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Déliberation - 2023 conseil municipal 30 mars Deliberations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 conseil municipal 30 mars Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 30 mars 2023
APPROBATION du PROCÈS VERBAL de la Séance du 2 mars 2023
DÉLIBÉRATIONS
034 Adhésion de la commune à de nouvelles associations Adoptée
035 Désignation du président de séance - Adoption des comptes administratifs Adoptée
036 Compte de Gestion 2022 Budget Principal Adoptée
037 Compte Administratif 2022 Budget Principal Adoptée
038 Affectation des résultats 2022 Budget Principal Adoptée
039 Autorisations de programmes dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement 2022-2026 Budget Principal Adoptée
040 Taux de fiscalité 2023 Adoptée
041 Adoption des subventions 2023 Adoptée
042 Budget 2023 Budget principal Adoptée
043 Compte de Gestion 2022 Budget Bâtiments Adoptée
044 Compte Administratif 2022 Budget Bâtiments Adoptée
045 Affectation des résultats 2022 Budget Bâtiments Adoptée
046 Autorisations de programmes dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement 2022-2026 Budget Bâtiments Adoptée
047 Budget 2023 Budget Bâtiments Adoptée
048 Compte de Gestion 2022 Budget Lotissements Adoptée
049 Compte Administratif 2022 Budget Lotissements Adoptée
050 Affectation des résultats 2022 Budget Lotissements Adoptée
051 Budget 2023 Budget Lotissements Adoptée
052 Approbation du rapport Egalité Hommes-Femmes dans le cadre du budget le Conseil
municipal a pris
acte
053
Constitution d'un groupement de commandes pour la mise en
place d'un marché de livraison de repas en liaison froide dans
les établissements accueillant des enfants sur le territoire
Adoptée
054
Convention pour la fourniture des repas et la mise à disposition
de locaux par le Département et le Collège du Pont de Moine
aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la
commune de Sèvremoine
Adoptée
055 Bilan des opérations foncières réalisées en 2022 Adoptée
056 St André de la Marche ZAC Actipôle Loire Exclusion du Champ d'application du Droit de Préemption Urbain Adoptée
057 St Germain sur Moine ZAC Val de Moine 4 Exclusion du Champ d'application du Droit de Préemption Urbain Adoptée
058 Modification n°1 du PLU - Evaluation environnementale Adoptée
059 Convention de partenariat avec l'association Aux Dix et une pages Adoptée