEC
LE TENNIS
CLUB
Madame
Le
Maire
présente
une
convention
d'objectifs
IDCLUB
entre
le
Club
TENNIS
CLUB
DE
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE,
la
Commune,
la
Ligue
Auvergne
Rhône
Alpes
de
Tennis
et
le
Comité
Départemental
de
Tennis
de
l'isère La
présente
convention
a pour objet de construire
et planifier son
projet éducatif
et sportif en
bénéficiant d'un
accompagnement
des services
de la Ligue.
Les
différents
objectifs sont détaillés
au sein de la convention.
-
Enseignement et statut de l'enseignant,
-
Installation
et accueil,
-_
Offre de service,
-
Juridique
et finances,
-_
Obligations
diverses
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
les
différents
partenaires. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
relative
aux
différents
objectifs
définis
ci-dessus.
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer cette convention.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.