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Déliberation - TEAQ 2024 330 80 rue du Hameau pose de menuiseries extérieures .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 330 80 rue du Hameau pose de menuiseries extérieures .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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------- --- ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 330
DU 08 AVRIL 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU S TATIONNEMEN T RUE DU HAMEAU (POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que la pose de menuiseries extérieures au n° 80 rue du Hameau nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le MARDI 23 AVRIL 2024, le stationnement est interdit rue du Hameau, sur deux
emplacements, au droit des n°5 78 à 80.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 6
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 7 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Pour le maire et par délégation, Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public, Benoît MOULINAIS.
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Affiché le : Exécutoire le:
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