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Ordre du Jour - SK SECGEN26042209350 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Ordre du Jour - SK SECGEN26042209350)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Famille, DR/CC/AB/LK/DB/N°SG S£ BA

Le Maire

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal, dont vous faites partie, se réunira en séance publique le :

Mercredi 29 avril 2026 à 18h00

Salle Riculphe

Vous trouverez ci-joint les rapports correspondant à l'ordre du jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.Conseil municipal du 29 avril 2026

N° Thème Ordre du jour Rapporteur

FINANCES, RESSOURCES,

1 ADMINISTRATION Règlement intérieur du Conseil Municipal - Approbation. M. le Maire

GENERALE

2 PNR ATION ES, Reprise anticipée et affectation anticipée des résultats M. LONGO

GENERALE estimés de l'exercice 2025 au Budget Primitif 2026.

FINANCES, RESSOURCES, Modification autorisations de programme - 3 ADMINISTRATION » de . M. LONGO

GENERALE crédits de paiement.

FINANCES, RESSOURCES, Fiscalité Directe Locale -

4 D eut Vote des taux d'imposition pour 2026 M: LONGO GENERALE °

5 PNR TOR TION ES, Budget Principal - Budget Primitif 2026. M. LONGO

GENERALE

FINANCES, RESSOURCES, Suivi des recommandations et observations de la

6 DOMNSTIRSSON Chambre Régionale des Comptes. M: LONGO GENERALE

7 PNR EDR À TION ES, Constitution de la Commission Communale M. LONGO

GENERALE des Impôts Directs (C.C.I.D.).

Communauté d'Agglomération "Estérel Côte d'Azur

FINANCES, RESSOURCES, | Agglomération" - Proposition de candidats aux postes de

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GENERALE pour siéger au sein de la Commission Intercommunale

des Impôts Directs (C.LI.D.).

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FINANCES, RESSOURCES, Agglomération" - Désignation des représentants de la

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GENERALE Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT).

FINANCES RESSOURCES, | un 10 ADMINISTRATION A , M. le Maire GENERALE de la Basse Vallée del Argens - Désignation des délécués. FINANCES, RESSOURCES, Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" 11 ADMINISTRATION Autorisation d'une rémunération Mme SOLER GENERALE du Président Directeur Général. FINANCES, RESSOURCES, seu . " Le" . ne |" aovmesrranon | tintin mon r ha | Min SOLLR GENERALE ° Approbation de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage - Réalisation simultanée FINANCES, RESSOURCES, sur la commune de Fréjus de travaux sur réseaux

13 ADMINISTRATION et de la construction d'un giratoire, du groupe scolaire M. LONGO

GENERALE de la Baume et du Quartier Caïs/Capitou

conformément aux compétences respectives

de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.

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FINANCES, RESSOURCES, Mise en place d'un nouveau régime des indemnités

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17 ADMINISTRATION cadre de leur mandat et des Mme LEROY

GENERALE mandats spéciaux.

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GENERALE Jus 28 Tes

FINANCES, RESSOURCES, Création de places de stationnement

20 ADMINISTRATION et extension du stationnement payant M. SABBAH

GENERALE giratoire Benhabreuche — Boulevard de la Mer.

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ECONOMIE, COMMERCE, Création d'un comité consultatif

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URBANISME, . . . .

23 AMENAGEMENT ET Modification de la cassion rocate du Site M. le Maire LOGEMENT SATANAD SE: URBANISME, ue , . 24 AMENAGEMENT ET Opposition au ras nier en matière de Plan M. COLOMAR LOGEMENT ° Cession des parcelles communales

URBANISME, CT n°3, 4, 98 et 100

25 AMENAGEMENT ET "La porte d'Hermès"- M. COLOMAR

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du 27 novembre 2025.

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26 AMENAGEMENT ET Officialisation de noms de voies MMBRCÇH LOGEMENT ‘

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URBANISME, Classement dans le domaine public communal d'impasses 28 AMENAGEMENT ET er Le Arènes “ P M. COLOMAR

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” CULITI SPORTS, Contrat relatif à " aan ‘ ae archéologique Mme PETRUS-

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33 CULTURE, SPORTS, Const “ ae PES Mme SOLER ENFANCE ET JEUNESSE . , ° Désignation du représentant de la Commune.

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34 CULT > SPORTS, sous contrat d'association - Mme SOLER ENFANCE ET JEUNESSE

Désignation du représentant de la Commune.N° Thème Ordre du jour Rapporteur

35 | CULTURE, SPORTS, © Subvenion de soutien aux Foraatons Mme SOLER ENFANCE ET JEUNESSE BAFA et BAFD. 36 CULTURE, SPORTS, Convention relative à la mise en place d’un projet Mme SOLER ENFANCE ET JEUNESSE éducatif territorial (P.E.D.T.) et d’un plan mercredi. Délégations au Maire des attributions du Conseil 37 DIVERS municipal - Article L.2122-22 du Code Général des M. le Maire

Collectivités Territoriales.

FINANCES, RESSOURCES, . . . us à 38 ADMINISTRATION Approbation de la modification des statuts d'Estérel Côte M. le Maire

GENERALE d'Azur Agglomération.