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Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 23 Mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Sillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 23 Mai 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Système de retraite,
p. 1 séance du 23/05/2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mai le Conseil Municipal de la Commune de Sillans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. André GAY, Maire.
Date de convocation du Conseil 17/05/2023 Secrétaire de séance : Romain GROLLIER
Noms Présents Absents
Non
Excusés
Absents
excusés
Pouvoir
Donné à
Noms Présents Absents
Non
Excusés
Absents
excusés
Pouvoir
Donné à
André GAY X Romain GROLLIER X Michaël
STCHERBAKOFF
X Vincent ROUX X
Sylvie SIMON X André GAY Stéphanie MATHAIS-LUGEZ X Sophie GOIFFON
Sébastien
RONSEAUX
X Julien MENUEL X Henri BECHARD
Henri BECHARD X Denis BERTAGNOLIO X
Chrystel
REICHLING
x Eliane CARRIER-BOUDON x Sophie RECOPPE
Sophie RECOPPE X Fabrice VULLIEZ X
Jean-Luc MARTIN X Sophie GOIFFON X Laëtitia ROJAT X Alain GROLLIER X
Appel des élus
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023
Monsieur le Maire a le plaisir d’intégrer Monsieur Alain GROLLIER en remplacement de Géraldine SOMMIER- MAIGROT démissionnaire.
1/ Délibération – Prestations Assistances Dossiers Retraites :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la délibération ci-dessous et ensuite gérer les demandes au coût par coût
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de gestion de l’Isère propose une assistance à l’instruction des demandes de retraite des agents relevant de la CNRACL.
Le CDG intervient en qualité d’intermédiaire entre la Collectivité et la caisse des Dépôts et Consignations. Il assure pour le compte de la collectivité et en fonction des besoins, les missions de réglementations et d’obligations dans les dossiers de retraite des agents.
Il est donc proposé aux collectivités qui le souhaitent d’adhérer à ce dispositif ; de prendre une délibération et de signer une convention d’assistance sur les dossiers de retraite relevant de la CNRACL.
Mr le Maire propose :
La collectivité confie à partir du 1er juin 2023 au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
- 500 € pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable), - 250 € pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR préalable ou DAP), - 250 € pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent, - 125 € pour DAP en contrôle,
- 250 € pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite), p. 2 séance du 23/05/2023
- 250 € pour le contrôle du dossier avant liquidation,
- 125 e pour le contrôle d’une estimation de pension,
- 250 € pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.
Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraites :
- L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et publication des notes d’information de la CNRACL,
- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite,
- La réalisation de la prestation APR (accompagnement personnalisé à la retraite), - Le conseil sur la constitution des dossiers,
- Le contrôle et le suivi des dossiers :
o Vérification des dossiers de retraite (liquidation),
o Retraite normal (âge légal),
o Pension de réversion,
o Limite d’âge,
o Parents de 3 enfants,
o Catégorie active,
o Conjoint invalide,
o Enfant invalide,
o Fonctionnaire handicapé,
o Vérification des dossiers préalables à la retraite
Qualification du Compte Individuel retraite (QCIR)
Estimation indicative globale,
Dossiers de demande d’avis préalables
o Validation de service,
o Régularisation de cotisation
o Rétablissement au régime général.
- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation et demande d’avis préalable, contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.
La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieure à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent. Un formulaire de saisine complétée et signée devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées.
La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission. La collectivité et le centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEPS’S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité.
Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit. p. 3 séance du 23/05/2023
La centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la poursuite de cette prestation au 01 juin 2023 et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la poursuite de la prestation à compter du 1er juin 2023 au CDG38, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,
- CHARGE Monsieur le Maire d’établir les documents nécessaires.
