Arrêté - 2025.00478 saint nazaire cote plages sncp saint marc sur mer plage de m. hulot feu d artifice samedi 0

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Arrêté - 2025.00478 saint nazaire cote plages sncp saint marc sur mer plage de m. hulot feu d artifice samedi 0 Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 2025.00478 saint nazaire cote plages sncp saint marc sur mer plage de m. hulot feu d artifice samedi 0)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00478 du 1er août 2025 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Actes et Assemblées

Saint-Nazaire côté plages - SNCP - Saint-Marc sur mer - Plage de M. Hulot- feu d'artifice - Samedi 09 août 2025 - Réglementation

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit ;

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 modifiée relative au régime des poudres et explosifs ;

Vu le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu l’arrêté du 04 mai 2010 modifié portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 susmentionné ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au décret n°2015-799 susmentionné ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 avril 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les communes du département de Loire-Atlantique ;

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 05 août 2025

Reçu en préfecture le 05 août 2025

ID : 044-214401846-20250805-A202500478I3-AR

Publié le 05 aoû. 2025

www.delibs.com/saintnazaireVu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal du 24 juin 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu la demande formulée par le Comité des Fêtes de Saint-Marc-sur-Mer à l'effet d'être autorisé à organiser un bal populaire et un feu d’artifice le samedi 09 août 2025 ;

Vu le dossier pyrotechnique et la déclaration de tir présentés par l’organisateur à l’appui de sa demande ;

Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1er - Le Comité des Fêtes de Saint-Marc-sur-Mer, sis 7 allée Ella Fitzgerald 44600 Saint-Nazaire, ci-après dénommé « l'organisateur », est autorisé, sous réserve de se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions réglementaires applicables tant en matière de sécurité des manifestations publiques qu’en matière de stockage et d’utilisation de pièces d’artifices, à organiser à Saint-Marc-sur-Mer le samedi 09 août 2025:

▪ Des animations (buvette, vente de crêpes…) qui se tiendront sur la place de l'Ancienne Chapelle à partir de 16 h 30 jusque 21h00 ;

▪ un bal populaire, qui se tiendra sur la place de l'Ancienne Chapelle à partir de 21 h 00 jusqu’au lendemain, dimanche 10 août 2025 à 01 h 00 ;

▪ un feu d’artifice de catégorie F2, F3 et F4 qui se déroulera sur la Plage de Monsieur Hulot à partir de 22 h 45 (occupation des lieux autorisée du samedi 09 août 2025 à 09 h 00 jusqu’au dimanche 10 août 2025 à 04 h 00 pour montage et démontage des installations – cf. plans - annexe 1).

- que sa mise en œuvre devra être effectuée conformément à la notice et/ou au mode d’emploi des artifices concernés ;

- que le recours à des personnes mineures est interdit pour le transport et/ou la manipulation des artifices, de même que pour en assurer la surveillance s’ils devaient être entreposés à proximité du lieu de tir ;

- que toutes dispositions devront être prises, lors de la préparation du site, pour ne pas gêner le travail des M.N.S. chargés de la surveillance de la plage, ni entraver l'intervention éventuelle des secours (le poste de secours devra notamment demeurer entièrement libre d'accès).

- que l’organisation de l’installation du feu d’artifice doit permettre de maintenir la baignade.Autorisation est également donnée :

- d’occuper la place de l’Ancienne Chapelle dès le samedi 09 août 2025 à 09 h 30 jusqu’au dimanche 10 août 2025 à 03 h 00 ;

- d’installer un podium 4,50m*4,50m, 50 barrières, 25 chaises, 25 tables, 9 stands 3m*3m, 4 pavillons Saint-Nazaire 2m*3m, 10 bacs ordures ménagères et 6 bacs recyclage,40 barrières vauban.

La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l’organisateur :

- de l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d’artifice et spectacles pyrotechniques ;

- de l’ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée référencée "SP.02 Recommandations spécifiques – Feux d’artifices de type K4" (cf. annexe n° 2);

- de toutes les prescriptions issues de l’instruction de son dossier pyrotechnique par la Préfecture.

