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Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n2 sur le Budget General 2020 virement de credits en depenses
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n2 sur le Budget General 2020 virement de credits en depenses)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR PREFECTURE
016-200054047
Reçu le
20_12_02_1-BF
Confolens DENDLLIEULL
ET VEET E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>D>D>>D>D>D>DD>>D>DDDD>DDD>DD>D>D>DDDDDDED>
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Excusés-Absents : 05
Délégations : 03
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Date d'affichage :
Lundi 23 novembre 2020
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT MarieLine, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER Christophe, Mme FOURNIER Syivia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury.
Excusé(e}s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°1
4-Finances - Décision modificative budgétaire n°2 sur le Budget Général 2020 - virement de crédits en dépenses
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les raisons nécessitant le vote d'une décision modificative et les transferts y afférant.
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap | Art | Op Objet Montant
Dépenses | mvestissement | 23 |2313 | 403 |9/mase Marce! 26 500,00 €
Dépenses | Investissement 23 12313 | 372 | chaufferie bois 2 000,00 €
TOTAL 28 500,00 €
CREDITS À REDUIRE
Sens Section Chap} Art. | Op Objet Montant
Dépenses | Investissement 21 12111| 248 |terrains -25 000,00 €
Dépenses | Investissement 23 12313 | 364 {tennis -3 500,00 €
TOTAL -28 500,00 €
AR PREFECTURE
016-200054047
Reçu le 04/12/2020
1202-2020_12_02_1-EF
ILest précisé que cette modification n'a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget principal.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver cette décision modificative n°2 au budget général.
La Commission Finances, partenariat institutionnel et services publics a émis, le 16 novembre 2020, un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
= Approuve cette décision modificative n°2 au budget général 2020
Pour Extrait Conforme
En Mairie, le 03 décembre 2020
Jean-Noël DUPRÉ
Maire Ve Confolens