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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 066 du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 066 du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-066
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024 Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-05-30-00006 - arrêté 2024-335 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur les communes de falaise, monthois, semide
et bourcq. (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du
terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la
filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de Bazeilles. (6
pages) Page 6
8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement
– Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. (6 pages) Page 13
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-05-31-00002 - Arrêté 2024-CAB-343 portant interdiction temporaire
de rassemblement festif (2 pages) Page 20
8-2024-05-31-00001 - Arrêté 2024-CAB-344 portant interdiction de
circulation des VL transportant du matériel de son (2 pages) Page 23
2 DDT 08
8-2024-05-30-00006
arrêté 2024-335 relatif à l'organisation de
chasses particulières aux blaireaux sur les
communes de falaise, monthois, semide et
bourcq.
DDT 08 - 8-2024-05-30-00006 - arrêté 2024-335 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de falaise, monthois, semide et bourcq. 3 E 3 Direction PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 — 32,5
relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur les communes de FALAISE, MONTHOIS, SEMIDE et BOURCQ
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet
des Ardennes :
Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de portée
générale ;
Vu la demande en date du 27 mai 2024 présentée par Monsieur Quentin DUPONT, lieutenant
de louveterie :
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés aux cultures et prairies sur les communes de
MONTHOIS, FALAISE, SEMIDE et BOURCAQ ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à
compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 7 juillet 2024 inclus, à organiser,
commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l’article 2
et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur la commune de FALAISE, sur les
parcelles appartenant à M. LEHURAUX Regis , GAEC du plumet, sur la commune de
MONTHOIS, parcelles cadastrées ZN 1, ZN 6 et ZN 7, sur la commune de SEMIDE, parcelle
cadastrée ZE 61 et sur la commune de BOURCQ, parcelle ZE 21.
DDT 08 - 8-2024-05-30-00006 - arrêté 2024-335 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de falaise, monthois, semide et bourcq. 4 Article 3: M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les
blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
- des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au
fusil ou à la carabine,
— des collets à arrêtoir.
Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,
d'un piégeur agréé.
Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et
convenablement assuré. || devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la
FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de
louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures
visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes
Article 6: Le présent arrêté sera affiché er mairies de MONTHOIS, FALAISE, SEMIDE et
BOURCQ. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi
qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des
Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de
MONTHOIS, FALAISE, SEMIDE et BOURCQ et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 30 mai 2024
le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
l'adjointe au chef du service
économie agricole et ruralité
Justine ON
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition Écologique - 246,
boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-|
Champagne
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex où par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-05-30-00006 - arrêté 2024-335 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de falaise, monthois, semide et bourcq. 5 Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-27-00005
T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation
du terre-plein-central – Neutralisation des voies
de gauche et fermeture de la filante
France/Belgique – Communes de La Moncelle et
de Bazeilles.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 6 PRÉFET A
DES ARDENNES Direction interdépartementale
gai des routes Nord galité Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN58 - travaux de minéralisation du terre-plein-central -
Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La
Moncelle et de Bazeilles.
Arrêté n° T24-212AR annule et remplace l'arrêté T24187AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 41118, R 411-28, R 432-7,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 29/04/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN 58, dans les deux sens de circulation,
vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 29/04/24,
considérant qu'il s’agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 7 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur la RN 58, du lundi
03 juin 2024, à 06h00, au vendredi 21 juin à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en :
°__ fermer l'axe RN58 (filante N58G) dans le sens France / Belgique,
* neutraliser la voie de gauche du sens France / Belgique,
° neutraliser la voie de gauche du sens Belgique / France,
- Fermeture de l'axe RN58 (filante N58G) sens France / Belgique :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
° Continuer sur la RN1043 puis la RN43 en direction de Douzy,
* faire demi-tour au giratoire « Le Rule »,
* prendre la RN43 en direction de Sedan, puis la bretelle n°4 de l'échangeur 58-02 de la
RN58 en direction de Bouillon (Belgique),
° fin de déviation.
- Neutralisation de la voie de gauche de la RN58 dans le sens France / Belgique :
° La voie de gauche est neutralisée dès le début de la section à 2X2 voies au PR 10+0600,
° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 10+0600 au PR 8+0600,
* la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 10+0600 au PR 8+0600.
—- Neutralisation de là voie de gauche de la RN58 dans le sens Belgique / France :
* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 8+0200 au PR 9+0800,
° la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 8+0200 au PR 9+0800.
* la voie de gauche est neutralisée entre les PR 8+0600 (début de biseau) et PR 9+0750,.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est Une adaptation des prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du
SETRA pour la partie française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia (agence de Sedan).
2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 8 Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15
08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur. |
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet, |
. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
.le Directeur du S.D.ILS des Ardennes,
.le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,
MM. les Maires de Bazeilles, La Moncelle
DIRN/SPT/CPR.
