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Arrêté - cms 26 044 Construction d un filtre plante de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas Avenant n 1 au lot n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 26 044 Construction d un filtre plante de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas Avenant n 1 au lot n 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2009077751-20260216-DP-25-044-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de nrétet. 2002/2028)
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-044
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Construction d’un filtre planté de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas — Avenant n°1 au
lot n°1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
10° Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l’Eau et de l'Énergie, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l’abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU l'opération de construction d’un filtre planté de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas pour
laquelle a été conclu notamment (l'autre lot ne nécessitant pas d'avenant}) le marché relatif au lot n°1-
station d'épuration avec le groupement d'entreprises SAVEA (mandataire - 69630 Chaponost} / VINCENT TP
pour un montant de 624 025,58 € HT (variante) ;
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°1 — station d'épuration, il s’avère nécessaire de conclure un
avenant n°1 afin de prendre en compte les prestations supplémentaires à la demande du maitre d'ouvrage
(ajout d’une pige d'étalonnage dans les postes de refoulement), du SATESE (mise en place de l’auto-
surveillance en continu) et de l'exploitant {mise en place d’un système de réutilisation de l’eau industrielle).
Le montant de l'avenant est fixé à 15 580,00 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de 2,5 % du
montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 639 605,58 € HT.
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse es, EM pe 3 avenue Arsène d’Arsonval @ ER [ } E CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 ère de l'intérieur Accusé de réception -
001-2009077751-20260216-DP-25-044-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception pat de pré
Publication : 20/62
DE CONCLURE dans le cadre de l’opération de construction d’un filtre planté de roseaux de 600 EH sur la
commune de Marsonnas l'avenant n°1 au lot n°1- station d'épuration avec le groupement d'entreprises
SAVEA (mandataire - 69630 Chaponost) / VINCENT TP pour un montant de 15 580,00 € HT;
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 février 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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