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Arrêté - 26 TRAPPELEC
unknown - 2025 782T TRAPELEC La Chasselandiere.
Arrêté - 2026 503T TRAPELEC La Chasselandiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 503T TRAPELEC La Chasselandiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le SO
= Extrait du registre
ID : 044-214401291-2026061 1-ARR2026_508T-AR
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-503T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la lai n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités terriroriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise Trapelec,
sise 17 rue Edouard Branly, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE,
afin de procéder à une extension de réseau Enedis,
situés à La Chasselandière (D33A) sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
Annule et remplace l'arrêté n°2026-279T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 juillet 2026 à 9 H 00 au vendredi 31 juillet 2026 à 16 H 30.
- La circufation sera interdite sur la D33A, depuis la Route de Vannes, jusqu'à Bel Air, sauf
riverains, secours et répurgation, conformément au plan annexé.
- Une déviation sera mise en place par la Route de la Brière (D33), Route de Beaulieu (D33A) puis la
D33A longeant la Nationale (N165).
ARTICLE 2 Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, l'entreprise suivante est autorisée à intervenir pour
réaliser léurs travaux, tout en assurant la signalisation routière réglementaire qui sera mise en place par leurs soins et en en garantissant la maintenance de jour comme de nuit :
- Entreprise TRAPELEC, sise 17 rue Edouard Branly,44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE.
ARTICLE 3 En cas d'aléas météorologiques, le présent arrêté pourra être prolongé.
ARTICLE 4 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S L O7
ID : 044-214401291-20260611-ARR2026 503T-AR
ARTICLE S Monsieur le Président du Conseil Départernental, Monsieur le Maire de Pont-Château, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châäteau, le 5 juin 2026
P/Le Maire et-par Ion
La ne nl es,
Madame Mari IT VAN
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur: La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- Dela publication ou notification le : 722
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Châäteau
Fait à Saint-Nazaire 0 4 JUIN 2026
Pour le Président du Conseil Départemental,
Madame Fabienne CATROU
12.06.2026
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Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S L O7
ID : 044-214401291-20260611-ARR2026 5037T-AR
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I RACADATE.- L C Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S L O7
ID : 044-214401291-20260611-ARR2026 5037T-AR