SSSR
Sn
À Reims, le 27 Mai 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord, |
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe de l'AGRE
Solveig MASSE
3/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 9 Annexe 1 : plan de situation des travaux
x
A5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 10 Annexe 2 : plans des déviations
Castle Experience {2
Rue du Stade
5100124 S0p (y que Los |
a, du GUE î : > | Giratoire "le Rule" chef
AL, des Vetgt5
2 F4 5 < LÉ
}
5/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 11 Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00005 - T24 212 AR – RN58 – travaux de minéralisation du terre-plein-central – Neutralisation des voies de gauche et fermeture de la filante France/Belgique – Communes de La Moncelle et de 12 Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-27-00004
T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges –
Basculement – Commune de Le
Châtelet-sur-Sormonne.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 13 PRÉFET _. | D
DES ARDENNES irection interdépartementale
Égalié | des routes Nord Egalité | Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A304 - Travaux de Purges - Basculement - Commune de Le
Châtelet-sur-Sormonne.
Arrêté n° T24-211AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la RépubIique nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06/05/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A304,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016, sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 14 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jours comme de nuits, sur l'A304, du
mercredi 19 juin 2024, à 08h00, au vendredi 21 juin 2024 à 17h00, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en :
>
Du mercredi 19 juin à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 05h00 - neutralisation des voies de
gauche dans les deux sens de circulation,
Du jeudi 20 juin 2024 à 05h00 au vendredi 21 juin à 17h00 > Basculement total de
circulation
Neutralisation des voies de gauche
Sens France / Belgique
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 17+0500 et 15+0100,
La limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 17+0500 et 17+0300,
La limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 17+0300 et 15+0100,
La voie de gauche est neutralisée entre les PR 17+0100 (début de biseau) et 15+0150.
Sens Belgique / France
>
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 12+0400 et 16+0550,
La limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 12+0400 et 12+0600,
La limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 12+0600 et 16+0550.
La voie de gauche est neutralisée entre les PR 12+0800 (début de biseau) et 16+0500.
Basculement de circulation
Sens France / Belgique :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 17+0500 et 15+0100,
La limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 17+0500 et 17+0300,
La limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 17+0300 et 16+0900,
La voie de gauche est neutralisée entre les PR 17+0100 (début de biseau) et 16+0500
(début du basculement),
La limitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 16+0900 et 16+0700,
2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 15 * La limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 16+0700 et 16+0350,
° La circulation du sens France vers Belgique est basculée sur la voie rapide du sens
Belgique vers France entre les PR 16+0500 (ITPC au PR 16+0450), et 15+0150 (ITPC au PR
15+0200),
° La limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 16+0350 et 15+0300,
° La limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 15+0300 et 15+0100,.
Sens Belgique / France
° Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 12+0400 et 16+0550,
* La limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 12+0400 et 12+0600,
° La limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 12+0600 et 15+0200,
° La voie de gauche est neutralisée entre les PR 12+0800 (début de biseau) et 16+0500,
* La limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 15+0200 et 16+0550,.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du
SETRA pour la partie française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia agence de SEDAN.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15
08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur. |
3/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 16 ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
.le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
.le Directeur du S.D.LS des Ardennes,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims -— DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,
M. le Maire de Le Châtelet-sur-Sormonne,
DIRN/SPT/CPR.
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À Reims, le 27 Mai 2024
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la DIR Nord,
pour la Directrice et par délégation,
4/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 17 Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 18 Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-27-00004 - T24-211 AR – A304 – Travaux de Purges – Basculement – Commune de Le Châtelet-sur-Sormonne. 19 Préfecture 08
8-2024-05-31-00002
Arrêté 2024-CAB-343 portant interdiction
temporaire de rassemblement festif
Préfecture 08 - 8-2024-05-31-00002 - Arrêté 2024-CAB-343 portant interdiction temporaire de rassemblement festif 20 PRÉFET.
DES ARDENNES
Liberté Direction des sécurités
Égalité Bureau gestion de crise, Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-343
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, EL. 211-165, R.
211-2 à R. 211-9 et KR. 2711-27 à R. 2171-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu le code pénal;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se
dérouler dans le département des Ardennes du vendredi 31 mai 2024 au lundi 3 juin 2024 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants :
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des
Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce
‘type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture 08 - 8-2024-05-31-00002 - Arrêté 2024-CAB-343 portant interdiction temporaire de rassemblement festif 21 Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-
dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 31 mai 2024 à 16h
au lundi 3 juin 2024 à 8h.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice
départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2024
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.r.
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-05-31-00002 - Arrêté 2024-CAB-343 portant interdiction temporaire de rassemblement festif 22 Préfecture 08
8-2024-05-31-00001
Arrêté 2024-CAB-344 portant interdiction de
circulation des VL transportant du matériel de
son
Préfecture 08 - 8-2024-05-31-00001 - Arrêté 2024-CAB-344 portant interdiction de circulation des VL transportant du matériel de son 23 PRÉFET
DES ARDENNES - Cabinet
Liberté . . ph ne
Égalité Direction des sécurités
Fraternité Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-344
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d’un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-343 du 31 mai 2024 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des
Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler
dans le département des Ardennes du vendredi 31 mai 2024 au lundi 3 juin 2024 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé : que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-05-31-00001 - Arrêté 2024-CAB-344 portant interdiction de circulation des VL transportant du matériel de son 24 matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la
tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L.22151 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des
Ardennes, du vendredi 31 mai 2024 à 16 heures au lundi 3 juin 2024 à 8 heures ;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l’ordre.
Article 3: Les. sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice
départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Laetitia KULIS D
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex; .
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du L Lycée - 51036 Châlons-en- Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-05-31-00001 - Arrêté 2024-CAB-344 portant interdiction de circulation des VL transportant du matériel de son 25