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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 Renouvellement cme touristique St Pee sur Nivelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 Renouvellement cme touristique St Pee sur Nivelle)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Transports,
Saint Pée sur Niyellecia 30 novembre 023
| Lou nec us |
\ .
M. Jean-René Etchegaray
Communauté d'Agglomération Pays basque
SN
SENPEREKO HERRIKO ETXEA
Président
15, Avenue Foch MAIRIE ' LÉ CS88507
SAINT PEE SUR NIVELLE 64100 Bayonne
Dossier suivi par Muriel Etchegaray
& 05 59 54 66 35
[=1 secretariat@senpere64.fr
N/Réf.: BE/NC/ME
Objet : renouvellement dénomination commune touristique
Monsieur le Président,
Le Conseil municipal, réuni en séance le 29 septembre dernier, a décidé de solliciter le renouvellement de la dénomination de Commune touristique. J'ai l'honneur de vous adresser les éléments nécessaires à l'examen du dossier :
- la copie de la délibération du Conseil municipal du 29 septembre, - la copie de l'arrêté préfectoral (01/06/2023) portant classement de l'Office de Tourisme Communautaire de Saint-Jean-de-Luz,
la liste détaillée des hébergements par catégorie,
- le programme des animations proposées durant la saison touristique.
Mme Muriel Etchegaray (Tél. : 05.59.54.66.35) reste à votre disposition pour toute question relative au traitement de ce dossier.
Vous souhaitant bonne réception.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
MAIRIE - 64310 SAINT PÉE SUR NIVELLE — Tél : 05 59 54 10 19 - Fax : 05 59 54 93 94
E-mail : contact@senpere64.fr Envoyé en préfécluro le 04/10/2023
Reçu en préfecture le Free L 0
Publié le
19 : 064-216404954-20230929-002_29042023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Gus
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers qui ont pris part à la séance : 21
Président de séance : M. Bernard ELHORGA, maire de la commune de Saint-Pée-sur- Nivelle.
Présents :
Bernard ELHORGA, Martine ARHANCET, Véronique FAGES, Jean-Bernard
DOLOSOR, Denise TAPIA, Jean-Philippe FRANCISCO, Robert COMAT, Maïté
AROZTEGUI, Hélène LAROUDE, Mathias LATASA, Edouard CARRERA, Marie-
Jeanne BEREAU, Miguel de SOUSA, Philippe FOURNIER, Christophe JAUREGUY,
Pascal IRUBETAGOYENA, Céline MUNDUTEGUY-LARRAMENDY, Peyo
BEHASTEGUY, Christine PERUGORRIA, Dominique IDIART, Céline BOTTECCHIA- PIVA.
Pouvoirs
Michel FOULDRIN a donné pouvoir à Bernard ELHORGA, Marie SALAGNAC a donné pouvoir à Denise TAPIA, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP a donné pouvoir à Robert COMAT, Nathalie DUBOIS a donné pouvoir à Marie-Jeanne BEREAU, Nelly AHETZ-ETCHEBER a donné pouvoir à Marie-Jeanne BEREAU, Robert BOUVET a donné pouvoir à Martine ARHANCET, Hervé MAUROU a donné pouvoir à Véronique FAGES, Guy HEUGUEROT a donné pouvoir à Dominique IDIART.
Secrétaire de séance :
Véronique FAGES. Envoyé en préfecture le G4/10/2023
Reçu en préfecure le 04102023
Pubié le s L 0
15 : 064-2164104954-20230829.002_29092043-DE
Délibération n°2
Objet : Demande de é ion de commune touristique.
Rapporteur : M. le maire.
Par arrêté préfectoral en date du 10 mai 2019, la dénomination de commune touristique a été accordée à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle pour une durée de cinq ans.
La loi n°2006-437 du 14 avril 2006 a donné une définition juridique à la commune touristique et indique que « les communes qui mettent en œuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au deuxième alinéa du I! de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, peuvent être dénommées communes touristiques ».
