Déliberation - SK SECGEN25120413240

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Déliberation - SK SECGEN25120413240 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN25120413240)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, AFFICHE

DU 03 OC. 2075

POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE 5 AU Q &DEC. 205

Secrétariat général FREJUS

CC/AB/LK/SC

LISTE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025

Le vingt-cinq septembre 2025, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-sept septembre 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE, des questions 1 à 12 puis de la question 14 à la fin, et de Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, à la question 13.

PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU (des questions 1 à 9 et des questions 11 à la

fin), M. LONGO (des questions 1 à 31 et des questions 35 à la fin), Mme LEROY (des questions 1 à 9 et des questions 11 à la fin), M. MARCHAND (des questions 1 à 16 et des questions 18 à la fin), M. CHARLIER DE VRAINVILLE (des questions 1 à 9 et des questions 11 à la fin), Mme LANCINE, M. CHIOCCA (des questions 1 à 9 et des questions 11 à la fin), Mme PLANTAVIN (des questions 1 à 9 et des questions 11 à la fin), M. PERONA*# (des questions 1 à 16 et des questions 18 à la fin), Mme LAUVARD), Mme CREPET, M. HUMBERT, M. RENARD, Mme KARBOWSKI, Mme EL AKKADI*, M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme GATTO*, Mme VANDRA (des questions 3 à la fin), M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS (des questions 1 à 11 et des questions 13 à la fin), Mme CAIETTA*, M. DALMASSO* (des questions 1 à 16 et des questions 29 à la fin), Mme FIHIPALAI*, M. AGLIO, Mme BRENDLE, M. SGARRA (des questions 1 à 16 et des questions 29 à la fin), M. DOSSIER, Mme SOLER, M. ICARD, Mme MICHELAN,

M. BONNEMAIN, Mme FERNANDES, M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme BARKALLAH à Mme EL AKKADI, Mme LE ROUX à Mme GATTO, Mme BONNOT à Mme CAIETTA, M. CAZALA à M. DALMASSO (des questions 1 à 16 et des questions 29 à la fin), M. ROUX à M. PERONA (des questions 1 à 16 et 18 à la fin),

M. SONIGO à Mme FIHIPALAI.

ABSENTS EXCUSES : M. BOURGUIBA

ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (à la question 13), Mme PETRUS- BENHAMOU (à la question 10), M. LONGO ( des questions 32 à 34), Mme LEROY (à la question 10), M. MARCHAND (à la question 17), M. CHARLIER DE VRAINVIELE (à la question 10), M. CHIOCCA (à la question 10), Mme PLANTAVIN (à la question 10), M. PERONA {à la question 17), Mme VANDRA (des questions 1 à 2), M. SIMON- CHAUTEMPS (à la question 12), M. DALMASSO (des questions 17 à 28), M. SGARRA (des questions 17 à 28), Mme FRADIJ, M. CAMPOFRANCO, M. POUSSIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sandrine CREPET

Hôtel de Ville

45 Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél:0494176600

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vas courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier,N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE

FINANCES, Motion de soutien des communes littorales Adopté à la MAIORITE. RESSOURCES, Le à

1 1361 ADMINISTRATION | 2% revendications des pêcheurs professionnels M. BARBIER

GENERALE de Méditerranée. Ayant voté CONTRE : M. SERT.

FINANCES, — ch RESSOURCES Communication du rapport annuel d'activités

2 1362 ADMINISTRATION Estérel se é sa DR omération - M. ie Maire PREND ACTE.

GENERALE sr

FINANCES, Adopté à la MAJORITE. 3 1363 RESSOURCES, Création d'une autorisation de programme-crédit M. LONGO ADMINISTRATION | de paiement pour l'extension de l'école Aubanel. ‘ Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, M. ICARD, GENERALE Mme MICHELAN et Mme FERNANDES. FINANCES, nu D 2 Adopté à la MAJORITE. Création d'une autorisation de programme-crédit

4 1364 RESSOURCES, de paiement - Construction de la nouvelle Maison M. LONGO ADMINISTRATION P des Associations de Fréius-Plage ° Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN,

GENERALE 1 se Mme MICHELAN et Mme FERNANDES. FINANCES, 2 Le ee Adopté à la MAJORITE. RESSOURCES Création d'une autorisation de programme-crédit

5 | 1365 | ADMINISTRATION Bee SR MPCONGO Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, GENERALE AHONS Qu UArHET Our a Var. Mme MICHELAN et Mme FERNANDES.

