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Déliberation - DEL2026 011 Délégués de la commune SIVU du courant d’Huchet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 011 Délégués de la commune SIVU du courant d’Huchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Le)
Ni 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 02/04/2026 K ,
Publié le
Département des Landes ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 011-DE
Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE
# Ville de
à
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026 Nombre de membres du Conseil : 19
L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MORA, Maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
Nombre de membres présents :
16
à la délibération : 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
affichage : Élus et élues ayant donné procuration : GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à
É- — 4 CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] : RAFFIN
! Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence: néant
N° délibération : DEL2026 011 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Délégués de la commune - SIVU du courant d’Huchet
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Léon est membre, avec Moliets et Vielle-
Saint-Girons du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la réserve naturelle du
courant d'Huchet, chargé d'une manière générale de la gestion de la réserve et notamment :
° d'assurer la surveillance et l'application de la réglementation
+ de réaliser le suivi scientifique et l'évaluation du patrimoine naturel
° d'assurer la conception et la mise en œuvre du plan de gestion en réalisant les actions de
gestion écologique nécessaires au maintien ou à la restauration de ce patrimoine
+ d'informer et d'accueillir divers publics (scolaires, étudiants, grand public)
Monsieur le maire informe que la commune de Léon doit désigner 3 délégué.es.
Ilinforme que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin
secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette
renonciation. Également, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou
si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
Il est fait appel à candidature pour ces 3 postes de délégué.es de la commune au Syndicat
Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la réserve naturelle du courant d'Huchet.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, et
l'article L.2121-21
Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la réserve
nalvrelle du courant d'Huchet et la nécessité de désigner 3 délégué.es titulaires
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin Uninominal, secret à la majorité absolue, ou
relative en cas de troisième tour du scrutin [le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne
pas procéder par scrutin secret]
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de délégué de la commune au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la réserve naturelle du
courant d'Huchet Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 011-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE
Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne Francis LABOUDIGUE, Mickael MARTINEZ et Michel RAFFIN aux postes de délégués de
la commune de Léon au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la réserve
naturelle du courant d'Huchet
- AUtorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématéridlisée via le site
www.telerecours.fr