unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0454

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0847

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0676

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0454

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0666

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0870

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0852

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0548

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0209

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0215

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0207

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0454 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0454)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Sport, 17 C 0454

séance du 01/06/2017

(60915) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 1 / 3

Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION

Marché d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la sortie du contrat d exploitation du CVE et de son renouvellement - Marché 2014 -DRU020 - Avenant n°4 - Augmentation du montant du marché.

La délibération n°13 B 722 du 13 décembre 2013 a autorisé la signature d’un marché négocié pour l’expertise et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sortie du contrat d’exploitation du Centre de Valorisation Energétique des déchets ménagers et de son renouvellement.

Ce marché n°2014-DRU020 a été notifié au groupement Cabinet d’Etudes Marc MERLIN / SETEC Environnement / Cabinet SEBAN & ASSOCIES le 14 novembre 2014 pour une durée de 37 mois pour un montant de 413 135 euros HT.

Ce marché intègre les prestations suivantes :

- Tranche ferme :

 Phase 1 : Audit et bilan du contrat en cours d’exécution relatif à l’exploitation du CVE ;

 Phase 2 : Proposition des différents modes de gestion ;

 Phase 3 : Assistance technique, financière et juridique à la sortie du contrat en cours d’exécution ;

- Tranche conditionnelle 1 (TC1) : Réalisation d’une campagne d’essais en complément de l’expertise de la phase 1 ;

- Tranche conditionnelle 2 (TC2) : Assistance à la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ;

- Tranche conditionnelle 3 (TC3) : Assistance à la mise en œuvre d’une procédure autre que la délégation de service public.

Par délibération 15 C 0301 du 17 avril 2015, un avenant n°1 a été autorisé pour modifier la référence d’un indice de révision de prix.

Par délibération 16 C 0110 du 1er avril 2016, des prestations supplémentaires ont fait l’objet de prix nouveaux contractualisés par avenant n° 2.

Par délibération 16 C 0671 du 14 octobre 2016, un avenant n°3 a été autorisé pour modifier la répartition entre co-traitants.

Ces 3 avenants n’ont pas augmenté le montant global du marché.

A l’issue de la phase 2 de la tranche ferme, la délibération n° 15 C 1282 du 18 décembre 2015 a validé le principe du recours à une délégation de service public. C’est dans ce cadre que la tranche conditionnelle 2 (TC2) du contrat de l’AMO a été affermie.17 C 0454

séance du 01/06/2017

(60915) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 2 / 3

L’objet du contrat de délégation de service public envisagé portait sur l’exploitation du CVE, sans qu’il soit nécessaire de prévoir d’importants travaux de mise en conformité de l’équipement. C’est donc une formule de type affermage qui a été retenue.

Toutefois, consciente du potentiel énergétique important du CVE, aujourd’hui uniquement exploité au travers d’une valorisation électrique de la chaleur issue de l’incinération des déchets, la MEL a souhaité ouvrir à variante l’optimisation de cette valorisation énergétique, avec potentiellement un raccordement au réseau de chaleur urbain.

Ainsi, il a été proposé que le futur contrat portant sur l’exploitation du CVE permette également de diversifier la valorisation énergétique.

Pour ce faire, la MEL a retenu le principe d’une consultation selon une solution de base (exploitation du CVE en l’état) d’une durée de six ans et demi, et l’ouverture à une solution variante libre, d’une durée de douze ans maximum, proposant toute solution d’optimisation de la valorisation énergétique du CVE.

A l’issue de la phase d’analyse des candidatures et d’élaboration des offres des candidats à la DSP, 3 candidats ont remis 3 offres de bases et 3 offres variantes, dont 2 variantes ayant trait au raccordement du CVE à un réseau de chaleur métropolitain.

Cette interface a nécessité des arbitrages et une concertation poussée entre les différents services techniques et supports de la MEL, afin qu’une convention tripartite entre MEL, DALKIA ou ses filiales, délégataires en charge de l’exploitation des réseaux de chaleur métropolitains, et le futur délégataire du CVE puisse être établie en parallèle des négociations de la DSP CVE.

Enfin, le contexte administratif de la MEL (fusion au 1er janvier 2017 avec de nouvelles communes) a imposé de nouvelles contraintes de calendrier, pour garantir la prise d’effet de la nouvelle DSP dans les délais impératifs.

Ces choix, qui œuvrent à l’intérêt général et de la MEL en particulier, ont cependant un impact non négligeable sur les prestations de l’AMO, en impliquant des contraintes supplémentaires non prévues dans son offre initiale :

- de phasage et de calendrier ;

- de mobilisation en temps passés et en frais supplémentaires ;

- de réunions supplémentaires et d’assistance sur des sujets initialement « hors mission ».

Ainsi, l’ensemble des sujétions répertoriées par le groupement AMO depuis le début de la mission ne peut plus être considéré comme financièrement marginal. A ce titre, il est proposé de prendre en compte des prestations non prévues par le groupement au stade de l’offre et se justifiant au regard de la complexité du dossier et des offres17 C 0454

séance du 01/06/2017

(60915) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 3 / 3

reçues pour le renouvellement de l’exploitation du CVE. C’est l’objet de l’avenant 4 du marché n°2014-DRU-020.

La demande de rémunération pour les prestations supplémentaires considérées s’élève à un total de 40 386,25 €HT et se répartit comme suit :

- Cabinet MERLIN : 18 082,50 €HT

- SETEC Environnement : 12 128,75 €HT

- Cabinet SEBAN & ASSOCIES : 10 175,00 €HT

Cette rémunération complémentaire entraîne une augmentation de 9,77% du montant initial du marché portant ainsi le montant global à 453 521,25 € HT. Ce projet d’avenant a été présenté le 26 avril 2017 à la commission d’appel d’offres qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant 4 pour un montant de

40 386,25 € HT ;

2. d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents

budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole sur

l’opération 651O001 compte 617 fonction 721 du budget général.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017