Sébastien RONSEAUX : Ajoute qu’il faut que les agents travaillent à 80% minimum et qu’ils soient titulaire du poste
ACCORD à l’unanimité pour prendre cette délibération
2/ Délibération – Tarif de location des salles aux particuliers :
Sébastien RONSEAUX : Au vu de l’augmentation des coûts d’électricité et de gaz il propose d’augmenter les tarifs des salles comme suit :
Salles Ancien tarif Nouveau tarif
Polyvalente - Hiver 480 Euros 530 Euros
Polyvalente – Eté 300 Euros 330 Euros
Petite Salle des Fêtes - Hiver 250 Euros 275 Euros
Petite Salle des Fêtes – Eté 180 Euros 200 Euros
Chapiteau 100 Euros 110 Euros
ACCORD à l’unanimité pour mettre en place ces tarifs à partir du 1er septembre 2023
Il propose aussi la fermeture partielle ou complète des salles :
Salle Polyvalente – Petite Salle des Fêtes – Salle de l’ancienne mairie
Les deuxième semaine des vacances scolaires pour la saison : 2023 2024 sauf pour un évènement sportif ou privé, exemple ouverture du boulodrome le 1er et 2 septembre pour la finale Régionale des associations sportives des boules.
Les recettes des salles pour l’année 2022 est de : 2 420 Euros p. 4 séance du 23/05/2023
Ouverture sous conditions
Accès autorisé
Pas d’accès vestiaires
Pas de chauffage
Fermeture
15 juillet 2023 au 15 août 2023 x 28 octobre 2023 au 5 novembre 2023 x
23 décembre 2023 au 8 janvier 2024 x 24 février 2024 au 3 mars 2024 (*) X
20 avril 2024 au 28 avril 2024 (*) X
Boulodrome
Ouverture Fermeture
Sauf les jeudis
1er mai 2023 au 30 septembre
2023 x 1er octobre 2023 au 30 avril 2024 x
3/ Délibération – Activités Périscolaires :
Sébastien RONSEAUX : La commission propose au Conseil Municipal une augmentation des tarifs « pause méridienne » « Périscolaire » de 5%, en raison de :
Augmentation des tarifs du traiteur GUILLAUD
- Dépenses 2022 – Guillaud Traiteur = 53 500 (estimation)
- Prévisionnel dépenses 2023 Guillaud Traiteur (+ 8%) = 57 800 € (+ 4 300 €) - Evolution coût d’un repas = 3.38 € à 3.65 €
- Accueil d’un enfant sur temps pause méridienne = 11 € (estimation)
Pour les activités périscolaires
- Augmentation des coûts d’énergie pour les bâtiments
Les pratiqués dans d’autres communes sont souvent très supérieurs à ceux de Sillans
Fabrice VULLIEZ : D’accord il donne l’exemple de l’école de St François à La Côte Saint André dont les tarifs sont à 7 euros le repas.
Denis BERTAGNOLIO : Pense qu’il y a beaucoup de petites augmentations mais que bout à bout cela fait de gros frais, bien qu’il soit d’accord avec le fait que les tarifs de Sillans ne sont pas très élevés.
