Procès Verbal - Séance du 11 07 2023

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Procès Verbal - Séance du 11 07 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 07 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 JUILLET 2023

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le mardi 6 JUIN 2023 à 20 h00 Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, CHAPUIS Jacqueline 1ER adjointe, Oquidan Isabelle 3ème adjoint, , ANCEY Frédéric, TIKONOFF Nicolas, SASSOT Agnès, JALABERT Pascal 2ème adjoint donne procuration à Isabelle Oquidan, GRANDJACQUES Guillaume donne procuration à Jacqueline Chapuis.

Absent : BOLZANI Christian , SBERNA Gianni

Secrétaire : Isabelle Oquidan

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 6 juin 2023. ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

SYDESL :Eclairage public EP renouvellement vétuste

Le SYDESL a étudié le projet d’Eclairage Public EP renouvellement vétuste, détaillé dans le dossier n° 241061_EPVET_1 . Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et l'application des différents règlements d'intervention permettent d’ accorder une aide de 35% du montant éligible HT, à laquelle s'ajoute une aide Fonds Vert de 30% du montant total HT.

Plan de financement :

Le coût estimatif des travaux est de 23 426.36 € HT,

Participation du SYDESL : 15 227.13 €,

Contribution de la commune 8 199.23 €.

Le fonds de concours n’excède pas 75% du coût hors taxes de l’opération

Les travaux conformément à l’article L 5212-26 du CGCT, concourent à une maîtrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre.

Cet exposé entendu le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : -Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) -Donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s'élevant à la somme de 8 199.23 € HT arrondie à 8 200.00 € HT

-Sollicite l'aide financière du SYDESL/Fond Vert

-Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204111 sera mise en recouvrement l'initiative du SYDESL et

- Donne tous pouvoir à Mr le Maire pour exécution.

29 luminaires sont à changer à Charnailles, route de Saint Désert et une partie de la rue de la Côte Chalonnaise vers la maison de retraite. L’éclairage public qui a des lampes aux sodiums plus récent ont déjà permis de réaliser des économies.

AFFECTATION RESULTAT BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de résultat du budget communal au compte 1068 d’un montant de 226 673.77 €, en dépenses d’investissement au compte 001 : -177 978.93 €, en recette au compte 002 : 261483.01 € et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour exécution.

Modification des statuts du Grand Chalon- transfert de compétence « Développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5216-5, L5211-17-2, L2224-37 et L2122-37 alinéa 5,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chalon du 22 juin 2023 approuvant les nouveaux statuts et le transfert de compétence,

Vu le projet de statuts du Grand Chalon applicable à compter du 1er janvier 2024, en annexe, Considérant ce qui suit :Le Grand Chalon porte depuis nombreuses années, des politiques publiques ambitieuses en fave ur de la transition énergétique, et notamment un Plan Climat Air Energie Territorial couvrant la période 2018-2023. L’observation de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire fait apparaître aujourd’hui que le secteur des transports est le premier consommateur d’énergie sur le territoire (32,89% en 2020) et donc le premier émetteur de GES.

Aussi, l’accompagnement à la conversion du parc de véhicules légers thermiques vers des modèles électriques revêt un enjeu majeur, d’autant que le nombre de véhicules en circulation est attendu multiplié par 8 à 10 en 5 ans. Face aux besoins croissants de bornes de recharge électrique pour les véhicules légers, le Grand Chalon a conduit en 2022 une étude prospective à l’échelle du territoire intercommunal, en lien avec l’ensemble des communes, afin d’identifier les besoins et les modalités de gestion permettant une couverture sur l’espace public adaptée à la montée en puissance du parc de véhicules électriques.

Cette étude a permis de faire apparaître un besoin d’implantation de 142 points de charge sur espaces publics en complément des infrastructures déployées en secteur résidentiel fermé et dans les centres commerciaux. Ainsi, et afin d’assurer une réelle cohérence territoriale, il est envisagé que le Grand Chalon puisse conduire, en collaboration avec ses communes membres, la mise en œuvre d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) en assurant la mise en concurrence coordonnée de prestataires privés. Actuellement, la compétence de développement des IRVE est exercée au niveau communal. Certaines communes du Grand Chalon l’ont par ailleurs déléguée de manière optionnelle au Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et- Loire (SYDESL).

Or, la mise en place d’un schéma directeur de développement des IRVE ne peut intervenir qu’à l’échelle intercommunale après transfert de la compétence correspondante.

Description du dispositif proposé :

L’article L5211-17-2 du CGCT, issu de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », permet aux communes membres de transférer à leur établissement de coopération intercommunal à fiscalité propre tout ou partie des compétences facultatives.

