Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 29 09 09 pdf

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 29 09 09 pdf Document publié le Mardi 29 septembre 2009 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 29 09 09 pdf)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009

Le 29 septembre 2009 à 20H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2009

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Madame Martine OLLIVIER Monsieur Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain DAUTHEVILLE adjoints, Mesdames, Cécile CELETTE (arrivé à 20h40), Karine FURMINIEUX, Patricia PONSONNET, Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Yann DUCHAMP, Pierre GAGNERE (arrivé à 20h40), Alain OSTERNAUD, Frédéric RISSOAN, Guy THOUEZ Conseillers Municipaux.

Pouvoir de :

Excusé :

Absent :

Mme Martine Ollivier a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juillet 2009 et signature du registre des délibérations.

- Décision modificative augmentation de crédits budget communal – pour paiement factures 3id suite au sinistre incendie école publique et remboursement assurance délibération est prise à l’unanimité pour approuver la décision modificative d’augmentation des crédits au comptes 61522 et 7788. Suite au sinistre incendie à l’école publique Paul Cézanne, les factures de nettoyage et rénovation sont à payer par la commune qui a été remboursée par l’assurance. Les crédits n’avaient pas été prévus au budget 2009.

- Modification des tarifs de location des salles délibération est prise à l’unanimité pour modifier le tarif de location pour les associations à la salle communale sous la mairie.

- Inforoutes – adhésion et retrait de communes délibération est prise pour approuver les demandes de retrait de la commune de Barnas et d’adhésion de la commune de Saint-Pierre la Roche

- Offre de services avec ERDF pour étude coûts électricité délibération est prise à l’unanimité pour charger ERDF d’accompagner la commune dans la démarche PVR par la mise en place d’une étude exploratoire permettant de définir la puissance globale au lieu dit les Peyreres à l’Eterpas

- privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal délibération est prise à 9 voix pour et 6 abstentions afin de se prononcer pour le retrait du projet de loi postale 2009 et demander la tenue d’un référendum sur le service public postal.

- Urbanisme :

Permis de construire

- GRAIL Jérémy et ABRIAL Rachël – Grand Pré– maison individuelle : avis favorable - MONTAGNON Jean-Pierre – 18 rue de la Fontenouille : remise en état abri existant : avis favorable Déclaration Préalable

- GRANGE Danielle – Eterpas le haut : aménagement terrain : refus. extension électrique nécessaire - BARBET Jessy – Pré des Saints n° 6 : abri camping car : refus. hauteur du bâtiment incompatible avec règlement du lotissement

- CORDIER Ludovic- grand Pré : aménagement terrain : avis favorable

- ROCHE Yvan – Pré des Saints n°2 : panneaux photovoltaïques : avis favorable - MONTAGNON Jean-Pierre – 18 rue Fontenouille : remise en état hangar : refus. Nécessite le dépôt d’un permis de construire

- CELETTE Laurent – Lotissement Pré des Saints II : modification règlement lotissement : avis favorable

QUESTIONS DIVERSES

- Amicale Boules : Monsieur le maire présente au conseil municipal un courrier de l’Amicale Boules remettant en cause sa participation de 500 € pour la réfection des jeux de boules. Certains élus s’indignent, la commune payera la facture de l’entreprise.

- Location salle des Mûriers : Monsieur le maire fait part d’un courrier demandant une remise sur le tarif de location de la salle des Mûriers. Le conseil municipal par 9 voix contre 4 voix pour et 2 abstentions émet un avis défavorable à cette demande.

- Syndicat des Eaux : Monsieur Alain Dautheville indique que la dernière réunion du Syndicat des eaux c’est tenue sur la commune de Saint-Cyr. Durant cette réunion le projet de renforcement du réseau Davézieux St Cyr a été évoqué, la DDE n’y est pas favorable car la chaussée a été refaite. En conséquence, le renforcement du réseau Peaugres- Colombier- St Cyr centre village, par anticipation est proposé. Il débutera en 2010.

- Contrôle des Bouches Incendies : Monsieur Alain Dautheville indique que le SDIS a effectué un contrôle des bouches incendies sur la commune.

- Evacuation des boues : Monsieur Alain Dautheville indique que le chantier d’évacuation des boues est terminé, 530 m3 de boues ont été épandues. Il indique également que la commune va percevoir 7 320 €, prime pour épuration 2008.

- Travaux route Morel : Avec accord et participation du propriétaire riverain, un mur de soutènement de la chaussée a été construit. Plus importantes que prévues, les fondations ont nécessité la livraison d’un camion toupie de béton. La municipalité prend en charge ce coût supplémentaire:

- Ecole publique : Monsieur le Maire informe que du matériel informatique a été acheté pour remplacer celui détérioré durant l’incendie à l’école publique.

- Club Foot Félines/St Cyr/Peaugres : Monsieur le maire informe de la nécessité de remplacer des cages de foot défectueuses pour le terrain principal à Morel. Plusieurs devis ont été demandés, le moins disant sera retenu. -

- Ouverture d’un point de vente à la ferme : Monsieur le maire fait part d’une demande concernant l’installation de panneaux indicateurs pour un point de vente à la ferme.

- Grippe A : Monsieur le maire indique que suite à l’épidémie de grippe A, des essuies mains, des poubelles à pédales seront mis en place à l’école publique.

- Environnement : Monsieur le maire indique que la communauté de communes du Bassin d’Annonay va mettre en place des poubelles de tri papier dans chaque classe des deux écoles.

- Locaux commerciaux : Monsieur le maire informe de la demande de Mlle Vallet pour la mise en place d’une douche pour son centre esthétique.

- Opération Brioches : Madame Karine Furminieux indique que l’opération brioches aura lieu samedi 10 octobre 2009. Rendez vous à 9h00 salle du Campo Santo pour les bénévoles.

- Virades de l’Espoir : Monsieur Frédéric Rissoan indique que les Virades de l’Espoir ont connu un vif succès sur la commune avec la participation de 1 200 marcheurs et 200 vélos. Il remercie les associations et les bénévoles qui ont contribué au bon fonctionnement de cette journée.

- Karting St Cyr : Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de M. Margnat Energy Karting pour l’utilisation d’un terrain appartenant à la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et propose d’établir une convention pour mise à disposition du terrain avec tacite reconduction.

- Eterpas : Monsieur Robert Bossy indique que des noms de rues et numéros seront prochainement mis en place au hameau de l’Eterpas », les plaques de rues seront faites bénévolement par Mado Bossy, des devis ont été demandés pour les numéros, le moins disant sera retenu.

- Entretien rivière Thorrençon : Monsieur Robert Bossy indique que des conventions d’entretien par le Syndicat des 3 rivières ont été adressées aux propriétaires jouxtant le Thorrençon.

- Panneaux d’affichage : Monsieur Frédéric Rissoan se propose de gérer le panneau d’affichage sous le porche.

- Monsieur Pierre Gagnere émet une remarque sur le vote du taux unique de la taxe sur les ordures ménagères pour 2010. Monsieur Robert Bossy indique qu’une redevance incitative est à l’étude pour les prochaines années.