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Conseil Municipal - Délibérations+CM+27 05
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+27 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°21-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : CRÉATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
2 7 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE la création de 3 postes d’adjoints.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-21-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 2020-014
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROVER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a
accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°22-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : CRÉATION DU NOMBRE DE POSTE DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer 3 postes de conseillers municipaux délégués.
‘ La fonction de conseiller municipal délégué est régie par les articles L.2122-18 et L.2122-20 du code général des collectivités territoriales : « Le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsa- bilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation ».
Les conseillers municipaux délégués seront nommés par arrêté municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE la création de 3 postes de conseillers délégués.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-22-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°23-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE avec effet immédiat de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice des fonctions d’adjoints au Maire (selon l’importance démographique de la commune) au taux de 10,7 % de l'indice brut terminal pour le poste de 1°” adjoint,
> DÉCIDE avec effet immédiat de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice des fonctions d’adjoints au Maire (selon l’importance démographique de la commune) au taux de 7,7 % de l'indice brut terminal pour le poste de 2°% adjoint,
> DÉCIDE avec effet immédiat de fixer le montant de l'indemnité pour l’exercice des fonctions d’adjoints au Maire (selon l’importance démographique de la commune) au taux de 4,7 % de l'indice brut terminal pour le poste de 3°" adjoint,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-23-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 Nathalie RIPAUX 2020-015
Annexe délibération n°23-2020- MIEUXCÉ
Tableau récapitulatif des indemnités
(article L 2123-20-1 du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) : 624
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant dé- légation = 72.40 %
INDEMNITES ALLOUEES
- Maire
GARE «+ Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la Nom du bénéficiaire . . fonction publique)
RIPAUX Nathalie 40,3 %
- 1” adjoint au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT) = = = Er =
Nbr du Bénéficie er dé Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
SOMBRUN Jean-Dominique 10,7 %
-_ 2°" adjoint au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
PROUVOT Jean-Sébastien 7,7 %
-_3°"% adjoint au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
DUPRÉ Patrick 4,7 %
Enveloppe globale : 63.40 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant dé- légation)
- Conseillers municipaux délégués (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)
Nour du bénétid aire end rca en en % de l'indice brut terminal de la
COLASSE David 3%
GUILMEAU Jean-Louis 3 %
BRIÈRE François 3 %
Total général : 72.40 %
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°24-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DELIBERATION POUR LES INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article l'article L 2123-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 27/05/2020 fixant les indemnités de fonctions des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa IIL, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d’allouer, avec effet à partir du 1° juin 2020 une indemnité de fonction (mensuelle) aux conseillers municipaux délégués (titulaire d’une délégation par arrêté municipal) au taux de 3 % de l'indice brut terminal,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-24-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020 : Date de réception préfecture : 29/05/2020 Nathalie RIPAUX 2020-016
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
x
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°25-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES SUITE A ELECTIONS
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions, présidées de droit par le Maire, sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de réélire les membres des commissions municipales ci-dessous :
Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dis- position législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Madame le Maire propose que la désignation des membres aux commissions communales ne se fasse pas au scrutin secret.
Il est fait appel à candidature.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
> DÉSIGNE les représentants aux commissions communales comme suit :
COMMISSIONS COMMUNALES RESPONSABLE COMPOSITION
FINANCES Nathalie RIPAUX Jean-Sébastien PROUVOT Sylvie URRUTY
URBANISME Nathalie RIPAUX David COLASSE Jimmy MEUNIER
Laurence PIEL-JOLY
VOIRIES & TRAVAUX Jean-Dominique SOMBRUN | François BRIÈRE Aurélien FONTAINE
Jean-Sébastien PROUVOT
Isabelle ROYER
MIEUXCE NR COMMISSIONS COMMUNALES _ RESPONSABLE COMPOSITION
COMMUNICATION & CULTURE Jean-Sébastien PROUVOT Claudine LECHAT
Jimmy MEUNIER
Laurence PIEL-JOLY
FETES & CEREMONIES Patrick DUPRÉ David COLASSE
Jean-Louis GUILMEAU
Jean-Sébastien PROUVOT
Jean-Dominique SOMBRUN
JEUNESSE & SPORT David COLASSE Francisco BRAVO-FRADES
Florence BREBION
Jean-Louis GUILMEAU
ACTIONS SOCIALES Nathalie RIPAUX Claudine LECHAT
Sylvie URRUTY
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-25-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
Pour extrait certifié conform ES AE
Nathalie RIPAUX 2020-017
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROVER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n° 26-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DÉLÉGATION À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Le Maire, Nathalie RIPAUX rappelle que la commune doit désigner un seul conseiller communautaire et que dans une commune de moins de 1000 habitants le Maire est désigné Conseiller communautaire selon l'article L 273-12 du code électoral. Elle demande si quelqu'un s'oppose à cette désignation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉSIGNE le Maire, Nathalie RIPAUX, conseillère communautaire pour toute la durée de son mandat,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
ck pa £
Nathalie _
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-26-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n° 27-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DÉLÉGATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
Le Maire demande aux conseillers de désigner leurs délégués pour le SIVOS, elle précise qu'il est nécessaire de nommer un suppléant pour les trois titulaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉSIGNE le Maire, Nathalie RIPAUX, déléguée titulaire et Florence BREBION sa
suppléante,
DÉSIGNE Aurélien FONTAINE et Sylvie URRUTY délégués titulaires,
DÉSIGNE Laurence PIEL-JOLY et Isabelle ROYER suppléantes,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
V
VV
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
