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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0355)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
MÉTROPOLE
17 C 0355
séance du 01/06/2017
(60641) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU
ROUBAIX - Liane 4 tronçon centre - Boulevard Beaurepaire - Accord transactionnel avec la société VRL - Décision
Par délibération n° 11 B 0441 du 1er juillet 2011, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de la Liane 4 boulevard Beaurepaire à Roubaix. Le marché a été notifié à la société VRL le 30 août 2012 pour un montant de 749 347,70 € HT. Le délai global de ce marché est de 250 jours.
A l’issue des travaux, l’entreprise a présenté un mémoire en réclamation en date du 23 septembre 2016 d'un montant de 58 494,92 € HT.
Au cours du chantier, les travaux de l’entreprise ont été perturbés par une co-activité avec l’entreprise Dalkia sur le secteur, ce qui a entraîné une perte de rendement et de rentabilité. De plus, la modification du sens de circulation à proximité du chantier a nécessité le renforcement de la signalisation et la pose de barriérages supplémentaires.
Après analyse du mémoire, les parties se sont rapprochées et après avoir consenti à des concessions réciproques, elles sont parvenues à un accord sur le litige les opposant pour les prestations supplémentaires.
Le montant de l’accord est arrêté à 44 982,51 € HT.
L’accord amiable est donc envisagé par la voie d’un accord transactionnel au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du code civil et a pour objet de régler la réclamation de l’entreprise VRL : les parties renoncent à toute réclamation et à toute action contentieuse pour tout objet lié au présent accord.
Par conséquent, la commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer un accord transactionnel avec l’entreprise VRL ;
- de décider l’imputation de la dépense sur les crédits ouverts dans nos documents budgétaires sur l’opération 101 O 008 imputation 6718
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0355
séance du 01/06/2017
(60641) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 2 / 2