Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del24 087 chantiers ifep 2025
Déliberation - del25 080 signature convention ifep chantiers educ
Déliberation - del24 062 maj teb
Déliberation - del24 062 maj teb
Conseil Municipal - del24 031 cm 2024 04 03 convention ifep chantiers
Conseil Municipal - del24 031 cm 2024 04 03 convention ifep chantiers
Procès Verbal - del24 027 cm 2024 04 03 octroi prime pv achat
Conseil Municipal - del24 017 cm 2024 02 07 subvention asso hubert gou
Procès Verbal - del24 027 cm 2024 04 03 octroi prime pv achat
Conseil Municipal - del24 017 cm 2024 02 07 subvention asso hubert gou
Déliberation - del24 087 chantiers ifep 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 087 chantiers ifep 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération G1 N°24-087
1-4 Autres types de contrat
© _ _
3 AN 2024
o4 - D .24-087 | ber9° . _- h
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : CONVENTION AVEC L’IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE 4 CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention devant intervenir avec l'IFEP,
Considérant que l'IFEP propose d'organiser 4 chantiers éducatifs en partenariat avec la
Ville d'Aubergenville,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
A agrée E-leqaite com
99_DE-078 -20241241-DEL24_087-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération G1 N°24-087
1-4 Autres types de contrat
Considérant que ces 4 chantiers éducatifs, consistant à réaliser des tâches
professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l'évènementiel et
des espaces verts au sein de la commune, répondent à un triple objectif :
- permettre aux jeunes de s'impliquer dans une action solidaire,
- aider les jeunes à financer un projet,
-__ valoriser les jeunes à travers une action citoyenne,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette action de solidarité
laquelle mobilisera cinq jeunes d’Aubergenville par chantier, en mettant à disposition un
encadrant technique et en prenant en charge le coût des matériaux nécessaires à la
réalisation dudit chantier et le coût des valorisations perçus par les jeunes.
Considérant que l'IFEP s'engage, en contrepartie, à détacher un éducateur pour
encadrer le chantier,
Considérant que chacun des 4 chantiers éducatifs est prévu sur 10 jours ouvrés à temps
plein, entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2025,
Considérant le projet de convention ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale
réunie le 6 décembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, Adjoint au maire délégué à la
Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité et aux
Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
-__ ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable à la mise en place de 4 chantiers éducatifs
visant à faire réaliser par des jeunes de l'IFEP, des travaux de peinture et de
rénovation au sein de la Ville d'Aubergenville.
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention ci-annexée avec l'IFEP.
- ARTICLE 3 : AUTORISE le mandatement de la somme de 13 300 euros
correspondant au coût total des valorisations perçues par les jeunes.
- ARTICLE 4 : CONFIRME que les crédits nécessaires à ce paiement sont prévus
au budget 2025.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines) LL ÿ
Certifié exécutoire le présent acte transmis w '
M. le Sous-préfet le B2hott &
Etpubliéle 1$| lb \ F Ta r RECU EN PREFECTURE 1
Gilles LÉCOLE, . le 18/12/2024 Maire d'Aubergenville ie rites
99_DE-078 20241221-DEL24_087-D association Insertion Formation Education Prévention
)92 00 139
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2824
tion agrée E- te com
39 _DE-078-217600291-20241211-DEL24_087-D
CONVENTION D’ENGAGEMENT
RELATIVE LA MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2025
Entre : L’Association IFEP représentée par son Président, Monsieur Thierry OLIVE dont l’adresse du site administratif est : BP 11313, 78203 MANTES-LA-JOLIE Cedex.
SIRET : 417 734 092 00 139
Et : La Ville d’Aubergenville, Hôtel de Ville 1 Avenue de la Division Leclerc 78410 Aubergenville, représentée par M. LÉCOLE, en sa qualité de Maire.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Cette présente convention d’engagement a pour objet de définir les modalités de la mise en œuvre de 4 chantiers éducatifs consistant à réaliser des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la commune. L’opération sera encadrée par un éducateur de l'équipe éducative de l'IFEP, antenne d’Aubergenville et un encadrant technique de la Mairie d’Aubergenville.
Ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :
- Permettre aux jeunes de s’impliquer dans une action solidaire
- Aider les jeunes à financer un projet
- Valoriser les jeunes à travers une action citoyenne
Pour leur exécution, il est prévu un travail partenarial entre la Mairie et l’IFEP.
Article 2 : Nature des prestations
Les prestations menées par les jeunes dans le cadre des chantiers éducatifs consistent à des missions citoyennes. Il leur sera demandé d’appliquer précisément les consignes données et d’exercer avec application les missions inhérentes à ce poste.
1 5 Jeunes d'Aubergenville par chantier
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/12/2624
L Apps MON aéré E qu te com 1
99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_087-0
Article 3 : Déroulement de l'action
Nombre de personnes bénéficiaires : 5 Jeunes d’Aubergenville par chantier 5 jeunes X 70 heures X 9,50 € de l’heure = 3 325 € x 4 chantiers = 13 300 €
Le projet est intégralement financé par la Ville d’Aubergenville.
Nombre d'encadrants : 1 éducateur et 1 encadrant technique de la Mairie seront en veille pendant toute la durée des chantiers. Tous les matériaux nécessaires à la réalisation des chantiers sont fournis par la mairie.
Article 4 : Durée de l’action
Les chantiers éducatifs sont prévus du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Un avenant à la présente convention précisera la période pour chacun des chantiers.
Article 5 : Suivi Pédagogique du chantier
1 éducateur IFEP d’Aubergenville et 1 encadrant technique de la Mairie, assureront le suivi des chantiers éducatifs et réaliseront des bilans réguliers.
Article 6 : Responsabilité juridique
Les jeunes sont couverts par une assurance garantie civile contractée par l’IFEP. MAIF n° 2443516H
Article 7: Résiliation
En cas de manquement grave des jeunes à l’une de ses obligations, la présente convention d’engagement se trouverait résiliée de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée.
Établie en deux exemplaires,
À Aubergenville, À Mantes-la-Jolie, le
Pour la Mairie Pour l’IFEP
Gilles LÉCOLE, Thierry OLIVE Maire d’Aubergenville Président de l’association
2