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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Vote du Taux DES 3 TAXES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 17/04/2023 GERMIGNY L'EVEQUE Publié le
ID : 077-217702034-20230413-2023 _20GERM-DE 77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal en date ARRONDISSEMENT DE MEAUX du 13 avril 2023 CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01,64.33.01.89
mairie @germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois
le treize avril en exercice : |5
le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 11
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants
:15 sous la présidence de Madame
Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d'affichage du Conscil Municipal :
3 avril 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno — ZOETEMELXK Danièle - SALAMONE Célestin LONGUET Bérangère -
Absents représentés : Mme Céline DANET par Mme Aline MARIE-MELLARE -- M. Rodolphe CASCALES par M. Alain BRIAND - M. Philippe LEFRANÇOIS par Mme Joëlle DUBREUIL — Mme ZITOUNI Lydie par Mme Carole BARRANGER Secrétaire de séance : Mme Bérangère LONGUET
2023-20 Vote du taux des taxes
Le Conseil Municipal, à unanimité, décide de maintenir les taux des trois taxes
et vote :
e Taxe Foncière bâtie : 32,49 %
+ Taxe foncière non bâtie : 34.18%
e Taxe habitation : 1136%
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents
Pour eMié enitigne leriginal
17 AVR. 2023
Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 13 avril 2023
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification où publication d’un recours COMenticux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracicux auprès de la commune, étant Précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-mème être déféréc à ce même tribunal ädministratit dans un délai de deux mois,