ARTICLE 2 - Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement respectées.

En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions :

- de la loi n° 70-575 du 03 juillet 1970 modifiée, relative aux régimes des poudres et explosifs, et ses décrets d'application n° 71-753 et n° 71-755 du 10 septembre 1971 ; - du décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

- du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

- du décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipement à risque ; - de l’arrêté du 04 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs, - de l’arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 susmentionné

- de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au décret n°2015-799.

Toutes garanties devront être données à cet effet à l’organisateur par l'artificier responsable du tir.

ARTICLE 3 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

Circulation interdite sauf véhicules accrédités et services de secours du 09 août 2025 à 14h00 jusqu’au 10 août 2025 à 03h00

Place de l'Ancienne Chapelle

Rue du Commandant Charcot

Stationnement interdit et considéré comme gênant du 08 août 2025 à 7h00 au 11 août 2025 à 12h00

Place de l'Ancienne Chapelle (Parking)Stationnement interdit et réservé pour l'organisation du 08 août 2025 à 7h00 au 11 août 2025 à 12h00

Rue du Commandant Charco (voir plan)

Place de l'Ancienne Chapelle et Parking (voir plan)

Stationnement interdit considéré comme gênant nécessitant la mise en fourrière du 09 août 2025 à 12h00 au 10 août 2025 à 03h00

Rue du Commandant Charcot

ARTICLE 4 - L’organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public pendant toute la durée de la manifestation et notamment pendant le tir du feu d’artifice.

Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l’intérêt de la sécurité publique.

L’organisateur sera tenu d’installer un éclairage de sécurité place de l’Ancienne Chapelle.

Il devra en outre disposer sur site, pendant toute la durée de la manifestation :

1. d’une équipe de secouristes (type Croix Rouge ou Croix Blanche) ;

2. d'un moyen de communication téléphonique (liaison filaire) lui permettant de joindre le Centre de Secours des Sapeurs Pompiers ou le S.M.U.R. à tout moment. Ceux-ci devront être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.

ARTICLE 5 - L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu, après le tir :

- de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les déchets d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures ;

- de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si l'une des pièces était défectueuse ;

- de neutraliser toutes les pièces défectueuses ;

- de prendre toutes les dispositions pour que les lieux soient remis en leur état primitif.

ARTICLE 6 - La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable. L’organisateur ne pourra, à ce titre, prétendre à aucune indemnité de la part de la Commune en cas de retrait pour quelque motif que ce soit de la présente autorisation (qui pourra notamment, pour ce qui concerne le feu d’artifice, être rapportée à tout moment en cas de pollution par hydrocarbures de la plage) ni se prévaloir d’un quelconque préjudice. Il devra, si les circonstances devaient l’y contraindre, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l’intérêt de la sécurité publique.

ARTICLE 7 - Il est autorisé à sonoriser le site de l’animation de 21 h 00 à 01 h 00 (balances de 13 h 00 à 16 h 00). La tonalité des émissions musicales et vocales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants et suivants du Code de la Santé Publique.ARTICLE 8 - Les installations commerciales de présentation et la vente ambulante seront interdites sur place de l’Ancienne Chapelle, rue du Commandant Charcot et sur le site de la manifestation tant sur la voie publique et ses dépendances que sur la plage, du samedi 09 août 2025 à 19 h 00 au dimanche 10 août 2025 à 02 h 00, sauf autorisation préalable délivrée par le Maire.

L’utilisation de bouteilles de gaz est interdite.

ARTICLE 9 - La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.

L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par l’organisateur et à ses frais.

ARTICLE 11 - L'organisateur devra, au plus tard la veille de la manifestation, informer les riverains par tous moyens appropriés.

ARTICLE 12 - Faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions des articles précédents, il sera mis obstacle à la manifestation.

ARTICLE 13 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 14 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la police municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 1er août 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Christophe COTTA

#signature#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.