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Déliberation - 2026 20 Vote du Budget 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 Vote du Budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE Publié le 77910 ID :077-217702034-20260408-2026 20GERM1-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE ht LUE
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le huit avril à vingt heures - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents :13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, - votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
27 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - SALAMONE Célestin - Mme ZOETEMELK Danièle SAGUI Abdelkader - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoirs : Mme ZITOUNI Lydie à Mme ZOETEMELXK Danièle
M. FLAMENT Jonathan à Mme DUBREUIL Joëlle
Secrétaire : Mme DANET Céline
2026-20 Vote du budget M57 — 2026
Considérant les propositions de Madame le Maire et après étude,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité d'approuver le budget primitif 2026 qui se décompose comme suit :
Section de fonctionnement : 1 262 639.27 € en dépenses 1 262 639.27 € en recettes
Section d’investissement : 409 432.67 € en dépenses 409 432.67 € en recettes
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
- DECIDE par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme RISPINCELLE Josiane, MM. CASCALES Rodolphe et MORLET Jean-Marie) d'approuver le versement des subventions aux associations.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait conforme à l’original
Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 8 avril 2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE :
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID :077-217702034-20260408-2026 20GERM1-DE
Attribution des subventions aux associations votées en
conseil municipal Le 8 avril 2026
ASSOCIATIONS GERMINOISES 2026
OCCE ECOLE PRIMAIRE 2500
APE LES GERMINIONS 800
LES ANCIENNES MECANIQUES 500
OTA sue