Compte-Rendu - CR 2022 03 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 03 24

Compte-Rendu - CR 2017 03 232521

Compte-Rendu - CR 2024 03 25

Compte-Rendu - CR 2024 03 25

Compte-Rendu - CR 2017 03 232521

Compte-Rendu - CR 2018 03 26

Compte-Rendu - CR 2016 03 295800

Compte-Rendu - CR 2015 03 250110

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Compte-Rendu - CR 2022 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

- 1 / 3 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 24 MARS 2022

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 17 H 00

Convoqué le : 17/03/2022

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Michèle BONIN, Emile MALLET

Excusé : Ernst LOPES CARDOZO

Procuration : Ernst LOPES CARDOZO a donné procuration à Marie BODY

Avant d’aborder l’ordre du jour :

- Le Maire précise que la Sous-Préfecture de Nyons a enregistré la démission de Sylvie

Bajolet. Le Conseil Municipal compte désormais 10 membres.

- Le Maire remercie Mr Canovas , Conseiller aux Décideurs Locaux, pour sa présence et

son analyse de notre projet de budget 2022. Il salue également la présence de nos

secrétaires Cécile Gauthier et Aurore Monnier en rappelant que Cécile présente le

budget pour la dernière fois compte tenu de son départ à la retraite en cours d’année.

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07/02/2022

Sans observation particulière, le compte rendu de la réunion du 09/02/2021 est approuvé à

l’unanimité.

1 – PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2021 ET DELIBERATION POUR APPROUVER

LE COMPTE ADMINISTRTIF ET LE COMPTE DE GESTION DE CETTE MEME ANNEE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat au 31/12/2020 + 41102.60 € - 6089.68 € Résultat année 2021 + 12778.52 € + 75510.21 € Résultat de clôture au 31/12/2021 + 53881.12 € + 69420.53 € Résultat global au 31/12/2021 + 123301.65 €

Reste à réaliser en dépenses 36225.00 €

Reste à réaliser en recettes 0.00 €

Affectation du résultat au compte 1068 0.00€

Résultats au 31/12/2021 avec reports 53881.12 €MAIRIE DE VILLEPERDRIX

- 2 / 3 -

Après lecture de ces résultats et hors la présence du Maire, Gérard Nelh, premier adjoint,

demande au Conseil de voter le compte administratif. A l’unanimité, le Conseil donne son

accord.

Le Maire demande ensuite aux Conseillers de voter le compte de gestion établi par le

Trésorier et concordant avec le compte administratif. Vote positif à l’unanimité du Conseil.

2 – DELIBERATION POUR AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT

Le résultat au 31/12/2021 étant excédentaire dans la section d’investissement, il n’y a pas

d’affectation du résultat au compte 1068.

3 – PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Cécile Gauthier, secrétaire de Mairie, présente le budget 2022. Le Maire précise que ce

budget a été préparé par la commission « finances » et Marie Body adjointe puis a ensuite

été transmis à Mr Canovas. Après avoir répondu aux questions des Conseillers, celui-ci

confirme que la Commune est peu endettée et que, par conséquent, elle peut envisager

sereinement de contracter deux emprunts pour le projet de rénovation du cœur du village :

un court terme (24 mois maxi) pour la TVA montant 100 000 € et un autre de la même

somme sur 15 ans environ pour le reste à charge de la Commune. Le Maire demande au

Conseil de délibérer sur cette proposition de budget 2022. A l’unanimité cette proposition

de budget pour l’année 2022 est acceptée.

4 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

Le Maire rappelle que le budget qui vient d’être voté a été construit en reconduisant les taux

d’imposition de 2021 et qu’il ne semble pas nécessaire de les modifier. Ces taux sont :

- Taxe foncière bâti : 22.51 %

- Taxe foncière non bâti : 64.05 %

- CFE : 24.27 %

Le Maire propose donc de reconduire les taux de 2021 pour l’année 2022. Le Conseil donne

son accord à l’unanimité.

5 – DELIBERATION POUR REVERSER LA DOTATION DEPARTEMENTALE « VOIRIE » A LA

CcBDP

Comme prévu également dans le budget 2022, le Maire demande aux Conseillers de

confirmer leur accord pour reverser la totalité de la dotation départementale « voirie »

(12494 €) à la CcBDP. Normalement, la participation financière de la CcBDP doit revenir cette

année au montant initial d’avant 2020 (environ 4000 €). Accord et donné à l’unanimité. A

noter qu’il reste environ 5000 € non utilisé du budget 2021.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

- 3 / 3 -

6 – ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à la discussion sur le sujet lors de la précédente réunion du Conseil, Le Maire a

transmis aux Conseillers un projet de réduction des temps de fonctionnement de l’éclairage

public afin d’amortir l’augmentation du prix de l’énergie. Ce projet prévoit les horaires

suivants :

Pour le soir : extinction à 22 heures du 15/01 au 15/04 et du 1/10 au 15/12

extinction à 23 heures du 15/12 au 15/01, du 15/04 au 30/06 et du 1 au 30/09

Extinction à Minuit du 1/07 au 30/08

Pour le matin : on rallume à 6 h30 du 15/11 au 15/02 et on ne rallume pas le reste de

l’année

Ces horaires sont applicables aux 2 circuits du village et il est également proposé de

débrancher le projecteur qui illumine le clocher. A l’unanimité, les Conseillers optent pour

ces propositions.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Stéphane JACULAK demande à louer la pièce de l’ancien secrétariat à la Mairie pour y

stocker sa marchandise. Le Maire précise que jusqu’ à maintenant, il lui avait mis à

disposition une pièce de son propre sous-sol mais qu’il souhaitait la récupérer. Le

Conseil donne son accord pour cette mise à disposition qui doit rester une solution de

dépannage. Le loyer est fixé à 30 € mensuel. Cette pièce fera l’objet d’un avenant au

contrat de location qu’il a déjà avec la Mairie pour l’appartement de l’école. Il devra

également fournir une attestation d’assurance.

- Eudes JOUET-PASTRE a endommagé accidentellement le bardage bois qui est devant les

containers à ordures ménagères. L’employé communal a pu réparer le bardage mais il

est nécessaire de racheter un panneau d’affichage. Eudes a fait passer 180 € au Maire

pour payer ce remplacement.

- Le Maire précise qu’il louera la salle à son nom (3 et 4 Avril) pour une petite troupe de

théâtre qu’il connait et qui est hébergée au gite. La salle leurs permettra de faire une

première répétition pour une nouvelle pièce qu’ils sont en train de monter.

- HABITAT DAUPHINOIS : Le Maire vient d’apprendre que le projet de Villeperdrix est

pour l’instant suspendu. Mr D’Unienville a indiqué que l’augmentation des coûts des

matières premières et de l’énergie leur pose de gros problèmes financiers non

seulement sur les projets à venir mais aussi sur les chantiers en cours.

La séance est levée à 19 heures