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Déliberation - DEL2026 013 Déléguées de la commune – Conservatoire des Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 013 Déléguées de la commune – Conservatoire des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 EX =) È a L/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTR DES préfecture le. 02/04/2026 Ka
Département des Landes ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 013-DE
Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE # Ville de
®., n
Nombre de membres du Conseil :
19
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026
L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MORA, Maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
Nombre de membres présents :
16
à la délibération: 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
Date d'affichage : Élus et élues ayant donné procuration : GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à
02 avril 2026 CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] ; RAFFIN
Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence : néant
N° délibération : DEL2026 013 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Déléguées de la commune - Conservatoire des Landes
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Léon est membre du Syndicat mixte du
Conservatoire des Landes, qui a pour objet :
* de permetire à un très large public d'accéder à une pratique musicale et chorégraphique,
dans fous les champs artistiques (jazz, classique, contemporain, musiques actuelles amplifiées,
musique ef danse traditionnelles), par le biais d'un enseignement en trois cycles :
* de favoriser les pratiques amateurs et professionnelles :
* de mener une action de création et de diffusion musicale et chorégraphique sur tout le
territoire landais, notamment par le biais d'une diffusion en milieu scolaire.
Monsieur le maire informe que la commune de Léon doit désigner 2 délégué.es titulaires et 2
délégué.es suppléant.es.
Ilinforme que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin
secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette
renonciation. Également, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou
si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
l'est fait appel à candidature pour ces 2 postes de délégué.es titulaires et 2 postes de délégué.es
suppléant.es de la commune au Syndicat mixte du Conservatoire des Landes.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, et
l'article L.2121-21
Considérant les statuts du Syndicat mixte du Conservatoire des Landes et la nécessité de désigner 2
délégué.es titulaires et 2 délégué.es suppléant.es.
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination
prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de délégué.e de la
commune au Syndicat mixte du Conservatoire des Landes
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 013-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE
Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne Cécile CASSUTTI et Martine DUVIGNAC aux 2 postes de déléguées titulaires de la
commune de Léon au Syndicat mixte du Conservatoire des Landes
- Désigne Karine SERGERE et Catherine COMBARIEU aux 2 postes de déléguées suppléantes de la
commune de Léon au Syndicat mixte du Conservatoire des Landes
- AUtorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans Un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site
www.telerecours.fr