La dénomination de commune touristique offre divers avantages soit à la commune soit à ses habitants, notamment :
- l'article L 3335-4 du code de la santé publique prévoit des autorisations temporaires de la vente et la distribution de boissons alcoolisées lors de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles ;
- l'article L 511-3 du code de la sécurité intérieure précise que des agréments peuvent être donnés à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou à des agents non titulaires d'assister temporairement les agents de la police municipale ; - l'article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoit le principe d'un plafonnement de la part de facture d'eau non proportionnelle au volume consommé (40% du coût de service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes par logement collectif desservi). Ce plafonnement ne s'applique pas dans les communes touristiques.
- l'article L 3332-1 du code de la santé publique fixe les règles d'ouverture des débits de boissons rapportées à la population municipale, dans la limite d'un débit de boissons pour 450 habitants. S'agissant des communes touristiques, la population non permanente est prise en compte, dans les conditions fixées par l'article R 3332-1 du code de la santé publique.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le maire à solliciter auprès de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques la dénomination de commune touristique.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- herria gune turistiko bezala ezagutua izan dadin eskaera egiteko Pirineo Atlantikoetako prefetari baimena ematea Auzapezari. Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu an préfecture le 04/10/2973 5
Publié le & L
ID: 064-216404954-20230929-D02_29082023-DE
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. le maire à solliciter auprès de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques la dénomination de commune touristique.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- herria gune turistiko bezala ezagutua izan dadin eskaera egiteko Pirineo Atlantikoetako prefetari baimena ematea Auzapezari.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Ont signé au registre tous les membres présents FRRFET SÉNÉEE. Sous-préfecture de Bayonne
ATLANTIQUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
un N° 64-2023-06- N{. PD00 2
Fraternité portant classement de l'office de tourisme
communautaire du Pays Basque
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L13310, R1334 à R13348 et D133-20 à 133/29;
VU la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M, Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne;
VU l'arrêté n°64-2023-05-11-0002 du 11 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2018 classant l'office de tourisme communautaire du Pays de Saint-
Jean-de-Luz en catégorie |.
VU la délibération du du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
du 14 avril 2018 portant création de l'office de tourisme communautaire du Pays Basque ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque du 4 mars 2023 sollicitant le renouvellement du classement en catégorie | de l'office de tourisme communautaire Pays Basque;
VU les pièces du dossiers ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,
ARRÊTE :
Article 1.— L'office de tourisme communautaire Pays Basque, 15 avenue FOCH à Bayonne est classé en catégorie |, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2.— Le sous-préfet de Bayonne et président de la communauté d'agglomération du Pays Basque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Bayonne, le 1 juin 2023
Pour le préfet lesoupes he Bayonne,
——— —
—
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 96 24 24
Courriel: so-bavonne@pyrenees-atlantiques pouv.fr MODELE NATIONAL DE DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Département : Pyrénées-Atlantiques
Commune : Saint-Pée-sur-Nivelle [NS INSEE : 64495
Lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, préciser le nom de ce dernier : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Délibération du conseil municipal / communautaire du :
Office de tourisme communal ou intercommunal classé par arrêté préfectoral du :
CAPACITES D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE Coeffi-
Natures Nombres ue Totaux ration
Chambres en hôtellerie classée et non 188 x 2 = 376 classée
Lits en résidence de tourisme classée
répondant à des critères déterminés par 0 X 1 = 0 décret
Logements meublés classés et non 139 x à = 556 classés
Emplacements en terrain de camping 469 X 3 = 1 407
Lits en village de vacances et maison si familiale de vacances 5 is l U
Résidences secondaires 462 5.4 5 à 2310
Chambre d'hôtes 7 X 2 S 14
Anneaux de plaisance 0 X 4 = 0
CAPACITE GLOBALE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON 4663 PERMANENTE (A) :
POURCENTAGE DE CAPACITE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON - PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier recensement (B) 7102
Pourcentage (A) / (B) X 100 = 66% LISTE DES ANIMATIONS EN PÉRIODES TOURISTIQUES
MARS
Senpereko trail — Quatre courses en montagnes de 10,21,42 et 80km et deux
randonnées.
