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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 032 Recueil des arrêtés du 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2024-032
Mis en ligne le 9 octobre 2024
Publié électroniquement le 9 octobre 2024 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
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| tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous forme électronique sont à demander à l'accueil de la mairie ou |
par mail servicespopulation@commequiers.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
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Publié électroniquement le 9 octobre 2024 Arrêté du 30 septembre 2024
Arrêté n°2024 521, portant arrêté de circulation Rue de la République
Publié électroniquement le 9 octobre 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_521
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise ATLANROUTE, le 30 septembre 2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchées faisant suite au travaux réalisés par la SAUR, sur la rue de la République, effectués par l'entreprise SAUR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 10 octobre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024 inclus (durée des travaux 1 heure sur cette période), la circulation sur la rue de la République sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la République sera limitée à 30 km./h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commediers, le 30 septembre 2024
Publié électroniquement le : 4 Os to24 po RE ilippe