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Conseil Municipal - Délibérations+CM+21 09
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+21 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2020-032
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRÉ, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n° 52-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT GEMAPI
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant GEMAPI.
Le Conseil Municipal, à la majorité (11 pour, 1 abstention) :
> DÉSIGNE Jean-Dominique SOMBRUN comme représentant titulaire,
> DÉSIGNE Laurence PIEL-JOLY comme représentante suppléante,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-52-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRE, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n°53-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : REPAS DES AÎNÉS
Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, le Maire propose de renommer le repas annuel des « 60 ans et plus » par « repas des aînés » et de revoir l’âge des invités et propose d’inviter les 65 ans et plus dans l’année en cours.
Cette règle ne s’appliquera pas aux Mieuxcéens de moins de 65 ans ayant déjà été conviés à ce repas, les années précédentes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE de renommer le repas annuel des « 60 ans et plus » par « repas des aînés », > DÉCIDE que seront invités les habitants de Mieuxcé ayant 65 ans et plus dans l’année en cours ainsi que les Mieuxcéens de moins de 65 ans ayant déjà été conviés à ce repas, les années précédentes.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-53-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 2020-033
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRÉ, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n°54-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : ACHAT D'UN BROYEUR
Le Maire informe que lors de la livraison du broyeur (acquis avec le tracteur) le 2 septembre 2020, il a été constaté que Le déport n’était pas suffisant pour le broyage des bermes. Le Maire propose la reprise de ce modèle contre un broyeur totalement déporté qui permettra aussi une taille à la verticale. Le devis est présenté. Elle demande aux élus de délibérer sur cet achat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE l'achat d’un broyeur et donne pouvoir au Maire pour cet achat d’un montant de 4 333,68 € T.T.C.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-54-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, Le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRÉ, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n°55-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : WIFI4EU
Le Maire rappelle que la commune de Mieuxcé a été retenue pour le projet WIFI4EU (Installation de bornes wifi sur la commune avec accès gratuit pour les utilisateurs). Un rappel est fait sur les obligations de la convention pour pouvoir y prétendre et sur le coût annuel pour la commune. Suite à la présentation en Commission Générale le 6 juillet 2020, aux conseillers municipaux, le Maire demande aux élus de se prononcer sur la poursuite de ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (9 contre, 1 pour, 2 abstentions) :
> DÉCIDE de ne pas donner suite à ce projet WIFIAEU,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-55-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 2020-034
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à
Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRÉ, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n°56-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : RACCORDEMENT INSTALLATION DE PRODUCTION SOLAIRE
Madame le Maire présente la proposition de la société ENEDIS pour le raccordement de l’installation de production solaire. Celle-ci s’élève à 1 353,04 € TTC. Cela faisant suite à la délibération n° 61/2019 attribuant le marché pour l'installation de panneau photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes. Il est rappelé que ces frais seront mandatés sur le budget annexe « Énergies Renouvelables ».
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> RETIENT la proposition faite par ENEDIS pour un montant de 1 353,04 € TTC,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme TS
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-56-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRE, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n°57-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : IMPLANTATION DE BOUCHES À INCENDIE
Madame le Maire informe que la commune a obtenu une subvention le 28/05/2020, d’un montant
de 4 318,80 €, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 (DETR), pour financer l’installation de poteaux et de bouches incendie aux lieux-dits « Bouaille » et « La Fresnaye ». Le plan de financement est présenté et il est demandé au conseil municipal de valider ces travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE la réalisation des travaux d'installation de poteau incendie/ bouche incendie et branchement eau potable aux lieux-dits « Bouaïlle » et « La Fresnaye » et donne pouvoir au Maire pour ces opérations pour un montant maximum de 13 318,80 € TTC (dont 4 318,80 € TTC provenant de la DETR).
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-57-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 2020-035
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du dix-sept septembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,
Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER.
Excusés :
Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Claudine LECHAT, Patrick DUPRÉ, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Francisco BRAVO-FRADES.
DB n°58-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : TRAVAUX SALLE DES FÊTES
Madame le Maire rappelle que la CUA a accordé un fonds de concours de 12 425 € HT pour des travaux de restructuration des locaux de la salle des fêtes communale, à savoir : remplacement des radiateurs, mise en conformité PMR de la zone sanitaire, création d’un sas dans l’entrée et installation de rideau d’occultation solaire. Les radiateurs ont été changés en janvier 2020. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le reste des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE la réalisation des travaux suivants dans la salle des fêtes communale : la mise
en conformité PMR de la zone sanitaire, la création d’un sas dans l’entrée et l’installation
de rideau d’occultation solaire et donne pouvoir au Maire pour ces opérations jusqu’à 15 100 ET.T.C.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme <
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200921-58-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020
MIEUXCE NR