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Arrêté - Arrete n 2024 155
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 155)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° 2024/155
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DES ECOLES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |,g°e partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise COLLET TP en date du 27 septembre 2024,
CONSIDERANT que la configuration des lieux, la nature des travaux et leur empiètement sur le domaine public routier nécessitent, pour garantir les meilleures conditions de sécurité des usagers et des personnels
d'exécution, la modification de l’organisation de la circulation rue des Ecoles,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 30 septembre 2024 et jusqu'au 29 novembre 2024, les véhicules seront autorisés à circuler à contre-sens rue des Ecoles, dans sa section comprise entre le chemin rural dit « Le Haut Chemin » et la rue du Jeu de Paume, pour les besoins du chantier.
Il conviendra toutefois d'éviter les horaires d'entrée et de sortie de l’école (8h20/11h45/13h20/16h15).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise COLLET TP.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale où via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5:
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- __ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise COLLET TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 30 septembre 20
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
A Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueilfmairie-saint-contest.fr