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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 117 2026 formation de la commission tourisme representations exterieures tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 117 2026 formation de la commission tourisme representations exterieures tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
ID
: 080-200071223-20260429-117
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°117/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2
Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/46/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 43
Membres
votants
: 47
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAÏE,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILEOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants :
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
CAUDRON
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à
Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET:
FORMATION
DE
LA
COMMISSION
TOURISME
-
REPRESENTATIONS
EXTERIEURES Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
etL.
S211-40-1
(si des
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires
sont
membres
de
la commission),
Vu
les
résultats
du
scrutin, : le 06/05/2026
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20260429-117
2026-DE
Considérant
qu’au
regard
de
l’article
énoncé
ci-dessus
la
composition
des
comimissions
doit
« respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
»,
Considérant
que
le conseil
communautaire
peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine,
Considérant
qu’un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d’absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa commune
désigné
par
le maire,
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes,
>
DECIDE
à
l’unanimité
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
Tourisme
-
Représentations
extérieures
:
Référent
: Monsieur
Ghislain
TIRMARCHE
Monsieur
SINOQUET
Monsieur
CARLE
Madame
PADE
Monsieur
PHILIPPE
Madame
CALAIS
Monsieur
DELASSUS
Monsieur
BARBET
Monsieur
PINCHON
ÉREFELEE
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
ar extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa publication
le
11
mai
2026.
SE
DE
à
4 Z € Æ ÎT)
NIEVRE
&
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SOMME
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