Accord à l’unanimité pour prendre la délibération avec les tarifs en verts dans le tableau ci-dessous p. 5 séance du 23/05/2023
QUOTIENT La 1/2 heure Fratrie -5% La 1/2 heure Fratrie -5% La 1/2 heure Fratrie -5% La 1/2 heure Fratrie -5%
moins de 400 0,38 € 0,36 € 0,39 € 0,37 € 0,40 € 0,38 € 0,42 € 0,40 €
400 à 499 0,46 € 0,44 € 0,47 € 0,45 € 0,48 € 0,46 € 0,51 € 0,48 €
500 à 599 0,49 € 0,47 € 0,50 € 0,48 € 0,51 € 0,49 € 0,54 € 0,51 €
600 à 699 0,51 € 0,48 € 0,53 € 0,50 € 0,54 € 0,51 € 0,56 € 0,53 €
700 à 799 0,54 € 0,51 € 0,56 € 0,53 € 0,57 € 0,54 € 0,59 € 0,56 €
800 à 899 0,57 € 0,54 € 0,59 € 0,56 € 0,60 € 0,57 € 0,63 € 0,60 €
900 à 1199 0,64 € 0,61 € 0,66 € 0,63 € 0,67 € 0,64 € 0,70 € 0,67 €
1200 à 1399 0,71 € 0,67 € 0,73 € 0,69 € 0,75 € 0,71 € 0,78 € 0,74 €
1400 et plus 0,80 € 0,76 € 0,82 € 0,78 € 0,84 € 0,80 € 0,88 € 0,84 €
1 h /jour 2h/jour 1 h /jour 2h/jour 1 h /jour 2h/jour 1 h /jour 2h/jour
moins de 400 109 € 219 € 113 € 225 € 115 € 230 € 120 € 241 €
400 à 499 132 € 265 € 136 € 273 € 139 € 278 € 146 € 291 €
500 à 599 141 € 282 € 145 € 291 € 148 € 296 € 155 € 310 €
600 à 699 147 € 294 € 151 € 303 € 154 € 308 € 162 € 323 €
700 à 799 156 € 311 € 160 € 320 € 163 € 327 € 171 € 342 €
800 à 899 164 € 328 € 169 € 338 € 172 € 345 € 181 € 361 €
900 à 1199 184 € 369 € 190 € 380 € 194 € 387 € 203 € 406 €
1200 à 1399 204 € 409 € 211 € 421 € 215 € 429 € 225 € 450 €
1400 et plus 230 € 461 € 237 € 475 € 242 € 484 € 253 € 507 €
1 h /jour 2h/jour 1 h /jour 2h/jour 1 h /jour 2h/jour 1 h /jour 2h/jour
moins de 400 109 € 219 € + 4 € + 6 € + 6 € + 11 € + 11 € + 22 €
800 à 899 164 € 328 € + 5 € + 10 € + 8 € + 17 € + 17 € + 33 €
1400 et plus 230 € 461 € + 7 € + 14 € + 12 € + 23 € + 23 € + 46 €
∆ ∆ ∆
2022 -2023 2023 - 2024
AUGMENTATION 3% AUGMENTATION 5% AUGMENTATION 10%
2023 - 2024 2023 - 2024
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ( 7h à 8h20) ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR ( 16h30 à 18h30)
Pour une année scolaire Pour une année scolaire Pour une année scolaire Pour une année scolaire p. 6 séance du 23/05/2023
TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI
SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR
moins de 400 3,49 3,95 8,34 9,45 8,73 9,89 3,88 4,39 12,22 13,84
400 à 499 4,22 4,78 9,40 10,65 9,68 11,18 4,69 5,31 14,10 15,96
500 à 599 4,50 5,09 9,80 11,10 10,10 11,67 5,00 5,66 14,80 16,76
600 à 699 4,68 5,30 10,07 11,40 10,38 11,99 5,20 5,88 15,27 17,29
700 à 799 4,96 5,62 10,47 11,85 10,80 12,47 5,51 6,24 15,97 18,09
800 à 899 5,23 6,97 10,86 12,31 11,22 12,96 5,81 6,58 16,68 18,89
900 à 1199 5,88 6,66 11,79 13,36 12,20 14,09 6,53 7,39 18,32 20,75
1200 à 1399 6,52 7,38 12,72 14,41 13,18 15,23 7,24 8,20 19,96 22,61
1400 et plus 7,34 8,32 13,91 15,75 14,44 16,67 8,16 9,24 22,07 24,99
SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR
moins de 400 3,59 4,07 8,59 9,73 8,99 10,19 3,99 4,52 12,59 14,25
400 à 499 4,35 4,92 9,69 10,97 9,97 11,52 4,83 5,47 14,52 16,44
