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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre
Ordre du Jour - ordre du jour du 4 juillet 2022
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 – 18H00
Ordre du jour
SECRÉTAIRE DE SÉANCE & PROCÈS-VERBAL
1. Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026
RESSOURCES HUMAINES
2. Recensement général de la population - Recrutement d’un coordonnateur / d’une coordinatrice et d’agents recenseurs
3. Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs des agents de la Commune
4. Personnel municipal - Renouvellement de l’autorisation de recrutement des guides conférenciers
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. Création et désignation des membres du Comité consultatif des foires et marchés de la Ville de FIGEAC
6. Délégation du Conseil Municipal au Maire – Passation des marchés publics dans le domaine de l’alimentation de la population en eau potable
7. Mobilités – Convention avec la Région Occitanie pour l’organisation et le financement des transports scolaires à l’intérieur du périmètre de transports urbains de FIGEAC
8. Mobilités – Adoption du règlement du service de transport urbain de la Ville de Figeac
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
9. Concession de distribution publique de gaz – Compte-rendu d’activités 2025
FINANCES
10. Budget 2026 – Attribution de subventions – Solidarité en faveur des Communes sinistrées par les incendies
11. Budget 2026 – Sport - Para rugby à XIII. Soutien à Monsieur Léo HIVERNAT. Convention de partenariat
12. Mobilité - Stationnement – Vote des tarifs 2026
DOMAINE DE LA COMMUNE
13. Habitat – Projet de création de 5 logements sociaux en réhabilitation de l’Immeuble du 7 boulevard du Colonel Teulié à FIGEAC – Désignation du tiers acquéreur de l’immeuble et participation financière de la Commune auprès de la société Polygône pour la réalisation de cette opération 14. Dénomination de propriétés communales – Terrain n°4 de la Plaine de Jeux Jean Baduel « Terrain Dimitri BOURGADE »
15. Rue de la Croix du Bataillé - Réseau électrique – Constitution d’une servitude pour distribution d’électricité
ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE
16. Politique de l’habitat – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Attribution de subventions
17. Budget 2026 – Budget principal et budgets annexes - Décisions modificatives – Ouverture / transferts de crédits
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18. Domaine touristique du Surgié – Fixation des modalités d’exploitation du village vacances « Les Oustalous »
19. Domaine touristique du Surgié - Désaffectation, déclassement et intégration du camping au domaine privé communal
ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ
20. Intégration des étrangers en situation régulière – Signature d’un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) avec l’État
QUESTIONS DIVERSES