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Arrêté - 2025.00692 quartier saint marc sur mer place jacques tati inauguration des decorations de noel comite
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00692 quartier saint marc sur mer place jacques tati inauguration des decorations de noel comite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT ESF = Fr
2 ENT LS}
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00692 du © 2 DEC. 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Quartier Saint-Marc-sur-Mer — Place Jacques Tati — « Inauguration des décorations de Noël» - Comité des fêtes de Saint-Marc — Samedi 06 décembre 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire :
Vu le Code Pénal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code
de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et
“notamment son article 5, donnant la possibilité au Maire d'accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles, à l’occasion de manifestations temporaires participant à l'animation de la commune ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés
municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant la demande formulée par le Comité des fêtes de Saint-Marc, à l'effet d'être autorisée à organiser une « Inauguration des décorations de Noël », qui se déroulera sur la Place Jacques Tati, avec des balades en calèche à proximité, le samedi 06 décembre 2025 de 14 h 00 à 20 h 00 ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 02 décembre 2025
Reçu en préfecture le 02 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251202-A202500692I0-AR
Publié le 02 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1° - Le Comité des fêtes de Saint-Marc, domicilié 6 place Jacques Tati, 44600 Saint-Nazaire, représenté par Mme Nathalie BELLANGER, ci-après désigné « l'organisateur », est autorisé à organiser une « Inauguration des décorations de Noël », qui se déroulera sur la Place Jacques Tati, avec des balades en calèche sur les rues du Commandant Charcot et Adrien Pichon, le samedi 06 décembre 2025 de 14 h 00 à 20 h 00 (cf. plans ci-joints).
L'autorisation est donnée d'occuper les sites précités ainsi que la place Pajodière à partir du lundi 24 novembre et jusqu’au vendredi 05 décembre ainsi que le samedi 06 décembre 2025 de 11 h 00 à 22 h 00, pour le montage et le démontage des installations (voir annexes), à savoir :
e 1 stand 3*“3m
e 15 tables
e 30 chaises
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Circulation interdite — Stationnement interdit et considéré comme gênant - Occupation autorisée pour la calèche du Père Noël le 06 décembre 2025 de 10 h 00 à 20h 00
o Place de la Pajodière
- Stationnement interdit et considéré comme gênant — Occupation autorisée pour une benne de matériel du 05 décembre 2025 au 08 décembre 2025 o Place de la Pajodière
- Circulation autorisée pour une calèche à allure lente en respectant le code de la route le 06 décembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 30
o Place de la Pajodière — Rue du Commandant Charcot — Rue Adrien Pichon
Signalisation à mettre en place par les services de la ville
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation samedi 06 décembre 2025 de 14 h 00 à 20 h 00. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu de s'assurer que les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ; ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis chaque
jour en leur état primitif à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 6-La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses
représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des animations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de
la manifestation.
L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 7 -Si l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions des articles précédents, à la réglementation prévue par le code de la santé publique pour prévenir les risques liés
aux bruits prévue par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, à celle
prévue par le code de l'environnement ayant comme objet de lutter contre le bruit prévue par les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il s'expose à la confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ainsi qu'à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le Q ? DEC, 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Alain GEFFROY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Glorette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. lys Jin "