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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Vote du Budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
1D : 077-217702034-20230413-2023_22GERM-DE
COMMUNE DE
GERMIGNY L'EVEQUE
77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal en date
ARRONDISSEMENT DE MEAUX du 13 avril 2023 CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille trois le treize avril
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents :11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire,
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
3 avril 2022
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Maric - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin LONGUET Bérangère -
Absents représentés : Mme Céline DANET par Mme Aline MARIE-MELLARE - M. Rodolphe CASCALES par M. Alain BRIAND - M. Philippe LEFRANÇOIS par Mme Joëlle DUBREUIL - Mme ZITOUNI Lydie par Mme Carole BARRANGER Secrétaire de séance : Mme Bérangère LONGUET
2023 - 22 Vote du budget 2023 —- M57
Considérant les propositions de Madame le Maire et après étude,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide d’approuver le budget primitif 2023 qui se décompose comme suit :
Section de fonctionnement : 1 336 511,35 € en dépenses 1336 511,35 € en recettes
Section d’investissement : 837 392,87 € en dépenses 837 392,87 € en recettes
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l’original
Mis en ligne le:
17 AVR. 2023 Faità GERMIGNY L'EVEQUE, le 13 avril 2023
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compler de sa notification ou publication d'un recours contenticux auprés du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administralif dans un délai de deux mois