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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 23 BP affectation des resultats
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 23 BP affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
. “ORTRE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 03/04/2024 À Ÿ > ]
"ARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 26/03/2024 D Nombre de conseilld:1D :040-200069417-20240326-2024 23-DE
Nombre de conseillers présents : 33
Délibération n°2024-23 Nombre de conseillers votants : 39
- dont « pour »: 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 -__ dont « contre »: 0
- _ «abstention » : 0
Objet : Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2023
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PPS PSP PP RP RP ÉÉÉÉÉ SSSR RÉ PS SÉ RSR RP RÉ RÉ PR RP RSS SPP RSS PR P PP PL PSPSAPSSNSN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l'ordonnateur.
Le Président rappelle les résultats du compte financier unique approuvé par délibération en date du 26
mars 2024 et propose l’affectation suivante :
Résultats 2023 :
e Résultat de fonctionnement : 2 015 627,78 € affecté en recettes de fonctionnement
e Résultat d'investissement : - 371 658,58 €
e Restes à réaliser 2023 : -217 698,80 €
e Soit un résultat d'investissement de - 589 357,38 € affecté en dépenses d'investissement
Affectation des résultats au budget principal 2024 :
e Déficit d'investissement (au compte o0o1 en dépenses) : - 589 357,38 €
e Excédent de fonctionnement arrêté à la somme de 2 015 627,78 € affecté comme suit :
e Affectation en réserves (au compte 1 068) en section d'investissement : 589 257,38 €
e Report en section de fonctionnement (au compte 002 en recettes) : 1426 270,40 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Délibération CC n° 2024-23 en date du 26 mars 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024_23-DE
DECIDE d’affecter au Budget principal 2024, l'excédent de fonctionnement arrêté à la somme de 2 015 627,78 € comme suit :
- Affectation en réserves (au compte 1 068) en section d'investissement : 589 357,38 €
- Report en section de fonctionnement (au compte 002 en recettes) : 1426 270,40 €
DECIDE d’affecter au budget principal 2024 le déficit d'investissement (au compte 001 en dépenses)
arrêté à la somme de 589 357,38 €.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2024-23 en date du 26 mars 2024 p. 2/2