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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0355)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116716) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-C-0355
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
LOOS - SEQUEDIN -
RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE (CVO) ET DU CENTRE DE TRANSFERT ET DE MANUTENTION (CTM) - SOCIETE SEQUOIA - ANNEE 2024
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 17 C 0453 du 1er juin 2017 autorisant la signature de la concession de service public d'exploitation du Centre de valorisation organique de Loos - Sequedin avec la société SEQUOIA pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2018 ;
I. Exposé des motifs
En tant que concessionnaire de la métropole européenne de Lille (MEL) pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) de Loos - Sequedin, la société SEQUOIA produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains. Il a fait l'objet d’un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
Le CVO a bénéficié de travaux qui lui ont permis de retrouver sa capacité nominale tant en matière de production de biogaz que de compost.
L’année 2024 ne marque pas de différence vis-à-vis des années précédentes sur le sujet des frais de structure qui restent toujours à un niveau trop élevé et que le concessionnaire devra justifier.
La MEL émet en effet des réserves au niveau du montant des frais de structure indiqués qui suppose des justifications supplémentaires de la part du concessionnaire. En effet, le contrat de concession de service public du CVO prévoit un niveau de frais de structure égal à 6 % du chiffre d’affaires, auquel s’ajoutent (116716) / mardi 21 octobre 2025 à 09:27 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
d’éventuels frais pour des projets spécifiques. En 2024, le taux constaté est de 9,3 %.
Le rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission consultative des services publics locaux le 25 septembre 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2024 de la société SEQUOIA relatif à la concession de service public portant sur l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) de Loos - Sequedin et de sa synthèse jointe en annexe, avec les réserves émises.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT