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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 12 19 045 Virement credits budgetaires 2025 n2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20251219-DEC20251219045-AR
Date de lélétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2625 12 19 645
Virement de crédits budgétaires n°2- Exercice 2025
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2625 26 63 619 approuvant le budget primitif 2025 et autorisant l'Exécutif
à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à hauteur de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réajuster Les crédits des opérations 76 - Budget participatif
et 73 - Salle René Lavergne ainsi que le chapitre 204 - Subventions d'équipement versées pour
les dépenses du programme du SIEA de modernisation de l'éclairage public LED ;
VU le virement des crédits en section d'investissement, ci-après :
SECTION D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article Montant
204 -|2841582 - Subv. 22 6606,66 €
Subventions Autres groupements -
d'équipement Bâtiments et
versées installations
21 - | 2118 - Autres terrains 128 606,00€
Immobilisations
corporelles
78 - BUDGET | 21 -|2121 - Plantations 11 006,06 €
PARTICIPATIF Immobilisations | d'arbres et d’arbustes
corporelles
2188 - Autres 7 080,09 €
immobilisations
corporelles
1/2 73 - SALLE | 23 - | 2313 - Constructions 86 600,00 €
RENE Immobilisations
LAVERGNE en cours
TOTAL DEPENSES 6,06 €
DÉCIDE
DE PROCÉDER au virement des crédits budgétaires tel que proposé ci-dessus.
Fait à Ornex, le 19 décembre 2625
Le Mai Affiché et exécutoire le : g/l Es
Olivier
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision
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540330 2 F