Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 29 03 2011

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 29 03 2011 Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 29 03 2011)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 MARS 2011

Le 29 mars 2011 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2011

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Patricia PONSONNET, Karine FURMINIEUX, Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Cécile CELETTE à Mme Martine OLLIVIER

Excusé :

Absent :

M. Robert BOSSY a été élu secrétaire de séance

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 16 février 2011 et signature du registre des délibérations.

Démission d’un conseiller municipal : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de M. Frédéric Rissoan.

- Election d’un délégué suppléant auprès du SCOT : M. Guy Thouez ayant obtenu la majorité des suffrages est élu délégué suppléant au SCOT.

- Election d’un délégué auprès de la prévention routière :M. Thierry André ayant obtenu la majorité des suffrages est élu délégué auprès de la prévention routière.

- Election d’un délégué à la commission culture de la communauté de communes du Bassin d’Annonay : M. Robert Bossy ayant obtenu la majorité des suffrages est élu délégué à la commission culture de la communauté de communes du bassin d'Annonay.

- Election d’un délégué auprès de l’animation économique du bassin d’Annonay :Mme Martine Ollivier ayant obtenu la majorité des suffrages est élue déléguée auprès de l'animation économique du bassin d'Annonay.

- Election d’un représentant du maire pour la commission chargée de la révision des listes électorales : Mme Elodie Segealet ayant obtenu la majorité des suffrages est élue représentante du maire pour la commission chargée de la révision des listes électorales.

- Travaux renforcement AEP 2ème tranche : délibération est prise à l'unanimité pour approuver la facture de l'entreprise CHOLTON pour un montant de 19 965,43 € TTC concernant la 2ème tranche de la prise en charge de la réfection de la voirie et des trottoirs suite aux travaux de renforcement du réseau d'eau potable, afin d'améliorer les débits, prévu par le syndicat des eaux.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2011: délibération est prise à l'unanimité afin d'autoriser le Maire, en application de l'article L1612-1 du code des collectivités territoriales à engager liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement 2011 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts en 2010 soit 91 136,74€ pour le budget communal.

- Acquisition du terrain à M. et Mme Magnin Max pour le projet mairie bibliothèque cantine : délibération est prise à l'unanimité pour approuver l'acquisition d'une partie de la parcelle A 726 de M. et Mme Magnin Max au prix de 31 € le m².

- Constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché de travaux de voirie, réseaux et terrassement à intervenir entre les communes du bassin et la communauté de communes du bassin d’Annonay : le conseil municipal par 2 voix contre (dont celle du maire), 8 abstentions et 2 voix pour refuse d'adhérer au groupement de commande en vue de la passation d’un marché de travaux de voirie, réseaux et terrassement à intervenir entre les communes du bassin et la communauté de communes du bassin d’Annonay.

- Approbation des comptes administratifs 2010 : Mme Patricia Ponsonnet présente les comptes administratifs provisoires 2010 de la commune et des locaux commerciaux qui seront votés lors de la prochaine réunion du conseil municipal fin avril après validation par la Trésorerie principale.

- Affectation des résultats de l’exercice 2010 : surseoir à statuer

- Approbation du compte de Gestion de Monsieur le trésorier Principal des finances d’Annonay : surseoir à statuer.

- Marché de maîtrise d’œuvre mairie/bibliothèque/cantine : suite à l’appel à candidature pour le choix du maître d’œuvre du projet mairie/bibliothèque/cantine, le cabinet d’architecte studio PYC de Lyon a été retenu, délibération est prise à l’unanimité pour autoriser le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec ce cabinet d’architecte ainsi que tous les actes associés à cette démarche

- Gestion de la crèche et du centre de loisirs Familles Rurales – substitution du groupement départemental de Familles Rurales à Familles Rurales Davézieux : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la modification concernant la substitution du Groupement Départemental de Familles Rurales à Familles Rurales Davézieux .