500 à 599 4,63 5,25 10,10 11,43 10,40 12,02 5,15 5,83 15,24 17,26
600 à 699 4,82 5,46 10,37 11,75 10,69 12,35 5,36 6,06 15,73 17,81
700 à 799 5,11 5,79 10,78 12,21 11,12 12,85 5,67 6,42 16,45 18,63
800 à 899 5,39 7,18 11,19 12,68 11,56 13,35 5,99 6,78 17,18 19,46
900 à 1199 6,05 6,86 12,14 13,76 12,57 14,51 6,72 7,61 18,87 21,37
1200 à 1399 6,71 7,60 13,10 14,84 13,58 15,68 7,46 8,45 20,56 23,28
1400 et plus 7,56 8,57 14,33 16,22 14,87 17,17 8,40 9,52 22,73 25,74
SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR
moins de 400 3,66 4,15 8,76 9,92 9,17 10,39 4,07 4,61 12,83 14,53
400 à 499 4,43 5,02 9,87 11,18 10,16 11,74 4,93 5,58 14,80 16,76
500 à 599 4,72 5,35 10,29 11,65 10,61 12,25 5,25 5,94 15,54 17,60
600 à 699 4,92 5,57 10,57 11,97 10,90 12,59 5,46 6,17 16,03 18,16
700 à 799 5,21 5,90 10,99 12,45 11,34 13,10 5,78 6,55 16,77 19,00
800 à 899 5,49 7,32 11,41 12,92 11,78 13,60 6,10 6,91 17,51 19,83
900 à 1199 6,17 6,99 12,38 14,02 12,81 14,80 6,85 7,76 19,24 21,79
1200 à 1399 6,84 7,75 13,36 15,13 13,84 15,99 7,60 8,61 20,96 23,74
1400 et plus 7,71 8,73 14,61 16,54 15,16 17,51 8,57 9,70 23,18 26,24
SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR SILLANS EXTERIEUR
moins de 400 3,84 4,34 9,18 10,40 9,60 10,88 4,26 4,83 13,44 15,22
400 à 499 4,65 5,26 10,34 11,71 10,65 12,30 5,16 5,84 15,51 17,56
500 à 599 4,95 5,60 10,78 12,21 11,11 12,83 5,50 6,23 16,28 18,43
600 à 699 5,15 5,83 11,07 12,54 11,42 13,19 5,72 6,47 16,80 19,02
700 à 799 5,45 6,18 11,51 13,04 11,88 13,72 6,06 6,86 17,57 19,90
800 à 899 5,76 7,67 11,95 13,54 12,34 14,25 6,40 7,24 18,34 20,78
900 à 1199 6,46 7,32 12,97 14,69 13,42 15,50 7,18 8,13 20,15 22,82
1200 à 1399 7,17 8,12 13,99 15,85 14,50 16,75 7,97 9,02 21,96 24,87
1400 et plus 8,08 9,15 15,30 17,33 15,88 18,34 8,98 10,16 24,28 27,49
Accueil journée avec repas
QUOTIENT
Accueil Matin Accueil matin avec repas Accueil après midi avec repas Accueil après midi
Accueil journée avec repas
7 h 00 à 11 h 30 =9
1/2 heures
7 h 00 à 13 h 30= 13 1/2 heures
+repas 3,24
11 h 30 à 18 h 30= 14 1/2
heures +repas 3,24
13 h 30 à 18 h 30 = 10
1/2 heures
7 h 00 à 18 h 30= 23 1/2 heures
+repas 3,24
QUOTIENT
Accueil Matin Accueil matin avec repas Accueil après midi avec repas Accueil après midi
Accueil journée avec repas
HAUSSE 10%
QUOTIENT
Accueil Matin Accueil matin avec repas Accueil après midi avec repas Accueil après midi
HAUSSE 5%
QUOTIENT
Accueil Matin Accueil matin avec repas Accueil après midi avec repas Accueil après midi Accueil journée avec repas
HAUSSE 3% p. 7 séance du 23/05/2023
4/ Délibération – Subvention au Comité des Fêtes :
Subvention de 400 euros pour évènement culturel gratuit participation au frais de sono de l’association
L’Association « Comité des Fêtes » demande au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle 400 euros, pour une aide financière au coût du groupe rock qui a fait son concert le soir de la foire de pâques.
