Compte-Rendu - CR 2018 03 26

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Compte-Rendu - CR 2018 03 26 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26/03/2018 réuni en séance ordinaire à la salle de l'Ancienne Ecole à 20 h 00

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie BODY, Conseillère

PRESENTS : Jacques NlVON EXCUSEE : Marie France CORREARD Emile MALLET

Marie BODY

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

Présence de Cécile Gauthier, secrétaire de Mairie

Avant de commencer la séance, le Maire demande à l’assistance de se lever pour observer une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Trèbes de Vendredi dernier.

Ensuite, il confirme que Marie France Corréard, première adjointe, a été hospitalisée également Vendredi dernier suite à un AVC. Il lui souhaite un prompt rétablissement afin qu'elle revienne très vite reprendre ses fonctions puis il remercie Cécile pour sa présence.

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/03/2018 :

Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 06/03/2018 est approuvé à l'unanimité.

1 - PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2017 :

Cécile présente le compte administratif de l'année 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 150 680.13 116 035.80 Dépenses 141 489.49 153 505.67 Résultat 2017 + 9190.64 - 37 469.87 Report 2016 + 77 878.48 - 7 253.52 Résultats au 31.12.2017 + 87 069.12 - 44 723.39 RESULTAT GLOBAL au 31.12.2017 : + 42 345.73

Cécile précise que le compte de gestion correspond aux chiffres présentés ci-dessus.

2 - APPROBATION ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2017 :

Emile Mallet, adjoint, demande aux conseillers de se prononcer sur les comptes présentés ainsi que sur l’affectation des résultats. Les conseillers approuvent à l'unanimité, le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats, le Maire ne participant pas au vote.

3 - PRESENTATlON DU PROJET DE BUDGET PREVISlONNEL POUR L'ANNEE 20018 :Le Maire précise que ce budget a été bâti avec les adjoints et les membres de la commission Finances. Il a ensuite été présenté à Mme Girodolle, trésorière, qui n'a pas fait de remarque particulière. N'ayant pas encore officiellement tous les montants des aides, dotations et subventions, les chiffres retenus en recette sont certainement sous-estimés afin d'éviter les mauvaises surprises. Pour les recettes fiscales, ce sont les montants 2017 qui ont été reconduits. Cécile présente ensuite le détail de ce budget prévisionnel 2018. Il est approuvé à l'unanimité par les conseillers.

4 - APPROBATION DES TAUX D'lMPOSlTlON COMMUNAUX :

Conformément au budget présenté, le Maire propose de reconduire les taux d'imposition de 2017 à savoir :

Taxe d'habitation : 15.30 %

Foncier bâti : 7.00 %

Foncier non bâti : 64.05 %

CFE : 24.27 %

Le Maire précise qu'il faudra être attentif à la réforme de la taxe d'habitation en sachant que, pour cette année, l'état s'est engagé à maintenir au centime près la somme perçue en 2017. Le conseil approuve à l'unanimité la reconduction des taux de 2017.

5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le montant total des subventions aux associations ne pouvant être augmenté par rapport aux années précédentes, le conseil décide la répartition suivante :

Comité des fêtes : 400 € plus, pour Art dans les Rues 75 € Les aquabelles : 100 € plus, en remboursement des nouvelles cimaises 160 € Contes et Rencontres : 60 € Aventíc : 116 € Emala des Baronnies : 10 € Chrysalide : 80 € Association des Maires de l'ancien canton : 120 € Club de foot de Sahune (pour son 40ème anniversaire) 1 300 € Association Hecho a Mano : 75 € Pole sanitaire et social : 1 874 € Animation du Haut Nyonsais : 290 € Divers : 140 €

6 - PRESENTATION ET DELIBERATION POUR UNE MISSION A CONFIER AU CAUE :

Le Maire a recueilli l'avis de l'architecte conseil de la CcBDP pour le projet de création de lots constructibles. Celui-ci a indiqué : Il est important de respecter les prescriptions de la carte communale et donc de prolonger le village et de veiller à ne pas faire un « lotissement à côté du village ». Les projets qui ont été proposésjusqu'à présent doivent être revus et le Maire propose de confier une mission au CAUE pour une étude paysagère et architecturale ainsi qu'une aide à la réflexion sur l'habitat participatif. Le montant de cette mission est de 1919 € soit 839 € de cotisation annuelle et 1080 € pour quatre journées de travail. Parallèlement à cette démarche la DDT a proposé également de demander l'avis de son propre architecte conseil paysagiste ; la visite du site est prévue pour le 11 Avril prochain. Le Conseil donne un avis favorable à l'unanimité pour confier une mission au CAUE.