- Urbanisme :

Déclaration préalable

- ORIOL Gabriel – 50 rte du Vivarais : abri piscine : avis favorable

- MOREL Hervé - 3 rue du Pré des Saints : abri de jardin : avis favorable - Mairie de St Cyr – 43 route Bleue : toiture abri boules : avis favorable

- SOUVIGNET Sébastien – 16 rue du Razat : abri de jardin : avis favorable - RAVAUD Lilian – 14 rue du Rabier : véranda : avis favorable

-

Permis de construire

- FRANCO Jean-Pierre et Sylvie – lot les Jardins du Béchet – maison individuelle : avis favorable - De CLERCQ Gilles – rue du Lavoir – garage : avis favorable

QUESTIONS DIVERSES

- Registres communaux : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification de tenue des registres communaux, utilisation de papier permanent, les feuillets mobiles numérotés et paraphés devront être reliés en fin d’année.

- Ecole publique : Monsieur le Maire indique que le photocopieur de l’école en panne doit être remplacé. Le devis de l’entreprise Neveu a été retenu pour un montant de 1 705 € TTC, le contrat de maintenance sera également revu.

- Energy Karting : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la société Energy Karting pour acheter la parcelle de terrain qui lui est actuellement prêté. Energy Karting souhaite installer des structures gonflables afin de développer son activité. Une proposition de prix lui sera faite.

- Ecole publique : Monsieur le Maire fait part de demandes concernant l’école publique, l’école souhaite que la subvention pour le transport à la piscine soit renouvelée et demande l’acquisition de matériel pédagogique pour chacune des classes, la commission vie scolaire a donné un avis favorable, le conseil suit cet avis. Il informe également que les parents d’élèves ont fait une pétition sollicitant l’attribution d’heures supplémentaires à Mme Escoffier pour la classe de grande section. La commission vie scolaire propose l’embauche de Mme Escoffier, actuellement en contrat aidé, pour le même nombre d’heure, l’effectif prévu pour la rentrée scolaire 2011/2012 étant en baisse pour la classe de grande section. La commission précise que cette demande pourra être réexaminée lors du prochain budget. Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

- OMAF (Office Municipal des Animations et des Fêtes) : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’OMAF pour la mise en place d’une banderole publicitaire pour la soirée « année 80 » prévue à la salle polyvalente des Mûriers samedi 9 avril.

- Prévention routière : L’assemblée Générale de la prévention routière aura lieu lundi 4 avril à 19h.

- Maison d’arrêt de Privas : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un manifeste contre la fermeture de la maison d’arrêt de Privas.

- Assistantes maternelles et parents du bassin Annonéen : Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier des assistantes maternelles et parents du bassin Annonéen sollicitant une aide financière afin d’assurer la pérennité du relais d’assistantes maternelles.

- Association Altine : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l’association Altine afin d’organiser une soirée de présentation d’un voyage à travers la Cordillère des Andes.

- Festival Presqu’île : inauguration du 6ème festival « Pas des poissons, des chansons » vendredi 1er avril 2011 à 19h à la Presqu’île.

- APSOAR : Monsieur le Maire présente un courrier de l’APSOAR concernant la programmation de la saison 2011. Deux spectacles sont prévus cette année sur St Cyr en juillet et octobre.

- Travaux : Monsieur Alain Dautheville a proposé au Syndicat des eaux de prévoir la réfection du réseau avant travaux de voirie par la commune route de l’Eterpas et extension éclairage public route de La Chaux. Il propose également que la commune engage une réflexion sur l’utilisation de l’éclairage public la nuit, dans le cadre du développement durable et de la réduction des coûts.

- Défibrillateur : Monsieur Robert Bossy indique qu’une formation pour les associations et les écoles à l’utilisation du défibrillateur aura lieu jeudi 7 avril.

- Cantine : lundi 28 mars Mme Martine Ollivier et Monsieur le Maire ont reçu les maires des communes de Bogy et Colombier ainsi que le personnel de la cantine.