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Convocation - Convocation conseil municipal 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil municipal 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE JOUARRE
77640
Tél : 01 60 24 26 26
www.jouarre.fr
sa
Jouarre, le 17 septembre 2026
CONVOCATION
Objet : Conseil Municipal du 25 septembre 2026
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
je vous invite à participer à la séance publique du Conseil Municipal de Jouarre qui aura lieu le :
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 20 heures 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2026
2026-09-001 : approbation du compte financier unique 2025 - budget commune
2026-09-002 : affectation de résultat 2025 sur 2026 - budget commune
2026-09-003 : modification des taux d'imposition des taxes directes locales — année 2026
2026-09-004 : attribution d'une subvention au centre communal d'action sociale — exercice 2026
2026-09-005 : subventions aux associations — exercice 2026
2026-09-006 : budget primitif 2026 — prise d'acte du budget réglé et rendu exécutoire par le préfet
2026-09-007 : fongibilité des crédits — virements de crédits de chapitre à chapitre au sein des sections de
fonctionnement et d'investissement - budget commune
2026-09-008 : décision modificative n° 1 — budget « commune » - acquisition ventilateurs écoles et centre de loisirs
2026-09-009 : acquisition de 20 équipements de rafraîchissement et demande de financement auprès d'EDF -
dispositif été 2026
2026-09-010 : approbation du compte financier unique 2025 - budget usages Courcelles et Vanry
2026-09-011 : affectation de résultat 2025 sur 2026 - budget des usages Courcelles et Vanry
2026-09-012 : budget primitif 2026 — budget annexe usages Courcelles et Vanry - prise d'acte du budget réglé et
rendu exécutoire par le préfet
2026-09-013 : fongibilité des crédits — virements de crédits de chapitre à chapitre au sein des sections de
fonctionnement et d'investissement — budget annexe usages Courcelles et Vanry
2026-09-014 : décision modificative n° 1 — budget « des usages Courcelles et Vanry » - modification de l'affectation
de résultat
=} Monsieur le Maire - Mairie de JOUARRE - Place Auguste Tinchant - 77640 JOUARRE
&°: 01 60 24 26 26 - @ : contact@mairie-jouarre.fr ORDRE DU JOUR suite
2026-09-015 : cession de la parcelle cadastrée section AE n°277 - rue Jehan de brie
2026-09-016 : approbation d'une convention de réalisation et de mise à disposition à titre gratuit du site internet de
la commune de Jouarre avec FORMCODEUR
2026-09-017 : suppression de trois régies de recettes de la commune
2026-09-018 : fixation des tarifs des emplacements pour la manifestation consacrée aux produits locaux
2026-09-019 : adhésion au dispositif « participation citoyenne » et autorisation de signature du protocole
2026-09-020 : régularisation des modalités de paiement du solde du prix d'acquisition de l'immeuble sis 4 bis rue
du général Leclerc — autorisation de paiement du solde en trois échéances
2026-09-021 : prise de connaissance de la fiche communale PLUI de suivi
2026-09-022 : approbation de l'avenant n° 1 à la convention et au procès-verbal contradictoire de mise à disposition
des locaux de l'office de tourisme
2026-09-023 : fixation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal à caractère
commercial
2026-09-024 : approbation du règlement intérieur de l'étude surveillée — année scolaire 2026-2027
2026-09-025 : approbation d'une convention de partenariat avec l'association « les 3a — amour absolu pour les
animaux » relative à la gestion des animaux errants
2026-09-026 : instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
2026-09-027 : prise en charge des frais de déplacement, de formation et des frais liés aux visites médicales
professionnelles
DÉCISIONS MUNICIPALES
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités
QUESTIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Maire,
Gabriel DAGORN
[=7 Monsieur le Maire - Mairie de JOUARRE - Place Auguste Tinchant - 77640 JOUARRE
Æ&°: 01 60 24 26 26 - @ : contact@mairie-jouarre.fr POUVOIR (VOTE)
Je soussigné (e), M... eee
donne:pOuVOIT A isssnmmnmmnnennnennenenn ereenenennnnunennen rene mmmnmnnennennnnnnneaneenemennnnenenneee
de me représenter à la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2026 à 20h00, de prendre part à toutes les
délibérations, émettre tout vote et signer tout document.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une
quelconque raison.
Fait à
Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer
7 Monsieur le Maire - Mairie de JOUARRE - Place Auguste Tinchant - 77640 JOUARRE
&°: 01 60 24 26 26 - @ : contact@mairie-jouarre.fr