Ronde du Labourd — Courses de voiture tout terrain.
Concours de modélisme naval, maquette de bateaux navigation radiocommandée.
Printemps des poètes.
Challenge de l'amitié — Tournoi de rugby féminin.
AVRIL
Rencontres culturelles
Concours de pétanque,
Batteleku sur le lac.
Randonnée VTT pédestre.
Circuit équestre.
Tournoi de mus.
Herri-Urrats — Fête des écoles basque.
Rassemblement de voitures Citroën DS.
Fête de l’ Agneau.
Journée des Couteliers.
Exposition photos au centre culturel Larreko.
Passage de « La Bizikleta Pays basque ».
Journée Fishing Day au lac.
Porte ouverte journée Kayak au lac.
Raid Dropzone girls — Raid féminin.
Portes ouvertes INRAE.
Courses de motocross.
Concours de pétanque.
Fête du Foot.
Fêtes patronales.
JUILLET
Passage du Tour de France.
Fête du quartier Serres.
Journée de sensibilisation liée aux risques du soleil en partenariat avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Fête du quartier Amotz.
AOÛT
Concours chiens de berger.
Fête de la Terre — Lurraren besta.
Festival Maurice Ravel. SEPTEMBRE
e Rallie de la mer — Rassemblement des véhicules anciens,
e« Raid Cap Women.
e Fête du quartier Ibarron.
+ Journée des associations.
OCTOBRE
e Vide grenier
e Livre en famille.
e Semaine climat
JUILLET / AOÛT
Tous les mardis : Spectacle de danses traditionnelles basques.
Tous les mardis : Marché des artisans et créateurs.
Tous les mercredis : Courses de vaches royales.
Tous les jeudis matin : Visite commentée « Mythologie et sorcellerie ».
Tous les vendredis : Démonstration des cinq spécialités de la pelote basque.
Une fois par mois : Soirées paysannes.
TOUTE L’ANNEE
Des spectacles, des concerts et des expositions sont proposés à l'Espace Culturel Larreko.
Un dimanche par mois les mutxiko animent la place de de l’église et les différents quartiers
du village.
Un marché a lieu tous les samedis matin sur la place de Eglise.
Fait à Saint-Pée-Sur-Nivelle, le 23 novembre 2023. RAISON
SOCAILE
ADRESSE
CODE
POSTAL
COMMUNE
CAPACITÉ
MAXIMUM
Madame
DESPONS
Julie
Chemin
d'Elharga
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
10
Monsieur
ETCHEVERS
Xavier
Route
de
Bayonne
- RD3
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
2
Madame
COLAS
Yvette
Larrun
Bixta
64310
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
6
Madame
POUSSEREAU
Marie-Agnes
|
Chemin
De
Bordaxuenia
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
4
Madame
ORMAZABAL
Isabelle
Bidachuna
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
6
Monsieur
AINCY
Chemin
d'Inarga
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
4
Madame
BENITO
Sandrine
Quartier
Ibarron
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
14 Raison
sociale
Adresse
code
postal
Commune
Camping
Manex
Chemin
d'Inarga
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
30
Camping
Ibarron
RD
918
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
142
Camping
Arotxa
Karrita
Route
Arotxa
- 639
Chemin
d'Olhaso
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
40
Aire
Naturelle
Donamartia
Route
de
Sare
64310
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
25
Camping
Antton
Route
de
Sare
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
30
Camping
Goyetchea
Route
d'Ahetze
64310
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
142 Raison
sociale
code
postale
Commune
Hôtel
Bonnet
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
61
Hôtel
Auberge
Basque
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
12
Hôtel
Pyrénées-Atlantique
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
34
Hôtel
Arocena
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
18
Hôtel
Mendionde
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
23
Hôtel
de
la
Nivelle
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
19
Hôtel
Trinquet
64310
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
21