FINANCES, nu , Le Adopté à la MAJORITE. Création d'une autorisation de programme -

6 1366 RESSOURCES, crédit de paiement - Mise en valeur M. LONGO ADMINISTRATION de la mosauée Missiri et ses abord. ° Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN,

GENERALE ASS PAISSI SL SES ADOTES. Mme MICHELAN et Mme FERNANDES. FINANCES, Adopté à la MAIORITE. 7 1367 RESSOURCES, Modification autorisations de programme- M. LONGO ADMINISTRATION crédits de paiement. : Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, M. ICARD, GENERALE Mme MICHELAN, M. SERT et Mme FERNANDES. FINANCES, RESSOURCES, Exercice 2025 Budget Principal - 21

8 1868 | ADMINISTRATION Décision modificative n° 2. MALONGO Adopté à lUNANIMITE, GENERALE

RU Créances irrécouvrables - Etat des admissions en

9 1369 2 non valeur M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE. DDMNEIRE TON Budget principal - Exercice 2025 GENERALE ect prneip ‘

FINANCES,

RESSOURCES, : : ue 10 1370 ADMINISTRATION Concours supplémentaires aux associations. M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

RESSOURCES Convention entre la ville de Fréjus et Esterel Côte

11 1371 ADMINISTRATI ON d’Azur Agglomération relative à la répartition Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE des recettes issues des forfaits post-stationnement.

FINANCES, Régie "EPL EXPLOITATION DES PARCS DE

RESSOURCES, STATIONNEMENT" - Rapport d'activités 2024

121 1372 | ADMINISTRATION | Compte financier et Compte administratif arrêtés | Me KARBOWSKI PREND ACTE, GENERALE au 31 décembre 2024.

ea Rapport des Elus Administrateurs du Conseil Adopté à lUNANIMITE.

13 1373 ADMINISTRATI ON d'Administration de la S.E.M. "FREJUS M. LONGO

GENERALE AMENAGEMENT" - Exercice 2024. S'étant abstenu : M. SERT.

FINANCES, Adopté à la MAIORITE.

14 1374 RESSOURCES, Délégation de service public du Port de Fréjus - M. LONGO

ADMINISTRATION Rapport annuel de l'exercice 2024, ° Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, M. ICARD et

GENERALE Mme MICHELAN.

FINANCES, Délégation de service public -

RESSOURCES, Construction et exploitation du casino de Fréjus -

18 | 137 À ADMINISTRATION | Rapport annuel établi par le délégataire - Exercice| M: LONGO PRENDACTE: GENERALE 2023-2024.

FINANCES,

RESSOURCES, ee . . 16 1376 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

Has Mise à disposition d'agents communaux auprès de

17 1377 ? l'association Multi Sports et Loisirs de Fréjus Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE. ADMINISTRATION (AMSLE)

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition de deux agents communaux . a

18! 1378 | ADMINISTRATION | auprès de l'association "Fréjus Var Volley". M-leMaire ÉSopee TONEMMNTE GENERALE FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès de : . r

PU 79 | ADMINISTRATION la “Société Aygulfoise Sports et Loisirs". SE PORN GENERALE FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal] auprès de : Lan

: 1380 ADMINISTRATION l'association "Club Italianiste de Provence”. DOS Adopté à lUNANIMITE,

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès de . A

2 1381 ADMINISTRATION l'association "Fréjus vous accueille”. M: le Maire DSOPAATORONIMNTE,

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès ; ENS

2 1382 ADMINISTRATION de l'association "l'Age d'Or". DNONELE DAOPENNUESNMNE

GENERALEN° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès . La

23 ADMINISTRATION de l'association "Loisirs et Part Age". DOS Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès de

RESSOURCES, l'association "Animation et développement : 3

4! 84 | ADMINISTRATION quartier Saint-Pons/Sainte-Brigitte DONS Adopté à l'UNANIMITE, GENERALE et Environnants”.

