Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2025

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Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Garancières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de GARANCIERES

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 13 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GARANCIÈRES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire,

Étaient présents: Ghislaine LESADE, Olivier LEGRAND, Magali SEYSSEL, Pascal MICHELOT, Cécile PARENT, Sébastien COCHELIN, Brigitte ELUAU Philippe EUSTACHE, Nathalie BEAUMES, Frédéric ASTRUC, Marianne MICHEL, Bénédicte LE GUELLAUT, Camille COLLARD, Ambre POENSIN, Yanna BONAMY, Alexandre SARAZIN, Valentin MICHELOT, Patrick OVEZ, Amélie DE MATOS, Raphaël THEVENOT.

Absents exeusés :, Françoise MERIAUX donne pouvoir à Brigitte ELUAU, Franck DENIN donne pouvoir à

Ghislaine LESADE, Agnès TREGUER.

Liste des délibérations affichées le : 17 mars 2025 Convocation faite le : 7 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2025 est adopté à l'unanimité.

Un scrutin a eu lieu ; M. Frédéric ASTRUC a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,

DELIBERATION 2025/08 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN D'UN ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS SUITE AU RETRAIT DE SA DELEGATION

Madame le Maire rappelle que le retrait d’une délégation à un adjoint est à la discrétion du maire en ce sens que lui seul décide du bien-fondé du retrait. La décision de retrait d’une délégation est une décision règlementaire qui prend la forme d’un arrêté du maire, La procédure prévue au code général des collectivités territoriales suite au retrait de la délégation d’un adjoint, est que le conseil municipal doit se prononcer sur son maintien ou non dans ses fonctions. Si le conseil municipal décide qu’il est maintenu, il garde sa fonction d’adjoint sans délégation, si le conseil municipal se prononce pour qu’il ne soit pas maintenu, il reste conseiller municipal et une élection a lieu après détermination du

nombre de postes d’adjoint pour remplacer le poste devenu vacant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Madame le maire en date du 24 février 2025 portant retrait de délégation, Suite au retrait le 24 février 2025 par Madame le Maire de la délégation consentie à Olivier Legrand adjoint au maire par arrêté du 09 juillet 2024, dans les domaines Urbanisme — Environnement — Etat civil, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L2122-18 du CGCT qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint au maire, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non d’Olivier Legrand dans ses fonctions d’adjoint au maire,Après demande faite et autorisée par Mme le Maire, Mme Amelie De Matos souhaite au nom du Groupe « Garancières, Notre Avenir Commun » à l’exclusion de Mme Agnès Treguer, absente et non représentée, lire le texte suivant :

"Le groupe “Garancières, Notre Avenir Commun" souhaite s'exprimer sur la délibération qui nous est proposée au vote et

demande, conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, que cette intervention soit consignée au procès-verbal du présent conseil municipal.

Après avoir pris connaissance du peu d'éléments transmis en amont de cette séance, nous avons l'impression que ce litige relève

principalement d’une querelle interne au sein du groupe majoritaire. À ce stade, rien ne semble indiquer que la bonne administration de la commune soit mise en péril.

Dès lors, il nous apparaît difficile d'émettre un avis pleinement objectif sur cette question. Dans ces conditions, le groupe

“Garancières, Notre Avenir Commun" fait le choix de ne pas participer au vote.

Nous vous remercions pour votre écoute."

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions,

DEDIDE de ne pas maintenir Olivier Legrand dans ses fonctions de premier adjoint au maire,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

DELIBERATION 2025/09 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT AU MAIRE

Vu la délibération 2024/20 du 5 juillet 2024 portant création du nombre de postes d’adjoints au maire Vu la délibération 2024/21du 5 juillet 2024 portant élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté de Madame le Maire en date du 9 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature aux maires adjoints,

Vu L'arrêté de Madame le Maire en date du 24 février 2025 portant retrait de délégation de fonction et de signature de Monsieur Olivier Legrand,

Vu ja délibération 2025/08 du 13 mars 2025 relative à l’avis du Conseïl Municipal sur le maintien ou non d’un adjoint

au maire dans ses fonctions après retrait de ses délégations,

Considérant que la décision de ne pas maintenir l’adjoint au maire dans ses fonctions a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints au maire, Madame le Maire précise qu’en vertu de l’article L2122-2 d u CGCT, Le Conseil Municipal détermine librement le

nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints au maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DEDIDE de maintenir à cinq Le nombre de poste d’adjoints au maire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DELIBERATION 2025/10 —- ELECTION ADJOINT AU MAIRE — 1° adjoint au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 5 juillet 2024 par lequel la commune a décidé de fixer à cinq le nombre d’adjoints au maire,

