Arrêté - Arrete voirie N2025 69

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Arrêté - Arrete voirie N2025 69 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Contest. Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie N2025 69)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, ARRETE N° 2025/69

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ROUTE DE ROSEL (RD n° 126) ET RUE DU CLOS BARBEY

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 et R 417- 10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°"® partie, signalisation temporaire,

VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO en date du 24 avril 2025,

CONSIDERANT que pour permettre la réfection, sur trottoir en enrobée suite à des renouvellements de lampadaires sur la route de Rosel (RD n° 126) et rue du Clos Barbey, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 13 mai 2025 et jusqu'au 17 mai 2025, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur la route de Rosel (RD n° 126) et rue du Clos Barbey, située en agglomération :

“La chaussée sera rétrécie avec un balisage par des cônes de chantier.

Y__ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit de 8h à 17h au niveau des travaux.

Le non-respect de cette disposition sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 2- La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.

Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci- dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.

ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 4- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire

de Saint-Contest, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou par téléprocédure via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l’arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

ARTICLE 5-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.

Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest

Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73

4 www.mairie-saint-contest.fr

e-mail : accueil@mairie-saint-contest.frARTICLE 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique du Calvados, - _ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,

- _ Monsieur le Directeur de RATP Dev,

- _ Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à ST CONTEST, le 13 mai 2025

PHILIPPE