FINANCES,

RESSOURCES, Modification de la liste des logements de fonction La

25 138$ ADMINISTRATION pour nécessité de service absolue. Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE,

GENERALE

RESSOURCES, Convention 2026-2027 entre a ville de Fréjus et _ 26 1386 ADMINISTRATION le CDG 83 portant adhésion au socle commun Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE. GENERALE de compétences.

FINANCES, Convention 2026-2028 régissant la fonction

RESSOURCES, d'inspection dans le domaine de la prévention des +

27 1387 ADMINISTRATION risques professionnels confiée MHe LEROY Adopté à l'UNANIMITE,

GENERALE au Centre de Gestion.

URBANISME, Principe d'action foncière sur le site des 28 1388 | AMENAGEMENT ET "FLORALIES" M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT =

Adopté à la MAJORITE.

URBANISME, Renonciation des emplacements réservés n° 47B 29 1389 AMENAGEMENT ET et n° 47C du Plan Local d'Urbanisme M. BOURDIN Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et

LOGEMENT ‘ Mme MICHELAN

S'étant abstenu : M. SERT.

URBANISME, Autorisation de déposer une demande Adopté à la MAJORITE.

306 1390 AMENAGEMENT ET d'autorisation d'urbanisme - M. BOURDIN Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, M. ICARD et

LOGEMENT Groupe scolaire Paul Roux. Mme MICHELAN.

URBANISME, un Lu

31 | 1391 | AMENAGEMENTET Do 0 que Pr Ou cadastrée parcelles BE| 4 BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT n -951 et 1091 - Quartier Fréjus Centre.

URBANISME, un | |

32 | 1392 | AMENAGEMENT ET |AaMisition d'une emprise en nature de parkings ét} | BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT troitoir - Quartier Saint-Aygulf.

URBANISME, Acquisition d'une emprise foncière en nature de

33 1393 AMENAGEMENT ET voirie, trottoir et espaces verts - M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT Quartier Port Fréjus.

URBANISME, Convention de servitude et autorisation

34 | 1394 | AMENAGEMENTET de travaux au profit de Ja société M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT BOUYGUES TELECOM -

Chemin rural n° 9 dit de la Palissade.

URBANISME, Dénomination de voie - Impasse des 35 1395 AMENAGEMENT ET ANDESITES M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT 3

URBANISME, Classement de la parcelle AT n° 798 dénommée

36 1396 AMENAGEMENT ET Impasse des ANDESITES M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT dans le domaine publie communal.

37 | 1397 AGEN ET PRE M. le Mai Adopté à l'UNANIMITE pr ee Rond-point Colonel Amaud BELTRAME. + Mare opté à "

URBANISME,

38 1398 | AMENAGEMENT ET Dénomination de voie - Impasse POMONE. M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT

URBANISME, Modification de dénomination de voie - 39 1399 | AMENAGEMENT ET Place FORMIGE M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT / CULTURE, SPORTS, | Partenariat financier avec le département du Var -

aû 1400 ENFANCE ET Crèche à vocation d'insertion professionnelle M. le Maire Adopté à lUNANIMITE.

JEUNESSE {AVIP) 2025.

CULTURE, SPORTS, | Lutte contre le harcèlement scolaire : convention

41 1401 ENFANCE ET de partenariat avec le rectorat Mme CREPET Adopté à l'UNANIMITE.

JEUNESSE de l'académie de Nice.

Délégations données au Maire (Article L.2122-22

42 1402 DIVERS du Code Général des Collectivités Territoriales) - M. le Maire PREND ACTE.

__ Compte-rendu.

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée commun.

Ville, conformément à la Loi.

est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la

Fait à Frôjus, le {] 3 OCT. 2025

Le Maire,