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Déliberation - DEL2026 009 Désignation des 2 conseillers municipaux délégués
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 009 Désignation des 2 conseillers municipaux délégués)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
&
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Le)
RÉPU BLIQU E FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 02/04/2026 K
À Publié le
PAPAS né Fans ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 009-DE
Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de membres du Conseil :
19
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026
, L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement Nombre de membres présents : FL ul tie : : ; es 16 convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, Maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
à la délibération: 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
Date d'affichage : Élus et élues ayant donné procuration : GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à
02 avril 2026 CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] ; RAFFIN
Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence: néant
N° délibération : DEL2026_009 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Désignation des 2 conseillers municipaux délégués
Monsieur le maire remercie l'assemblée pour la création des deux postes de conseillers municipaux
délégués chargés des dossiers suivants :
- | poste de conseiller délégué à la gestion de la forêt et des chemins, à l'agriculture, à l'environnement, et à la chasse et la pêche
- | poste de conseiller délégué à la communication et aux sujets de sécurité, comprenant la tranquillité publique, la sécurité routière et la vidéo surveillance
Il convient de procéder à la désignation de ces deux conseillers municipaux délégués.
Monsieur le maire informe que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents,
renoncer au scrutin secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée
actant de cette renonciation. Également, si Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de conseiller délégué
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE
Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne Francis LABOUDIGUE au poste de conseiller délégué à la gestion de la forêt et des
chemins, à l'agriculture, à l'environnement, et à la chasse et la pêche
- Désigne Thierry DAUFOUY au poste de conseiller délégué à la communication et aux sujets de
sécurité, comprenant la tranquillité publique, la sécurité routière et la vidéo surveillance - AUtorise le maire à prendre un arrêté fixant l'étendue des délégations confiées à chacun des
deux conseillers municipaux délégués |
- AUtorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématéridisée via le site
www.telerecours.fr