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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 111 2026 formation de la commission logement et cadre de vie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 111 2026 formation de la commission logement et cadre de vie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
ID
: 080-200071223-20260429-111
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°111/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/46
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 43
Membres
votants
: 47
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAE,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRÉ,
LEBLANC,
CAUDRON
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à
Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mine
LEBRUN
OBJET
: FORMATION
DE
LA
COMMISSION
LOGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2121-22,
L.
5211-1
et L.
5211-40-1
{si des
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires
sont
membres
de
la commission),
Vu
les
résultats
du
scrutin, : le 06/05/2026
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20260429-111
2026-DE
Considérant
qu’au
regard
de
Particle
énoncé
ci-dessus
la
composition
des
commissions
doit
« respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
Fexpression
pluraliste
des
élus
»,
Considérant
que
le conseil
communautaire
peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine,
Considérant
qu’un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d’absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa commune
désigné
par
le maire,
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes,
>
DECIDE
à l’unanimité,
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la commission
Logement
et
Cadre
de vie :
Référent
: Monsieur
Eric
OLIVIER
Monsieur
DELASSUS
Madame
DE
ALMEIDA
Monsieur
DELVILLE
Madame
LEPOIX
Monsieur
HENRY
Monsieur
GAILLARD
Léterée
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.