: ee Fe
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-27-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 2020-018
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n° 28-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DÉSIGNATION CORRESPONDANT DÉFENSE
Le Maire demande aux conseillers de désigner un correspondant défense.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉSIGNE Nathalie RIPAUX comme correspondant défense,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-28-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a
accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n° 29-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DÉLÉGATION AU PARC NATUREL RÉGIONAL NORMANDIE MAINE
Le Maire demande aux conseillers de désigner un délégué et un suppléant pour le PNRNM.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉSIGNE Laurence PIEL-JOLY déléguée titulaire,
> DÉSIGNE Jean-Dominique SOMBRUN délégué suppléant,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie RIPAUX \ & — RG
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-29-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 2020-019
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n° 30-2020 - MIEUXCÉ Lo
OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE - Te61
Le Maire demande aux conseillers de désigner un délégué et un suppléant au Te61.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DÉSIGNE Jean-Louis GUILMEAU délégué titulaire,
> DÉSIGNE Laurence PIEL-JOLY déléguée suppléante,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-30-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a
accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n° 31-2020 - MIEUXCÉ
OBJET: DESIGNATION CONSEILLER COMMUNAL — COMMISSION DE CONTROLE LISTES ELECTORALES (REU)
Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réforme des listes électorales (REU), il convient de proposer un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ces commissions ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. À noter que le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger en sein de la commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE de désigner Jimmy MEUNIER comme membre de la commission de contrôle des listes électorales,
>. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-31-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 2020-020
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°32-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNCIPAL
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 euros.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-32-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°33-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : ACHATS DE PANNEAUX POUR DENOMINATION DE VOIES ET PLAQUES DE NUMEROTATION
Suite à la mise à jour des dénominations des voies communales et à la numérotation des habitations, adoptée en séance du 30 septembre 2019, il y a lieu d’acquérir de nouveaux panneaux de dénomination et de numérotation pour les nouvelles appellations.
Suite à la délibération n°49-2019 le Maire informe avoir reçu plusieurs devis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE l'achat de nouveaux panneaux de dénomination et de numérotation et donne pouvoir au Maire pour cette dépense jusqu’à 15 000 € T.T.C.
> DÉCIDE qu’une commission générale sera convoquée pour déterminer le modèle de panneaux et plaques,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-33-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 2020-021
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a
accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°34-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : ACHAT D'UN TRACTEUR TONDEUSE
Le Maire propose l’achat d’un tracteur tondeuse. Elle demande aux élus de délibérer sur cet achat sachant que la décision sera prise après consultation de la commission voirie & travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE l'achat d’un tracteur tondeuse et donne pouvoir au Maire pour cet achat jusqu’à 36 200 € T.T.C.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Rd Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-34-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN,
Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°35-2020 - MIEUXCÉ
OBJET : /NVESTISSEMENTS PERCEUSE-VISSEUSE
Le Maire informe du besoin d’acquérir une perceuse/visseuse sans fil. Elle demande à ce que cet achat soit fait en dépenses d’investissements il est nécessaire de délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE l'achat d’une perceuse/visseuse sans fil, donne pouvoir au Maire pour cet achat jusqu’à 300 E T.T.C.
> DÉCIDE que l’achat de la perceuse/visseuse sans fil doit être réalisé en section d'investissement au compte 2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-35-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 2020-022
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
x
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a
accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°36-2020 - MIEUXCÉ
OBJET: REVERSEMENT DES DONS à TIAGO TASD'HOMME
Suite à la distribution gratuite de masques, en tissu lavable, aux habitants de Mieuxcé
(confectionnés gracieusement par une couturière de la commune) et à la demande de plusieurs Mieuxcéens de payer ces masques, il a été proposé un appel aux dons dont l'intégralité serait versée aux parents du petit Tiago (Mieuxcéen né le 15 février 2019 et toujours hospitalisé). Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de reverser l'intégralité de ces dons à Monsieur TASD'HOMME Nicolas et Madame NOTRAMY Elodie, parents de Tiago.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE le reversement des dons dans leur intégralité à Monsieur TASD'HOMME Nicolas et Madame NOTRAMY Elodie, parents de Tiago.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-36-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux mai, s’est réuni en séance publique (limitée à 10 personnes précisé sur la convocation) et en session ordinaire, sous la Présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE,
Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER,
Laurence PIEL-JOLY, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN, Sylvie URRUTY.
Secrétaire de séance : Jimmy MEUNIER
En début de séance, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, 8 conseillers
demandent la tenue de toute la séance à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a
accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.
DB n°37-2020 - MIEUXCÉ
OBJET: VENTE DE MASQUES
Suite à la distribution gratuite de 410 masques, en tissu lavable, Madame le Maire précise au conseil municipal qu’il reste des masques. Elle demande la possibilité de vendre pour 3 euros le masque et de reverser l’intégralité des bénéfices aux parents du petit Tiago TASD'HOMME Tiago (Mieuxcéen né le 15 février 2019 et toujours hospitalisé). En sachant que s’il y avait plus de demandes que de masques restants, la couturière en refera autant que besoin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE la vente de masques, en tissu lavable, à 3 euros l’unité,
> DÉCIDE de reverser l'intégralité des bénéfices sur ces ventes à Monsieur TASD’HOMME Nicolas et Madame NOTRAMY Elodie parents de Tiago,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20200527-37-2020-DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020