Aussi, afin d’assurer un déploiement cohérent et équilibré sur le territoire du Grand Chalon, il est proposé de lui transférer, au 1er janvier 2024, la compétence relative à l’élaboration du schéma directeur de développement des IRVE et à sa mise en œuvre en collaboration avec les communes membres, qui se matérialisera notamment par la coordination d’un appel à manifestation d’intérêt commun, à charge ensuite pour les communes et le Grand Chalon de l’exécution de celui-ci sur leurs territoires respectifs via la conclusion d’autorisation d’occupation du domaine public, ce afin de respecter la volonté partagée du Grand Chalon et de ses communes membres de conserver la maîtrise foncière permettant la perception de redevances d’occupation.

Afin de permettre cette mise en œuvre, les communes concernées devront délibérer pour retirer la compétence correspondante confiée au SYDESL.

Cette modification des statuts du Grand Chalon est par ailleurs l’occasion de prendre en compte les modifications apportées par le législateur à la compétence « organisation de la mobilité » exercée par les communautés d’agglomération. En effet, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM » a intégré dans cette compétence l’organisation des services relatifs aux mobilités actives ou la contribution à leur développement, rendant inutiles les items correspondants prévus jusque-là dans la compétence supplémentaire des statuts relative au « développement de l’intermodalité entre les différents types de transport ». Pour ce faire, le 22 juin 2023, le Conseil communautaire du Grand Chalon a adopté la modification de ses statuts à compter du 1er janvier 2024 concernant les points suivants :

1) actualisation de la liste des arrêtés préfectoraux en Préambule

2) ajout au sein des compétences supplémentaires de la compétence « Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » regroupant l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) et sa mise en œuvre en collaboration avec les communes membres. 3) mise à jour, en regard de la loi LOM, de la compétence supplémentaire des statuts relative au « développement de l’intermodalité entre les différents types de transport ».

Le reste des statuts demeure inchangé. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence et la modification des statuts du Grand Chalon applicables à compter du 1er janvier 2024.Après en avoir délibéré :

• Le Conseil municipal approuve le transfert au 1er janvier 2024 de la compétence « Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » pour ce qui concerne l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) et sa mise en œuvre en collaboration avec les communes membres.

• Le Conseil municipal approuve les statuts modifiés du Grand Chalon joints en annexe.

CONTRAT DE TRAVAIL:

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4°,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tels qu'en atteste le dernier recensement . Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 3h00 (inférieure à 17 heures 30) pour réaliser le ménage de la mairie.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

La création, à compter du 28 août 2023 , d’un emploi permanent d’Agent Technique dans le garde Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires (durée inférieure à 17h30)

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée jusqu’au 28 août 2024 compte tenu des besoins de la commune. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent sera rémunéré compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour le bon fonctionnement des services à temps non complet et donne tous pouvoir au maire pour exécution.

Désignation du référent déontologue des élus et adhésion a la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire ;

Vu la liste des référents déontologues proposées par le Centre de Saône-et-Loire : Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ; Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ; ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Prix des boissons à l’occasion des fêtes communales :

Le Conseil Municipal décide du prix des boissons à l’occasion des fêtes communales : 1 Bouteille de Givry Rouge : 14€

1 Bouteille de Givry Blanc : 14 €

1 Bouteille de Bourgogne rouge Côte Chalonnaise : 9 €

1 Bouteille de Bourgogne Blanc Côte Chalonnaise : 9 €

1 Bouteille de Crémant de Bourgogne : 9 €

1 Canette de Jus de fruit : 1 €

Et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour exécution.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux salle d’activité :

La chape a été coulée le 21 juin. La fin des travaux seraient vers le 15 août. La commission de sécurité a été saisie auprès de la Sous-Préfecture.

Congés d’été : La secrétaire et le cantonnier sont en congés du 28 juillet au 21 août 2023.

Organisation du 13 juillet :

110 Personnes sont inscrites au repas communal.

Les repas ont été commandés chez Leclerc Lux. La préparation commencera le jeudi 13 juillet la matin à 10h00 et se poursuivra l’après midi à partir de 14h00.

Un rendez vous est donné à la salle des fêtes le 13 juillet à 10h00 pour charger les frigos et congélateurs. A 14h00 au hangar communal pour charger les tables et les bancs.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les deux mares ont été fauchées.

Voirie 2023 : Monsieur le Maire informe le conseil que l’appel d’offre concernant les travaux de voirie 2023 a été lancé. L’ouverture des plis s’effectuera le jeudi 20 juillet à 11h00.

Les travaux de voirie commenceront après les vendanges. Le cabinet 2Age sera prévenu.

La prochaine réunion de conseil sera le mardi 19 septembre 2023 à 20h00.