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Conseil Municipal - Délibérations+CM+18 12
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+18 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
2020-040
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent: 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n° 64-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : FISCALITÉ LOCALE DIRECTE
Le Maire présente l'ensemble des délibérations prises pour abattements et exonérations applicables sur les taxes d'habitation, taxes foncières et taxes foncières sur le non bâti, et demande aux élus de délibérer sur de nouvelles exonérations ou abattements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (13 pour et 1 abstention) :
> DÉCIDE de ne pas modifier et de ne pas ajouter d'abattements et d'exonérations
à ceux existants,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme ns
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-64-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents: 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRÜTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent : 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°65-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : /NVESTISSEMENTS PANNEAUX POUR LA VOIRIE
Le Maire informe de l’achat de panneaux de voirie pour la sécurité routière. Elle demande à ce que cet achat soit fait en dépenses d’investissements et qu’il est nécessaire de délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
> DÉCIDE que l'achat des panneaux de signalisation routière pour un montant de 120 € T.T.C, doit être réalisé en section d’investissement au compte 2152 — Installations de voirie,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-62-2020-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 2020-041
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent : 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°66-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : ZNVESTISSEMENT URNE
Le Maire informe de la nécessité d’acquérir une urne supplémentaire au vu de l’organisation du double scrutin des conseillers départementaux et régionaux 2021 (doublement du matériel électoral). Elle demande à ce que cet achat soit fait en dépenses d’investissement, il est nécessaire de délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE l'achat d’une urne et donne pouvoir au Maire pour cet achat jusqu’à 200 € HT.
> DÉCIDE que l’achat de cette urne sera réalisé en section d’investissement au compte 2188 - Autres immobilisations corporelles
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-66-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent : 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°67-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : VENTE BENNE CAMION OPEL
La commune de Mieuxcé ne disposant plus d’un véhicule adéquat à sa remorque benne, celle-ci a été proposée, avec ses accessoires, à la vente à la commune de Saint-Paterne-le-Chevain pour un montant de 2 000 € TTC.
Par délibération CM2020-068 du 7 décembre 2020, le conseil municipal de Saint-Paterne-le- Chevain valide l’achat de la benne et de ses accessoires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE la vente de la benne et des ses accessoires à la commune de Saint-Paterne-le-
Chevain pour un montant de 2 000 € T.T.C sur le budget 2021.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-67-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 2020-042
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent: 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°68-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : TRAVAUX SALLE DES FÊTES
Suite à la délibération n°58-2020 décidant la réalisation des travaux suivant : mise en conformité PMR de la zone sanitaire, la création d’un sas dans l’entrée et l’installation de rideau d’occultation solaire, dans la salle des fêtes communale, Madame le Maire présente des devis pour un montant total de 13 889.91 TTC. Il est rappelé que la CUA a accordé un fonds de concours de 12 425 € HT pour des travaux de restructuration des locaux de la salle des fêtes communale et que le remplacement des radiateurs de la petite salle a déjà été effectué en janvier 2020 pour un montant de 3 598.24 HT.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces devis pour le reste des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE les devis présentés pour la réalisation des travaux suivants dans la salle des fêtes communale : mise en conformité PMR de la zone sanitaire, création d’un sas dans l’entrée et installation de rideau d’occultation solaire et donne pouvoir au Maire pour ces opérations jusqu’à 15 000 € T.T.C.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
—- C :
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-68-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent: 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°69 -2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021
Madame le Maire expose le projet suivant : Couverture de défense extérieure contre l’incendie — Implantation d’hydrants aux lieux-dits : « Le Bois du But », « La Poussinière », « Les Sentes » et « La Noëlle ».