Vu l’arrêté de Madame le maire du 9 juillet 2024 donnant délégation de fonction et de signature aux adjoints au maire,

Vu l'arrêté de Madame le maire du 24 février 2025 retirant la délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier Legrand, adjoint au maire,

Vu le délibération 2025/08 du 13 mars 2025 relative à l'avis du Conseil Municipal sur le non maintien d’un adjoint au maire dans ses fonctions après retrait de ses délégations,

Vu la délibération 2025/09 du 13 mars 2025 portant sur la détermination du nombre d’adjoints au maire, Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint au maire est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint au maire occupera le même rang,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1°* adjoint,

Considérant que le candidat au poste d’adjoint au maire doit être du même sexe que celui qu’il remplace,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, procède à l’élection du 1° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue,

Le bureau est constitué de : Mme Amélie De Matos et M. Valentin Michelot Après appel à candidatures, un seul candidat : M. Pascal Michelot

Résultat du vote :

À - Nombre de présents n’ayant pas pris part au vote : 0

B - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

€ -Nombre de suffrages blancs : 3

D - Nombre de suffrages nuls : 0

E - Nombre de suffrages exprimés (B-C-D) : 19

Majorité absolue : 12

M. Pascal Michelot : 19

À été proclamé, M. Pascal Michelot en qualité de 1% adjoint au maire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION 2025/11- ELECTION ADJOINT AU MAIRE — 3*"° adjoint au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2025/10 du 13 mars 2025 proclamant M. Pascal Michelot 1° adjoint au Maire,

Mme Le Maire expose que Le poste de 3% adjoint au maire étant par l’élection précédente devenu vacant, il convient de procéder à l’élection du 3°" adjoint au maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, procède à l'élection du 3% adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue,

Le bureau est constitué de : Mme Amélie De Matos et M. Valentin Michelot Après appel à candidatures, un seul candidat : M. Yanna Bonamy

Résultat du vote :

À - Nombre de présents n’ayant pas pris part au vote : 0

B - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

€ -Nombre de suffrages blancs : 1D - Nombre de suffrages nuls : 0

E - Nombre de suffrages exprimés (B-C-D) : 21

Majorité absolue : 12

M. Yanna Bonamy : 21

À été proclamé, Monsieur Yanna Bonamy en qualité de 3°" adjoint au maire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION 2025/12 - MISE À JOUR DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024/33 du 4 septembre 2024,

Vu la délibération 2024/52 du 26 septembre 2024,

Vu la délibération 2025/04 du 18 février 2025,

Vu la délibération 2025/10 du 13 mars 2025,

Madame Le maire propose une mise à jour des commissions,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la mise à jour des commissions suivantes :

> COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT modifiée en COMMISSION URBANISME : Ghislaine LESADE, Nathalie BEAUMES, Frédéric ASTRUC, Françoise MERIAUX, Marianne MICHEL, Valentin MICHELOT, Alexandre SARAZIN, Cécile PARENT, Pascal MICHELOT, Brigitte ELUAU, Olivier LEGRAND), Agnès TREGUER, Raphaël THEVENOT,

> COMMISSION TRAVAUX ENTRETIEN ET SECURITE modifiée en COMMISSION TRAVAUX ET ENTRETIEN : Pascal MICHELOT, Frédéric ASTRUC, Franck DENIN, Françoise MERIAUX, Philippe EUSTACHE, Marianne MICHEL, Valentin MICHELOT, Alexandre SARAZIN, Yanna BONAMY, Ambre POENSIN, Cécile PARENT, Sébastien COCHELIN, Olivier LEGRAND, Bénédicte LE GUELLAUT, Magali SEYSSEL, Brigitte ELUAU, Raphaël THEVENOT, Patrick OYEZ, Amélie DE MATOS.

PRECISE qu’une commission ENVIRONNEMENT ET SECURITE sera soumise au prochain conseil municipal

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Eiat.

DELIBERATION 2025/13 - CCCY - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Par délibération n°25-003 en date du 12 février 2025, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération n° 25-003 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 12 février 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE !e rapport de la CLECT de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,

Ÿ Décision :

- Décision n° 2025/01 - Convention d'occupation de terrain à Garancières,

L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 20h15

Garancières, le 17 mars 2025

Le secrétaire

Frédéric ASTRUC