Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 19 07 2011

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 19 07 2011 Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 19 07 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, - Sollicitation intervention du Syndicat des trois rivières Pont de l’Eterpas : surseoir à statuer, une réunion est prévue sur le terrain.

- Renouvellement contrat enfance : délibération est prise à l’unanimité afin de renouveler pour une durée de 4 ans le contrat enfance entre les communes de Davézieux, Saint-Cyr, Vernosc les Annonay et la Caisse d’Allocation Familiales.

- Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe : délibération est prise à l’unanimité afin de créer à compter du 17/08/2011 un poste d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de 25 heures hebdomadaires pour remplacer le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

- Lancement de la procédure modification simplifiée du Plan local d’urbanisme : délibération est prise à l’unanimité pour lancer une procédure de modification simplifiée du PLU qui porte uniquement sur, l’autorisation de toitures végétalisées et ramener de 4 m à 3 m l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour les zones UC, UD et AUa.

- Urbanisme :

Un certificat d’urbanisme sera prochainement posé pour les terrains communaux situés à Morel. Déclaration préalable :

- Lambert Jean-Christophe - Le Rabier – division de parcelles : avis favorable, raccordement au réseau à préciser

- Magnin Agnès - La Teyre – division de parcelles : avis favorable

- Petit Didier – Morel - abri de jardin : avis favorable

Permis de construire :

- Segealet Mélanie - rue des Jardins – maison individuelle : avis favorable, en attente de compléments au dossier.

- Segealet/Blache Stéphane - rue des Jardins – maison individuelle : avis favorable, en attente de complément au dossier.

- Gourmanel Serge - La Chaux – maison individuelle : avis favorable

Permis de construire Modificatif :

- Mairie de St Cyr - extension salle des Mûriers local technique sportif – suppression d’ouvertures : avis favorable

QUESTIONS DIVERSES

- Désignation Jury d’assises : Monsieur le Maire procède à la désignation des jurys d’assises pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés année 2012 à partir de la liste électorale 2010. Sont tirés au sort : M. Omobono Silvio, Mme Coulaud née Lortholat Jacqueline, M. Carloni Fabrice, Mme Roure née Ducoin Marie-Christine, Mme Montagnon Chrystel, M. Garon Didier.

- Défibrillateur : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux défibrillateurs ont été installés sur la commune, un à la salle des Mûriers, le second entre la cloison qui sépare le local foot du local tennis. La société de maintenance demande un responsable pour le suivi de ces appareils, Monsieur Robert Bossy se propose.

- Réseau Ardèche Drôme Numérique (ADN) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ouverture du dégroupage total ADSL sur le central téléphonique de la commune et la disponibilité des offres SFR et récemment Bouygues Télécom.

- Avant projet de construction d’une mairie, bibliothèque, cantine : une réunion de présentation de l’avant projet de construction d’une mairie, bibliothèque, cantine aura lieu jeudi 21 juillet à 18h30 salle des Mûriers.

- Safari de Peaugres : Monsieur le Maire informe que le Safari de Peaugres a été la sollicité afin que les habitants de la commune puissent bénéficier d’un pass annuel (gratuit pour les enfants de 3 à 12 ans). Le Safari de Peaugres ne souhaite pas étendre cet avantage et explique que seuls les habitants de la communauté de communes Vivarhône en bénéficient du fait que le Safari fait partie de ce territoire et que des aides ont été obtenues lors de la réalisation de structures pédagogiques.PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 juillet 2011

Le 19 juillet 2011 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/07/2011

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Patricia PONSONNET, Karine FURMINIEUX, Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Monsieur Gérard CORDIER à Monsieur Robert BOSSY

Excusé : Madame Cécile CELETTE

Absent :

M. Alain OSTERNAUD a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2011 et signature du registre des délibérations.

- Réforme des infrastructures intercommunales – fusion des trois syndicats des eaux Cance-Doux, Annonay-Serrières et Serena : suite au projet préfectoral de réforme des infrastructures intercommunales, relatif à l’alimentation en eau potable, le projet prévoit la fusion des trois syndicats Cance-Doux, Annonay- Serrières et Serena. Le Syndicat Annonay-Serrières dispose d’une dimension géographique déjà conséquente 24 communes pour Annonay-Serrières qui lui permet de puiser sa ressource en eau dans la plaine alluviale du Rhône et de disposer d’un dispositif d’exploitation performant.

Le projet préfectoral apporterait les inconvénients suivants :

.perte de l’autonomie et des spécificités des deux territoires actuels ;

.difficulté à réunir géographiquement les organes d’administration ;

.réduction de la démocratie locale (moindre implication sur des questions d’intérêt géographique éloigné).

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité, défavorablement à la réforme et pour l’autonomie du Syndicat des eaux Annonay-Serrières, pour la mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement par le Serena, pour le maintien de l’organisation actuelle.

- Réforme des infrastructures intercommunales – fusion du syndicat des 3 rivières et SIVU de l’Ay : suite au projet préfectoral de réforme des infrastructures intercommunales, relatif au regroupement entre le Syndicat des Trois Rivières et le SIVU de l’Ay, délibération est prise, à l’unanimité pour émettre les remarques et observations suivantes :

.Nécessité du maintien des communes de Quintenas et Saint-Alban d’Ay au sein du Syndicat des Trois Rivières (gestion par bassin versant).

.Regroupement à terme entre le Syndicat des Trois Rivières et le SIVU de l’Ay. .Cohérence de gestion concertée à l’échelle des bassins versants respectée « en intégrant les territoires orphelins du nord de l’Ardèche.

- Réforme des collectivités territoriales : Suite au projet départemental de coopération intercommunale établi par Monsieur le Préfet de l’Ardèche, la commune de Saint-Cyr, serait concernée par la création de la communauté d’agglomération d’Annonay. En seraient membres les communautés de communes d’Annonay, du Val d’Ay et de Vivarhône. Les communes ardéchoises de la communauté de communes drômoise Rhône Valloire (Andance, Champagne, Peyraud et Saint-Etienne de Valoux) demeureraient dans leur intercommunalité. Cette nouvelle communauté d’agglomération regrouperait 53 210 habitants. Le conseil municipal donne un avis favorable au schéma départemental à condition qu’il prenne en compte les demandes légitimes de certaines communes et que l’on ne procède pas à des regroupements forcés. Il émet le vœu que le territoire concerné renforce l’ancrage du bassin d’Annonay dans la Vallée du Rhône. Il souhaite connaître l’impact financier du passage en communauté d’agglomération et exclut de cette délibération les syndicats dont le sujet a été traité dans des délibérations spécifiques.