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Arrêté - Arrete n 2023 120
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° 2023/120
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES ECOLES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R411-25 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l'entreprise SADE DR Normandie en date du 8 août 2023,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation d'un compteur au réservoir d'eau potable rue des Ecoles, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 4 septembre 2023 et jusqu’au 24 septembre 2023, les prescriptions suivantes s’appliqueront
sur la rue des Ecoles, dans sa section comprise entre le chemin rural dit « Le Haut Chemin » et la rue du Jeu de Paume :
Les véhicules de chantier seront autorisés à circuler à double sens pour faciliter les livraisons. 1 conviendra toutefois d'éviter les horaires d'entrée et de sortie de l'école (8h30 — 11h45 et 13h30 — 16h15).
YŸ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SADE DR Normandie. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
-__ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SADE DR Normandie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 18 août 20
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr