Compte-Rendu - CR 2016 03 295800

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Compte-Rendu - CR 2016 03 295800 Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 295800)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29/03/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 20h30

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie France CORREARD

PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT: Bernard DUCROS

Marie France CORREARD

Marie BODY

Emile Mallet

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

Présence de Cécile Gauthier, secrétaire de Mairie

Le Maire remercie Cécile pour sa présence ainsi que l’ensemble de la commission Finances qui a

analysé les comptes 2015 et mis sur pied le budget 2016.

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :

Emile Mallet a été oublié dans la liste des membres présents, il convient de le rajouter. Il est

également nécessaire de mettre le numéro 7 pour les questions diverses au lieu de 8.

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015:

Les résultats du compte administratif 2015 sont les suivants :

- Section d’investissement : Dépenses 326.698,14 €

Recettes 334.950,45 €

Résultat 2015 + 8.252,31 €

Report 2014 - 62.727,52 €

Résultat global au 31.12.15 - 54.475,21 €

- Section de fonctionnement : Dépenses 120.216,94 €

Recettes 154.595,11 €

Résultat 2015 + 34.378,17 €

Report 2014 + 91.688,60 €

Résultat global au 31.12.2015 + 126.066,77 €

Le compte administratif 2015 est adopté à l’unanimité.

2 – PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2016:

Daniel Grandin, rapporteur de la commission « finances » présente ce budget 2016. Jacques précise

que ce projet de budget a été présenté à Mme La Trésorière. Il se présente comme suit :

- Section d’investissement : Dépenses 276.997,21 €

Recettes 276.997,21 €

Ce budget prévoit les travaux suivants :

- Aménagement cour ancienne Ecole et reconstruction four : 58.560 € TTC

- Achat de mobilier : 2.000 € TTC- Carte communale : 8000 € TTC

- Solde SDAEP et travaux sur réseaux d’eau : 41.506 € TTC

- Accessibilité et aménagement de sécurité : 6.600 € TTC

- Section de fonctionnement : Dépenses 216.736,56 €

Recettes 216.736,56 €

Ce projet de budget 2016 est adopté à l’unanimité.

3 – DELIBERATIONS COMPTABLES:

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier, le compte administratif et

l’affectation des résultats 2015.

4 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX:

Les conseillers après avoir voté le budget 2016 constatent qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les

taux d’imposition communaux et décident de reconduire les taux 2015 à savoir :

- Taxe d’habitation 15,30 %

- Foncier bâti 7,00 %

- Foncier non bâti 64,05 %

- CFE 24,27 %

5 – QUESTIONS DIVERSES:

- Dotation départementale voirie : Le nouveau règlement du conseil départemental prévoit de

verser aux communes chaque année une dotation forfaitaire « orientée voirie » qui couvre

les voiries d’intérêt communautaire et communales. Pour notre Commune cette somme est

de 12164 €. Ce montant sera versé à la CCPR. Villeperdrix se trouve dans le programme 2016

de voirie communautaire et nous disposerons cette année de 24851 € HT auxquels il faut

déduire 855.84 € pour la maitrise d’œuvre soit 23995.16 de travaux HT. La CCPR reversera en

plus 1778.88 € HT pour la voirie communale.