Arrêté - 2024 030 Recueil des arrêtés du 20 septembre

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Arrêté - 2024 030 Recueil des arrêtés du 20 septembre Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 Recueil des arrêtés du 20 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, dt "GOMMEQUIERS

Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-030

Mis en ligne le 20 septembre 2024

Publié électroniquement le 20 septembre 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et|

plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un

caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié

sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas

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Publié électroniquement le 20 septembre 2024Arrêté du 11 septembre 2024

Arrêté n°2024 498, portant arrêté de circulation Rue Charles de Gaulle

Publié électroniquement le 20 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_498

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 3 septembre 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension d'eau potable, sur la rue Charles de Gaulle, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 23 septembre 2024 et jusqu'au 7 octobre 2024 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 11 septembre 2024

Publié électroniquement le : Ze (2 z P/Le Maire, l'Adjoint à la Voirie Nicolas RABALLAND