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Déliberation - 20 B 10e Syndicat d Energie des Yvelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 10e Syndicat d Energie des Yvelines)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au sein
du Syndicat d’énergie des
Yvelines (SEY)
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
Pour le Maire,
Par délégafton,
Le Directeur Général es Services
SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAITRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-10e-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER : 20 B 10e
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT D'ÉNERGIE
DES YVELINES (SEY)
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est adhérente au
Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) pour la
compétence électricité.
Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) étant un syndicat dit « à la carte », il ne répond pas aux dispositions de
l’article L. 5211-6-2 3° du Code général des collectivités territoriales relatif à Ja représentation substitution
qui s’applique aux syndicats à fiscalité propre.
Il convient donc de revenir aux statuts du syndicat afin de
fixer le nombre de représentants à désigner
dans la cadre de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.
L’article VI des statuts du SEY précise que les collectivités adhérentes ayant une population comprise
entre 0 et 100 000 habitants disposent de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par
tranche entière de 25 000 habitants et d’un délégué
titulaire et d’un suppléant par tranche inférieure
à 25 000 habitants.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye s’élevant à 45 916
habitants, elle dispose de 3 titulaires et de 3 suppléants à élire au sein du comité syndical du
SEY.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants de la Ville au sein du
Syndicat d’Énergie des Yvelines.
Il convient de procéder à l’élection de ces représentants.
L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités
territoriales prévoit que les délégués sont
désignés par le conseil municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des Organismes
auxquels la ville a confié des fonctions de
gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut
se faire parmi tous citoyens éligibles au conseil municipal de la Ville.
Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes ;
Titulaires : Serge MIRABELLL, Elisabeth GUYARD, Christine GOTTI
Suppléants : Maurice SOLIGNAC, Nicolas LEGUAY, Ilham NASRI DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT au sein du Syndicat d’Énergie des Yvelines :
Titulaires : Serge MIRABELLI, Elisabeth GUYARD, Christine GOTTI
Suppléants : Maurice SOLIGNAC, Nicolas LEGUAY, Ilham NASRI
POUR Ex RAT CONFORME, AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Le
Arnalld PÉRICARD
Maire de la commune nohvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.