Après délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de donner cette subvention exceptionnelle de 400 euros.
Questions diverses :
Organisation réunion du 9 juin 2023
Il s’agit de faire une réunion de Conseil Municipal (Décret) qui sera réservée uniquement au vote de la liste des votants à l’élection Sénatoriale.
Il s’agira des voter 5 titulaires et 3 suppléants qui voteront lors des élections des grands électeurs.
André GAY, propose de dresser la liste en prenant par ordre de liste électorale, les 5 premiers pour les titulaires et 3 pour les suppléants tout en gardant la parité homme/femme.
Délégués : André GAY – Véronique Martin – Michaël STCHERBAKOFF – Sylvie SIMON – Sébastien RONSEAUX
Suppléants : Chrystel REICHLING – Henri BECHARD – Sophie RECOPPE
Une convocation sera envoyée au Conseillers 5 jours avant comme pour une réunion de Conseil Municipal ordinaire.
Inauguration équipement communal :
Proposition d’inaugurer en même temps : Le Padel, la main courante du stade et l’aire de jeux, en présence du Député et conseiller Régional et du Président du Département le : 2 septembre 2023 soit le matin soit l’après-midi selon leur planning.
Festivité du 14 juillet :
Pour faire suite aux problèmes provoqués lors du feu d’artifice d’avril, la commission propose au Conseil Municipal de faire un son et lumière sur la place Victor Carrier avec quelques fusées de tout petit calibre.
Henri BECHARD : Passe une vidéo qui donne une idée de la manifestation
Romain GROLLIER : Quel est le coût ? p. 8 séance du 23/05/2023
Henri BECHARD : Environ 5 000 Euros
Michaël STCHERBAKOFF : Plus tard serait il possible de tirer un feu au château de Sillans
Emplois saisonniers :
Il a été décidé par l’exécutif de prendre 2 jeunes filles et 2 garçons en emploi jeune pour les vacances d’été. Michaël STCHERBAKOFF, choisit les 2 garçons qui travailleront avec les agents techniques et Sébastien RONSEAUX, les deux filles pour du ménage dans les locaux communaux.
Il est évident que ces jeunes seront toujours encadrés d’adultes.
QUESTIONS DES ELUS :
Denis BERTAGNOLIO : Les points d’apport volontaire sont très sales, la Commune ne pourrait-elle pas se doter de container enterré .
comme dans les communes de montagne ?
Au vue des nouvelles mesures prises par la déchetterie, je pense que le problème des déchets de partout va encore s’amplifier.
André GAY : A partir de 2025, plus de ramassage des Ordures Ménagères, tout le monde devra emporter se déchets ménager dans les containers ; ceux-ci seront soit : semi-enterré soit enterré ou encore en bac métallique aérien avec une capacité de 4 m3.
Il y aura 10 points d’apport volontaire dans la commune dont trois qui seront payés par des aménageurs de lotissement.
Sophie RECOPPE : Les personnes soit âgées soit à mobilité réduite comment vont-elles faire ?
André GAY : Ils n’auront pas d’autre choix que de se faire aider soit par les aidants soit par d’autre personne
Sophie RECOPPE : Pas d’accord avec le fait
Vincent ROUX : Problème à la Salle Polyvalente, une association a vidé sa remorque de déchets dans le container et le rempli en une seule fois, problème personne ensuite ne peut faire des dépôts car bennes pleines.
Est-il possible de mettre au service des associations des containers supplémentaires ?
Sébastien RONSEAUX :
Information sur le planning du Périscolaire :
- Vendredi 2 juin – Fête du Périscolaire
- Samedi 17 juin – Fête des écoles
- Mercredi 28 juin – Choral à la Côte Saint André
- Samedi 15 juillet – Animations à côté de la place par le Conseil Municipal des Enfants avant le son et lumière organisé par la Commune sur la Place Victor Carrier
Prochain conseil 20 juin 2023