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 23 107.28 € HT
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR dans le cadre de la Sécurisation des équipements publics ; « 2.2.2 Création et/ou modernisation d’équipement de secours incendie (réserve d’eau incendie, borne ou poteau incendie) » avec un taux d’intervention de 20 à 50%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le projet de couverture de défense extérieure contre l’incendie - Implantation d’hydrants aux lieux-dits : « Le Bois du But », « La Poussinière », « Les Sentes » et « La Noëlle » pour un montant de 23 107.28 € HT,
> ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
Création et/ou modernisation | 23 107.28 | 27 728.74 | DETR 11 553.64 d'équipement de secours Ro
incendie rent | 11 553.64 16 175.10
Total 23 107.28 | 27 728.74 23 107.28
pour formuler une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 11 553.64 € HT, > SOLLICITE une subvention de 11553.64 € HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet,
>. DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
A ccusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-69-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021
Le Maire, DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent : 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°70-2020 - MIEUXCÉ |
OBJET: COLIS DE FIN D'ANNÉE
Madame le Maire informe qu’un conseiller municipal a fait la proposition de réaliser un colis de fin d’année exceptionnellement au vu des manifestations communales annulées en raison de la situation sanitaire.
Des critères d’attribution sont proposés comme suit :
- condition d’âge : 80 ans minimum dans l’année,
- les bénéficiaires devront être inscrits sur la liste électorale,
- un seul colis par foyer.
Le Maire propose que la commande des colis soit faite à l’épicerie ambulante «LA CASA D’ÉPI » pour un montant unitaire de 15 € TTC (Les crédits nécessaires figurent à l’article 6232 du budget commune). Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question et à définir l’organisation de la distribution.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (13 pour et 1 abstention) :
> DÉCIDE les critères d'attribution suivants : 80 ans minimum dans l’année, les bénéficiaires devront être inscrits sur la liste électorale et seul un colis par foyer.
> DÉCIDE que la commande sera faite auprès de l’entreprise LA CASA D’ÉPI (61) pour un montant unitaire du colis de 15 € TTC.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-70-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 Nathalie RIPAUX
MIEUXCE
2020-043
NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent: 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°71-2020 — MIEUXCÉ
OBJET : SIVOS MIEUXCE -— RAPPORT ANNUEL 2019
Le Maire présente le rapport d'activité de l'année 2019 du SIVOS et détaille les différents postes de ce rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (13 pour et 1 contre) :
> APPROUVE Île rapport du SIVOS la Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé pour l'année 2019,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-71-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture: 06/01/2021 2020-044
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent : 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°72 -2020 - MIEUXCÉ
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DES SERVICES DE LA CUA - ANNEÉ 2019
Le Maire expose que le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine d'Alençon a pris une délibération le 16 octobre 2020 pour présenter le bilan d’activité des services de l’année 2019. Elle demande au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (9 pour et 5 abstentions) :
> PREND acte du bilan d’activité des services pour l’année 2019, tel que présenté dans le rapport d’activité 2019 de la CUA.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié confor
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-72-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ,
Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY,
Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent: 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°73 -2020 - MIEUXCÉ
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2019 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine
d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir. Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :
+ présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice,
e transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, e présenté aux Conseils Municipaux,
+ mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2019.
Un conseiller relève que malgrès la diminution du porte-à-porte au profit de la collecte en apport collectif, on note une augmentation en 2019 du nombre de kilomètres parcourus pour le ramasage des déchets ménégers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> EMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2019, tel que présenté,
> AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-73-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021 DE Date de réception préfecture : 06/01/2021 T
Nathalie RIPAUX 2020-045
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur
convocation du 14 décembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX,
Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Excusé : Pouvoir(s) : 1
Florence BREBION qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Absent: 1
Jean-Sébastien PROUVOT
Secrétaire de séance : Isabelle ROYER
DB n°74-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLE CTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2019
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante
un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable, de l’assainissement collectif
et de l'assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à
l'information des usagers.
[Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :
+ présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent
l'exercice,
* transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
° présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de
l'exercice, soit avant le 31 décembre 2020,
°_ mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze
jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels,
sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif
et de l’assainissement non collectif pour l’exercice
2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> EMET UN AVIS DÉFAVORABLE (4 pour, 9 contre et 1 abstention) sur le rapport
annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,
> EMET UN AVIS DÉFAVORABLE (9 contre et 5 abstentions) sur le rapport annuel
relatif au prix et à la qualité du service public de d’assainissement collectif,
> EMET UN AVIS DÉFAVORABLE (1 pour, 5 contre et 8 abstentions) sur le rapport
annuel relatif au prix et à la qualité du service public de d’assainissement non collectif,
pour l’exercice 2019, tels que présentés,
> AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20201218-74-2020-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021
MIEUXCE