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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 143 2026 formation de la commission logement et cadre de vie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 143 2026 formation de la commission logement et cadre de vie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
ID
: 080-200071223-20260615-143 _2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°143/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
30214
—
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 46
Membres
votants
: 50
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mardi
16
Juin
à
17h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
9
juin
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
POLLEUX,
POIRET,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFTAN,
LEBRUN,
DIRUY,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
MAUGER,
PHILIPPE,
DALLERYŸ
(suppléant
commune
Havernas),
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
POIRE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
PELTOT,
PADE,
DORION,
Mrs
DETOURNE,
COLOMBEL,
ROHAUT,
LOUETTE
Pouvoirs
:
Mr
DETOURNE
donne
pouvoir
à Mme
POIRET
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLLEUX
Mme
PADE
donne
pouvoir
à Mr
TIRMARCHE
Mr
LOUETFE
donne
pouvoir
à M
DELASSUS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Formation
de
la
Commission
Logement
et Cadre
de
vie
(remplace
la délibération
du
29
avril
2026)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et L.
5211-40-1
(si des
conseillers
municipaux
non
élus
conmumautaires
sont
membres
de
la commission),
Vu
les
résultats
du
scrutin, ID
: 080-200071223-20260615-143 _2026-DE
Considérant
qu’au
regard
de
l’article
énoncé
ci-dessus
la
composition
des
commissions
doit
« respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
»,
Considérant
que
le conseil
communautaire
peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine,
Considérant
qu’un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d’absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa commune
désigné
par
le maire,
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes,
>
DECIDE
à
l'unanimité,
De
proclamer
les conseillers
communautaires
et municipaux
suivants
élus
membres
de
la commission
Logement
et
Cadre
de
vie
:
Référent
: Monsieur
Eric
OLIVIER
(PERNOIS)
-
Monsieur
DELASSUS
(BOURDON)
-
Madame
DE
ALMEIDA
(ST
OUEN)
- _
Monsieur
DELVILLE
(PICQUIGNY)}
-
Madame
LEPOIX
(BERTEAUCOURT
LES
DAMES)
-
Monsieur
HENRY
{ST
LEGER
LES
DOMART)
-
Monsieur
GAILLARD
(FLIXECOURT)
-
Madame
SAINT
(BETTENCOURT
ST
OUEN)
-
Monsieur
LECUYER
(DOMART
EN
PONTHIEU)
-
Monsieur
BOÏVIN
(HALLOY
LES
PERNOIS)
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 22 juin
2026
et de
sa
publication
le 23
juin
2026.