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Conseil Municipal - del24 031 cm 2024 04 03 convention ifep chantiers educatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 031 cm 2024 04 03 convention ifep chantiers educatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération D1 N°24-031
1-4 Autres types de contrat
: | ] AN2024
s 24-031 | © 2 |
Berg
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité . Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°23-084 DU 20 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA CONVENTION AVEC L'IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE 4 CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention devant intervenir avec l'IFEP,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824 éve E-legalte com
20240403-DEL24_051-0 99_DE-078 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération D1 N°24-031
1-4 Autres types de contrat
Vu la délibération n°23-084 du 20 décembre 2023 relative à la convention avec l'IFEP dans le cadre de la mise en place de 4 chantiers éducatifs en 2024 pour des interventions en propreté, logistique, événementiel et espaces verts,
Considérant que l'IFEP propose d'organiser 4 chantiers éducatifs en partenariat avec la Ville d'Aubergenville,
Considérant que ces 4 chantiers éducatifs consistent à réaliser des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l'évènementiel et des espaces verts au sein de la commune.
Considérant que ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :
- permettre aux jeunes de s'impliquer dans une action solidaire,
- aider les jeunes à financer un projet,
- valoriser les jeunes à travers une action citoyenne,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette action de solidarité laquelle mobilisera cinq jeunes d'Aubergenville par chantier, en mettant à disposition un encadrant technique et en prenant en charge le coût des matériaux nécessaires à la réalisation dudit chantier et le coût des valorisations perçus par les jeunes.
Considérant que l'IFEP s'engage, en contrepartie, à détacher un éducateur pour encadrer le chantier,
Considérant que chacun des 4 chantiers éducatifs est prévu sur 10 jours ouvrés à temps plein entre le 1°’ janvier 2024 et le 31 décembre 2024,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Prévention et Action sociale
réunie le 26 mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Didier JAHIER, Adjoint au Maire délégué à la Prévention et à l'Action sociale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°23-084 du 20 décembre 2023,
- ARTICLE 2 : ÉMET un avis favorable à la mise en place de 4 chantiers éducatifs visant à faire réaliser par des jeunes de l'IFEP, des travaux de peinture et de rénovation au sein de la Ville d'Aubergenville
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ci-annexée avec l'IFEP,
: RECU EN PREFECTURE
À
\ . 1. ..t tie u )
le 68/04/28; 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération D1 N°24-031
1-4 Autres types de contrat
- ARTICLE 4 : AUTORISE le mandatement de la somme de 13 300 euros
correspondant au coût total des valorisations perçues par les jeunes,
- ARTICLE 5: CONFIRME que les crédits nécessaires à ce paiement sont prévus
au budget 2024.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
M. le Sous-préfet le 8. o4. Zo7k
Et publié le ‘&. OU. 2o7u
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
Application agréée E-legsite com
99_DE-078- 0021-2024 0403-DEL24_031-D \ association Insertion Formation Éducation Prévention
CONVENTION D'ENGAGEMENT
RELATIVE LA MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2024
Entre : L'Association IFEP représentée par son Directeur, Monsieur Sidi El HAIMER
dont l'adresse du site administratif est : BP 11313, 78203 MANTES-LA-JOLIE Cedex.
SIRET : 417 734 092 00 139
Et: La Mairie d'Aubergenville
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1: Objet
Cette présente convention d'engagement a pour objet de définir les modalités de la mise en œuvre de 4 chantiers éducatifs consistant à réaliser des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l'évènementiel et des espaces verts au sein de la commune. L'opération sera encadrée par un éducateur de l'équipe éducative de l'IFEP, antenne d’Aubergenville et un encadrant technique de la Mairie d'Aubergenville.
Ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :
- Permettre aux jeunes de s'impliquer dans une action solidaire
- Aider les jeunes à financer un projet
- Valoriser les jeunes à travers une action citoyenne
Pour leur exécution, il est prévu un travail partenarial entre la Mairie et l'IFEP.
Article 2: Nature des prestations
Les prestations menées par les Jeunes dans le cadre des chantiers éducatifs consistent à des missions citoyennes. Il leur sera demandé d'appliquer précisément les consignes données et d'exercer avec application les missions inhérentes à ce poste.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/64/2824
cation agréée E-legalte com
20240403-DEL24_051-0 Article 3: Déroulement de l'action
Nombre de personnes bénéficiaires : 5 Jeunes d'Aubergenville par chantier 5 jeunes X 70 heures X 9,50 € de l'heure = 3 325 € x 4 chantiers = 13 300 €
Le projet est intégralement financé par la Ville d'Aubergenville.
Nombre d'encadrants : 1 éducateur et 1 encadrant technique de la Mairie seront en veille pendant toute la durée des chantiers. Tous les matériaux nécessaires à la réalisation des chantiers sont fournis par la mairie.
Article 4: Durée de l’action
Les chantiers éducatifs sont prévus du 1°’ janvier au 31 décembre 2024.
Un avenant à la présente convention précisera la période pour chacun des chantiers.
Article 5: Suivi Pédagogique du chantier
1 éducateur IFEP d'Aubergenville et 1 encadrant technique de la Mairie, assureront le suivi
des chantiers éducatifs et réaliseront des bilans réguliers.
Article 7: Responsabilité juridique
Les jeunes sont couverts par une assurance garantie civile contractée par l'IFEP. MAIF n° 2443516H
Article 8: Résiliation
En cas de manquement grave des jeunes à l’une de ses obligations, la présente convention d'engagement se trouverait résiliée de plein droit sans qu'aucune indemnité ne puisse être demandée.
Établie en deux exemplaires,
À Mantes-la-Jolie, le
Pour la Mairie Pour l'IFEP
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE
Le 68/04/2824