Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=30484&path=DP24 267 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39299&path=DP 26 044 Constru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42910&path=DP26 147 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35409&path=DP25 147 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39730&path=DP26 055 Construc
unknown - cms viewFile.php?idtf=36182&path=DP25 163 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21568&path=DP23 164 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15184&path=DP22 250 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39301&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39528&path=DP26 054
Arrêté - cms 26 034 Construction d un filtre plante de roseaux de 250 EH sur la commune de Pirajoux Avenant n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 26 034 Construction d un filtre plante de roseaux de 250 EH sur la commune de Pirajoux Avenant n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2009077751-20260262-DP-25-034-DE)]
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet. 20027208
G RAN D
Publication: 20:02:2026
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-034
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d’un filtre planté de roseaux de 250 EH sur la commune de Pirajoux — Avenant n°1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
10° Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l'Eau et de l'Énergie, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, Le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU le marché ayant trait à la construction d’un filtre planté de roseaux de 250 EH sur la commune de
Pirajoux, marché conclu avec le groupement d'entreprises SCIRPE CENTRE EST (mandataire — 69110
Sainte Foy Les Lyon} / PIQUAND TP pour un montant de 406 704,57 €HT:
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compteles
prestations modificatives à la demande du maitre d'ouvrage {le remplacement d’un afficheur de 4” par un
afficheur de 10”, l'ajout de cinq ampèremètres sur l'armoire de commande, remplacement du polyester par
du béton pour le canal de comptage, non installation des échelles à rongeurs et demi rondin pour
délimitation de voiries) et en raison d’aléas de chantier (cloutage en fond de fouille, réduction du linéaire de
clôture barbelée et piquets et réduction du volume d'enrochement pour stabiliser le fossé existant). Le
montant de l’avenant est fixé à 3 740,96 € HT. L'avenant correspond à une plus-value de 0,92 % du montant
initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 410 445,53 € HT.
DÉCIDE
WwWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse | ? 2 Ti 3 avenue Arsène d'Arsonval Gr CT CURE EH
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - ère de l'intérieur
001-200071751-20260262-DP-26-534.DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception pat de pré
Publication : 20/62
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la construction d’un filtre planté de roseaux de 250 EH
sur la commune de Pirajoux avec le groupement d'entreprises SCIRPE CENTRE EST (mandataire — 69110
Sainte Foy Les Lyon) / PIQUAND TP pour un montant de 3 740,96 € HT.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 février 2026.
Pour le Président et par délégation,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse & ER 7 ] 3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513
ET